Plus d’efforts dans la prévention de la corruption par les marchés publics !

Même si une grande attention a été portée ces dernières années sur la disparition des paradis fiscaux, la levée du secret bancaire dans certains pays ou la tentative dans la compréhension de l’industrie visible (l’invisible étant connu sous l’appellation anglo-saxonne deep/dark web !) qui entoure le blanchissement d’argent, c’est à l’échelle nationale que doivent être prises des actions qui prohibent la corruption dans un pays.

La prévention de la corruption dans le cadre des marchés publics parait la solution la mieux adaptée pour la lutte nationale contre la corruption. Les marchés publics représentent une activité économique fondamentale des administrations publiques qui génère d’importants flux financiers. En partie en raison de leur taille et de leur complexité, ces marchés sont l’une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption.

Bien qu’ayant la volonté nécessaire, certains pays ne disposent pas d’outils nécessaires pour empêcher le gaspillage, la fraude et la corruption en ce qui concerne les marchés publics. Le Nigeria et le Mexique sont des pays pionniers dans ces domaines.

Une équipe d’experts de l’ONU a développé, sous ma direction, un ensemble de modèles et d’outils logiciels, dénommée goPRS (goprs.unodc.org), pour aider les Etats à lutter contre ce fléau. Ces outils sont installés au sein des agences nationales de régulation des marchés publics ou des instances concernées. Bien utilisés, ces outils ont un impact significatif dans les domaines suivants :

a)    la gestion des finances publiques

Les contrats publics ont un but d’intérêt général dans la plupart des cas et leur bonne exécution vise les objectifs de développement économique et de lutte contre la pauvreté. La corruption dans le secteur public a, donc, des effets d’autant plus néfastes qu’elle renvoie à la bonne gestion des deniers publics, la recherche de l’intérêt général, mais aussi à la garantie d’efficacité de l’action publique et de l’aide au développement.

goPRS est utile à la direction du budget de tout pays. Une direction du budget, chargée de l’élaboration du budget d’un Etat,  joue un rôle essentiel de conception et d’exécution dans le pilotage des finances publiques. La place de l’État dans l’activité économique et le poids des dépenses publiques lui confèrent un champ d’intervention particulièrement développé puisque toutes les politiques publiques sont, d’une manière ou d’une autre, conditionnées par une intervention financière.

b)    L’élaboration de la politique économique d’un pays

Les commandes publiques constituent un instrument privilégié de politique économique et elles doivent, à ce titre, être associées au premier chef à la réalisation des nouveaux objectifs économiques de nos pays.

Pourtant, il est difficile de mesurer la portée exacte de l’impact des commandes publiques sur l’économie : d’une part, la rareté des statistiques rend malaisée la tâche, empêchant les conclusions définitives ; d’autre part, les méthodes d’analyse des effets des commandes, tant d’un point de vue macroéconomique que microéconomique, demeurent encore imprécises ; enfin, la complexité du processus de décision en matière de marchés et son défaut de centre de gravité alourdissent la gestion effective des politiques.

goPRS est un ensemble de modèles et d’outils permettant de faciliter la compréhension des conditions d’utilisation économique des commandes publiques. Les économistes des institutions gouvernementales peuvent s’appuyer sur ces outils pour l’élaboration de la politique économique d’un pays. Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États, goPRS permet aussi d’élaborer et de garantir une bonne politique fiscale.

c)    Le contrôle de l’aide publique au développement

Le point le plus important que représente la corruption dans les contrats publics notamment internationaux, semble être économique. Il s’agit de l’efficacité de l’aide au développement en faveur des pays émergents et de la question des investissements dans les pays. Le risque de pratiques corruptives réduit l’efficacité des aides et des investissements ce qui rend le développement économique plus difficile à réaliser.

Le FMI et la Banque Mondiale ont pris conscience de la nécessité de lutter contre ce problème considéré, à tort ou à raison, comme étant à l’origine de l’avortement des tentatives d’ajustements structurels pour le FMI et des politiques de développement économique de la Banque Mondiale.

Marchés publics : Et si on mettait plus d’efforts à prévenir la corruption !

Suite à notre longue expérience dans l’aide aux pays à lutter contre la corruption, nous avons conclu qu’il fallait sans doute la prévenir, compte tenu de la complexité et de la difficulté des Etats pour l’endiguer.

Mais comment la prévenir ?

Les marchés publics représentent une activité économique fondamentale des administrations publiques qui génère d’importants flux financiers. En partie en raison de leur taille et de leur complexité, ces marchés sont l’une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption.

Les pays peuvent-ils faire davantage pour empêcher le gaspillage, la fraude et la corruption en ce qui concerne les marchés publics ?

La suite de cinq logiciels dénommée goPRS, développés par mon équipe d’ingénieurs aux Nations Unies, est notre solution à ce fléau. En effet, nous venons de boucler le développement et les tests de deux logiciels (goPRS Enterprise en goPRS Web) de la suite goPRS qui permettent de gérer les marchés publics.

goPRS couvre toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics dans un pays donné.

Les deux logiciels sont en cours d’installation au Nigeria. D’autres pays en Afrique et en Europe en ont fait la demande… Ces logiciels sont installés au sein des agences nationales de régulation des marchés publics ou des instances concernées.

Pour plus d’informations, visiter :

goPRS Suite

goPRS Web

goPRS Enterprise

La transparence dans la passation des marchés publics : Comment informatiser les marchés publics au Cameroun ?

Les marchés publics ont une importance économique considérable au Cameroun et représentent une part significative du PIB national. À cet égard, les principes de transparence et de concurrence équitable et efficace gardent toute leur pertinence. Toutefois, d’après la CONAC, le taux de corruption dans les marchés publics au Cameroun est de 75%.

Compte tenu de l’importance des fonds publics qui transitent par les marchés publics, la corruption dans ce secteur est de nature à affecter la qualité des infrastructures par le renchérissement des coûts et de priver l’Etat de ressources qui auraient pu servir à financer d’autres secteurs d’activités. Pour cette raison, la passation des marchés n’a  échappé au processus de réformes tendant à s’adapter pour mieux faire face aux pratiques déviantes y compris corruptrices. Au Cameroun, la passation des marchés publics est actuellement régie par le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics.

De 1989 à 2011, près de 20 modifications substantielles des règlements des marchés publics  ont eu lieu, suivies, en 2001 du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et en 2004 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics… et finalement, le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant création du Ministère des Marchés Publics placé sous l’autorité de Ministres Délégués à la Présidence de la République ! La création de l’ARMP en 2001, puis la publication du Code des Marchés Publics en 2004 avaient pour objectif majeur la contribution à l’implémentation progressive et formelle des mécanismes de suivi, de contrôle et de prévention de la corruption dans les marchés publics.

Les différentes dispositions règlementaires susmentionnées traduisent en soi la persistance des pratiques corruptrices que ces réformes successives avaient pour objectif d’endiguer. Les pratiques les plus répandues portent sur le recours abusif aux procédures dérogatoires. D’exception, le gré à gré est devenu la règle dans la passation des marchés. L’urgence qui pouvait légalement justifier le recours à la procédure a été souvent invoquée par certaines administrations pour des travaux qui pourtant ont été planifiés de longue date.

Les agences à l’égard desquelles l’applicabilité du code des marchés était incertaine ont recouru à des procédures dérogatoires en particulier au gré à gré bien que bénéficiant de fonds publics. Certains marchés ont été attribués avant même le lancement des appels d’offres. Dans ces cas, l’appel d’offre n’a pour objectif que de régulariser la situation.

Dans d’autres cas, bien que des fonds publics aient été engagés,  le marché n’est pas exécuté. Le système de la taupe est une pratique courante dans la passation des marchés publics. Certains soumissionnaires disposent ainsi au sein des commissions d’attribution des marchés de complices qui les informent des soumissions des concurrents.

Des cas de concussion sont également relevés, certaines administrations réclamant aux  soumissionnaires des sommes d’argent non prévues par le code des marchés publics dont la destination reste inconnue. A cela, il convient d’ajouter le fait que certains marchés sont préfinancés en flagrante violation du code des marchés qui  exige  l’existence préalable de crédits suffisants.

Les pratiques déviantes dans la passation des marchés s’expliquent d’abord par les défaillances du code lui-même. Il en est ainsi des procédures dérogatoires, par exemple l’autorisation des marchés de gré à gré, pour des montants assez élevés.

La persistance des pratiques déviantes tient également à l’impunité généralisée. Certains agents corrompus de l’administration avouent même leur forfait à des soumissionnaires évincés, convaincus qu’ils sont, que l’utilisation des voies de recours ne serait pas concluante. Il faut dire que certains soumissionnaires n’ont pas confiance aux organes de contrôle.

La création de l’ARMP en 2001, puis la publication du Code des Marchés Publics en 2004 avaient pour objectif majeur la contribution à l’implémentation progressive et formelle des mécanismes de suivi, de contrôle et de prévention de la corruption dans les marchés publics.

Mais, la corruption, y compris dans les marchés publics, est l’une des grosses pesanteurs sur le développement des affaires au Cameroun, C’est d’ailleurs la principale conclusion du récent forum économique franco-camerounais tenu à Paris le 31 janvier 2013 lors de la visite du Président Biya en France. Lors de ces échanges, le Président a promis la poursuite des réformes vers le chemin de la gouvernance et l’accélération de la lutte contre la corruption qui plombe l’économie nationale.

Les règlements élaborés ou en cours d’élaboration par le gouvernement camerounais sont complétés par toute une série d’ajouts d’ordre législatif et institutionnel pour tenir compte de l’évolution du problème de la corruption dans la commande publique tout en adoptant les standards internationaux comme, par exemple, le processus de l’informatisation des marchés publics.

L’offre des Nations Unies en matière d’informatisation des marchés publics

La problématique de l’informatisation des marchés publics a pris une dimension considérable ces dernières années tant au plan national qu’international. Ces efforts sont aujourd’hui couronnés par l’offre informatique aux Etats membres dénommée goPRS (disponible à l’adresse Internet ci-contre)

En effet, l’Office des Nations Unies en charge de la drogue et des crimes (ONUDC) basé à Vienne (Autriche), en collaboration avec d’autres organisations internationales, propose aux Etats membres plusieurs solutions informatiques (connues sous la dénomination anglo-saxonne goPRS) pour la gestion efficace des marchés publics. L’utilisation de ces systèmes informatisés goPRS a une incidence significative sur l’efficience de l’usage des fonds publics et, plus généralement, sur la confiance du public dans le gouvernement et la bonne gestion des affaires publiques. L’obtention d’une bonne efficacité économique, l’obtention et la gestion de l’information et de l’intelligence relatives aux cas de corruption, la maitrise de la traçabilité des fonds alloués aux projets structurants nationaux, l’accès du public à l’information relative aux marchés publics, et des chances équitables pour les fournisseurs de concourir pour les marchés publics, sont autant d’avantages concrets d’une utilisation rationnelle des systèmes goPRS par un pays comme le Cameroun.