CAMEROUN-FMI : Pourquoi les trois grandes options de Christine Lagarde seront difficilement applicables dans le contexte actuel ?

88960bChristine Lagarde, la Directrice Générale (DG) du Fonds Monétaire International (FMI) est arrivée à Yaoundé le 07 janvier 2016 pour une visite officielle de trois jours. Invitée au Palais de l’Unité à dîner avec le couple présidentiel, la patronne du FMI a fait savoir qu’au Cameroun, «la pauvreté règne encore et persiste particulièrement en milieu rural». Et pourtant, selon elle, «le Cameroun, comparé à certains de ses voisins, n’est ni sans atouts, ni sans options» et ce malgré un contexte économique régional des plus moroses. Elle a donc proposé trois grandes options qui contribueront au développement et à l’essor du Cameroun vers l’émergence en 2035: l’intégration régionale, un choix judicieux d’infrastructures et un bon climat des affaires. Dans le contexte actuel marqué par des intérêts stratégiques, économiques, politiques et, surtout, d’une inertie nationale et communautaire dans un environnement de corruption généralisée, ces options sont-elles raisonnables et applicables ? Et dans l’affirmative, leur applicabilité ne nécessite-t-elle pas de réformes prioritaires pouvant assurer leur efficacité pour le développement de notre pays ? L’objectif de cet article est d’apporter quelques éléments de réponse à ces questionnements.

D’abord, l’intégration et la coopération sous-régionales !

Les progrès réalisés par les pays de la sous-région Afrique centrale en matière de mise à exécution de leurs politiques communautaires de développement ainsi que leurs opinions sur les avantages qu’ils tirent de leur participation aux institutions communautaires donnent une idée des résultats obtenus en matière d’intégration et de coopération sous-régionales. Globalement parlant, ces résultats sont plutôt maigres. En effet, si l’on note quelques réalisations surtout au niveau des structures (création de trois communautés économiques régionales et de plusieurs organisations  intergouvernementales), on constate également la faiblesse ou l’absence des actions concrètes de l’intégration comme la libre circulation des facteurs de production et le droit d’établissement ; un commerce intra-communautaire développé ; l’existence d’un marché sous-régional des capitaux ; la réalisation des  projets d’industrialisation communautaires, et ; l’existence d’un mécanisme communautaire de prévention et résolutions des conflits.

Ce manque de résultats est la conséquence d’un ensemble de facteurs endogènes notamment l’impact des conflits au sein des États mais aussi inter-étatiques dont certaines conséquences sont l’instauration d’un environnement peu propice au développement économique, facteur ayant un impact négatif sur le processus de l’intégration et de la coopération régionales. Une situation d’insécurité qui s’est aggravée ces dernières années par le terrorisme de la secte islamiste Boko Haram.

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On note aussi des facteurs exogènes particulièrement une dette extérieure lourde et des programmes d’ajustement structurel imposés par les institutions de Bretton Woods.  Les efforts des pays de la  région d’intensifier leur  coopération sont  handicapés  par le service  d’une dette extérieure  de plus en plus insupportable, contactée avec la complicité des pourvoyeurs des fonds pour financer entre autres des projets dont la rentabilité était douteuse et gérés de manière hasardeuse. Actuellement, la presque totalité des entreprises créées dans ces conditions (éléphants blancs) sont bradée dans les programmes de privatisation des pays alors que  le remboursement des dettes contractées continue.

Les préoccupations liées à l’endettement relèguent au second plan les engagements pris dans le cadre régional, notamment les obligations financières envers les institutions d’intégration et de coopération régionale. Cette dette a  servi également d’alibi à la Banque Mondiale et le FMI pour imposer aux pays de la sous-région des programmes d’ajustement structurel.

L’assainissement du cadre macro-économique national en soi est une bonne chose. Le seul  problème est que les objectifs  poursuivis à  l’échelon national dans le cadre de ce réajustement macro-économique peuvent être contraires à ceux poursuivis au niveau communautaire et  de ce fait ils peuvent avoir un impact négatif sur le processus de l’intégration. Des expériences d’ailleurs montrent qu’au fur et à mesure que  ces programmes produisent au niveau de chaque pays des résultats, des tensions se développent entre les pays d’une même communauté.

Ensuite, un choix judicieux d’infrastructures à forte valeur ajoutée !

Dans son discours de politique générale lors du 3ème congrès ordinaire du RDPC[1] le 16 septembre 2011, le Président Biya a déclaré que «les grandes ambitions d’hier vont devenir les grandes réalisations. Et à partir de janvier 2012, le Cameroun sera un vaste chantier». À ce sujet, il a évoqué de grands projets comme  la construction de plusieurs barrages dont Lom Pangar, Memvele, ou Nachtigal. D’autres chantiers, annonçait-il, concerneront la construction d’un deuxième pont sur le Wouri à Douala, la construction du yard pétrolier et le port en eau profonde de Kribi. Le Président Biya aura quand même noté que ces « grandes réalisations » exigent une « nouvelle dynamique » qui permettra de transformer le Cameroun.

Christine Lagarde a insisté sur le choix judicieux d’infrastructures à forte valeur ajoutée et non une multiplication des projets d’infrastructures. Les projets cités par le Président Biya sont inéluctablement porteurs de beaucoup d’espoirs pour les Camerounais et seront sans doute de véritables vecteurs de création d’emplois pour le pays. Mais ce ne sont que de grands programmes d’équipement et d’infrastructures destinés à soutenir le développement dans quelques régions du pays d’une industrie globalement balbutiante. Dans son édition du 16 février 2010, le quotidien Mutations avait fait une excellente analyse sur la panne sur les ressorts de l’industrialisation au Cameroun. D’après le journal, l’ossature de l’industrie nationale est malmenée par un demi-siècle de tergiversations internes sur les stratégies d’industrialisation à adopter avec comme conséquence une baisse inexorable des investissements directs extérieurs.

L’activité industrielle camerounaise est caractérisée par une atonie aussi bien structurelle que conjoncturelle. Au lendemain de l’accès à l’indépendance, le Cameroun élabore une matrice d’actions économiques dont l’issue débouche sur la définition d’une politique industrielle adossée sur trois piliers : a) la réduction des importations par la politique d’import substitution en favorisant la production locale dans la limite des compétences ; b) la transformation des ressources naturelles afin de créer de la valeur ajoutée ; c) l’intervention massive de l’État pour le financement de l’industrie embryonnaire du pays. La récession mondiale des années 80, qui a entraîné la chute brutale des cours des matières premières, a empêché la réalisation du Plan directeur de l’industrialisation du Cameroun de 1987. L’intervention du FMI dans le redressement et la stabilisation des finances publiques, à travers l’instauration des plans d’ajustement structurel, a plombé toute tentative de développement industriel.

Le Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire a entrepris en 2009 une réflexion nationale sur le long terme et publié un document ntitulé « Cameroun Vision 2035 ». L’un des objectifs généraux de cette vision prospective à long terme étant de faire du Cameroun un Nouveau Pays Industrialisé (NPI). Pour ce Ministère, la principale caractéristique d’un NPI  est une industrialisation rapide par une évolution accélérée du secteur manufacturier, et un développement harmonieux du domaine des services notamment dans ses composantes commerce, transport et tourisme.

Lire aussi notre livre sur la: Diaspora Camerounaise: En dehors de l’Etat, au sein de la nation

Enfin, un bon climat des affaires !

Lors des vœux traditionnels de fin d’année 2013, le Président Biya a avoué de manière explicite que le déficit de patriotisme (dont l’une des conséquences directes est la corruption généralisée) et la malgouvernance sont les principaux handicaps pour la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de marche vers une émergence à l’horizon 2035. Il a en outre souhaité qu’il nous faille sans aucun doute améliorer les choses par rapport à ces deux fléaux.

La corruption et la malgouvernance au Cameroun sont des dérives nationales qui causent la pauvreté, entravent le développement, et éloignent l’investissement. Elles sont endémiques et ont imprégnés tous les aspects de la vie nationale depuis des décennies. Le Cameroun a été classé en 1998 et 1999 par l’ONG Transparency International deux fois «champion du monde de la corruption». L’indice (2014) sur la “Facilité de faire des affaires” place le Cameroun à la 168e position sur 189 économies derrière les pays comme le Gabon, le Togo ou le Mali. Les pays sont classés en fonction de la facilité d’y faire des affaires, de 1 à 189, la première place indiquant le plus haut niveau de facilité. Un classement élevé sur l’indice de facilité de faire des affaires signale un environnement réglementaire propice aux opérations commerciales. L’indice correspond à la moyenne des classements sur les 10 indices étudiés. Pour tous ces indices, le Cameroun est très mal classé.[2]

Plusieurs hauts responsables séjournent aujourd’hui en prison pour détournement de plus de 200 milliards de FCFA de fonds publics[3]. Il semblerait que cette estimation ne représente que la partie visible de l’iceberg de 5,789 milliards de FCFA (minimum) spoliés au pays en 40 ans !  En effet, selon une étude publiée en 2010 par le programme Global Financial Integrity du Center for International Policy, les flux financiers sortant du pays entre 1970 et 2008 ont atteint 5,789 milliards de FCFA.

La prévention de la corruption et l’action de l’ARMP est plombée par la création du Ministère des Marchés Publics. De 1989 à 2011, près de 20 modifications substantielles des règlements des marchés publics ont eu lieu, suivies, en 2001 du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et en 2004 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics… et finalement, le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant création du Ministère des Marchés Publics (Minmap) placé sous l’autorité de Ministres Délégués à la Présidence de la République ! Cette situation serait l’une des raisons de la non-exécution du BIP en 2014 déplorée par le Président Biya dans son message à la nation à l’occasion de la fin de l’année 2013 !

 Lire aussi : Comment confisquer et restituer 5,789 milliards de FCFA spoliés au Cameroun en 40 ans ?

En guise de conclusion : Comment le Cameroun peut-il suivre les options du FMI ?

La croissance doit atteindre un niveau élevé, entre 8 et 10% et sur une longue période, pour pouvoir induire une réduction sensible de la pauvreté de masse dans notre pays. Cela passe nécessairement par les trois grandes options proposées par la DG du FMI, mais sans doute par d’autres décisions stratégiques notamment la gestion autonome d’une monnaie nationale ! Il nous faut néanmoins tenir compte de nos échecs dans ces domaines en proposant promptement des reformes diverses.

Premièrement, dans un passé récent, la relation entre le Nigeria et le Cameroun est devenu hostile sur la presqu’île de Bakassi et les liens économiques entre les économies restent limitées. Le conflit a été résolu dans un règlement pacifique et diplomatique ouvrant ainsi la possibilité d’accroître les liens économiques et commerciaux entre les deux pays en supprimant les obstacles avec des procédures commerciales transparentes, en luttant énergétiquement contre la sécurité maritime et la piraterie dans le Golfe de Guinée, et stoppant urgemment l’insurrection Boko Haram. Une réévaluation des expériences, défis et opportunités en matière d’intégration et de coopération régionales dans la sous-région Afrique centrale doit prendre en compte la nature et le nombre des structures communautaires existantes et la place du Nigeria en tant que première puissance économique en Afrique dans le cadre par exemple d’une Communauté Économique des États du Golfe de Guinée (CEEGG), une structure à cheval entre la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO), la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) et  la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEMAC). Il faut rapidement concrétiser les souhaits du Président Biya que la récente visite du Président Buhari au Cameroun serve « à une dynamique nouvelle dans la relation économique entre nos deux pays pour plus de solidarité et de complémentarité » dans le but de promouvoir une grande fluidité d’échanges et plus de joint-ventures entre les opérateurs économiques des deux pays et de développer encore plus de projets transfrontaliers d’intérêt commun.

Deuxièmement, les pays africains qui connaissent un boom économique sans précédent sont ceux qui prennent une part de plus en plus active dans le commerce intercontinental et mondial. Ces nations ont la capacité à pouvoir tirer profit de l’économie de la connaissance, à intégrer leur diaspora dans la réflexion sur le destin national, ou à investir massivement dans l’acquisition de technologies de pointe (énergies renouvelables, télécoms et services connexes, TICs, etc.). Ces pays ont aussi profondément réformé les secteurs de l’énergie et des télécommunications y compris les structures nationales de régulation (ANTIC, ART, ou ARSEL) et opérationnelles (CAMTEL, ENEO, etc.). Voici quelques exemples d’infrastructures à valeur ajoutée à copier et dont suggère le FMI.

Enfin, les résultats en matière de lutte contre la corruption au Cameroun sont mitigés : ils se résument surtout à la mise à jour des législations nationales et des cadres légaux pour être en conformité avec les conventions et mécanismes de surveillance anti-corruption internationaux. Le fait que la corruption soit endémique et a imprégné tous les aspects de la vie nationale pendant une longue période, demande une nouvelle approche multidimensionnelle qui impliquerait à la fois des mesures réactives et proactives pouvant offrir les meilleures chances de ramener la corruption sous contrôle. Cette stratégie devrait inclure des réformes structurelles, une plus grande transparence dans la gestion des affaires publiques, une révision de nos rapports avec nos partenaires bilatéraux et multilatéraux, et une coopération efficace entre les agences de lutte contre la corruption.

Les insuffisances du dispositif anticorruption et les difficultés pour la mise en œuvre de ce dispositif peuvent se décliner par un manque de volonté politique malgré les déclarations d’intention ; une prévention de la corruption inefficace avec la création du Ministère des marchés publics et une ARMP inopérante ; la non-ratification de la Convention de l’Union Africaine ; la non transposition des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption dans le dispositif juridique national même avec la création de la CONAC dont l’action est plombée par l’Opération Épervier qui est plutôt perçu comme un instrument politique; un cadre juridique non adapté : la création de la TCS étant perçu comme un aveu d’échec de la justice; l’absence de coopération judiciaire au niveau national et communautaire et le manque de coordination entre les acteurs nationaux anticorruption ; le manque de méthodes de gestion et d’outils modernes (au sein de l’ANIF notamment) permettant une lutte efficace contre la corruption et la malgouvernance ; une politique de renforcement est balbutiante, dispersée et mal adaptée aux besoins réels ; et enfin un nécessaire retour à nos valeurs culturelles et sociales et renforcement des cours de civisme à l’école.

[1] Acronyme de Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), parti au pouvoir au Cameroun qui est issu de l’Union nationale camerounaise (UNC), ancien parti unique fondé par le premier Président Ahidjo. L’UNC a dominé la vie politique au Cameroun de 1960 à 1984 avant d’être rebaptisée RDPC en 1985 par l’actuel président Paul Biya.

[2] Accessible sur le site: http://francais.doingbusiness.org/rankings.

[3] Pour plus de détails sur ces détournements, lire l’analyse d’Edouard Kingue du 27 Septembre 2012 dans le journal camerounais, Le Messager.

Bonne nouvelle en provenance de la Tunisie !

Le 26 janvier dernier, j’ai eu le plaisir d’apprendre la bonne nouvelle…

Une bonne nouvelle en provenance de la Tunisie, relative à la nomination du Professeur Hakim Ben Hammouda, au poste de  Ministre de l’économie et des finances au sein du gouvernement de technocrates mené par le Premier ministre Tunisien Mehdi Jomaa.

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Je connais personnellement cet illustre et éminent Professeur depuis 2001, alors à l’époque, Directeur du bureau sous-régional de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) à Yaoundé.

Hakim Ben Hammouda est un intellectuel connu, talentueux et rigoureux. Un meneur d’hommes, et un modèle pour tout jeune africain ayant eu la chance de le côtoyer. À ses côtés, j’ai beaucoup appris sur les valeurs et l’intérêt du travail en équipe, l’humilité, le respect de son interlocuteur, la gestion des hommes, et essentiellement sur l’apport d’une bonne communication écrite et orale.

Hakim m’a aidé à découvrir ma plume, mon style littéraire et surtout ma passion face à l’exercice. Il a révélé le germe de l’écriture enfoui en moi et qui probablement, sans lui, aurait pu n’apparaître que très tardivement ou ne jamais voir le jour.

Rousseau n’a compris qu’à quarante ans qu’il était écrivain. H. de Balzac a cherché sa voie pendant des années en faisant du roman d’aventures. Apprendre à écrire un livre dit-on, commence toujours par la lecture d’un bon bouquin. En ce qui me concerne, j’ai appris à écrire en m’associant à la rédaction de quelques ouvrages dirigés par Hakim.

Voir >> « Problématique de l’informatisation des processus électoraux en Afrique : cas du Cameroun » dont l’un des préfaciers est Hakim Ben Hammouda.

La nomination de Hakim Ben Hammouda au Ministère de l’économie et des finances de son pays est une décision extrêmement encourageante car elle montre comment un pays se doit de mobiliser le capital humain, à un moment clé de son histoire, afin de créer cet hybridisme innovant capable d’engager des réformes indispensables au développement et à la prospérité.

Lire aussi >> “Restaurer la confiance”, la mission de Hakim Ben Hammouda en Tunisie

Lui qui faisait récemment «quelques commentaires sur le budget 2014 et la misère de la pensée économique post-révolution» le voilà désormais bien servi, le pied mis à l’étrier. Sa nomination comme ministre de l’économie et des finances apporte un grand espoir à la Tunisie afin d’être en mesure d’engranger sur le plan économique, les dividendes d’une image politique positive pour pouvoir faire le plein en termes d’investissements directs étrangers et d’ouverture commerciale sur ses produits. Voilà de quoi offrir des opportunités d’emplois à cette jeunesse instruite et moderne, fer de lance de la révolution !

Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, sachez que cette jeunesse de par le monde, se tient désormais à vos côtés et vous apporte son soutien indéfectible dans le cadre de vos nouvelles prérogatives afin de mener à bien votre mission.

Bonne chance!

La prévention de la corruption dans le cadre des marchés publics au Cameroun : Nos exigences pour une ARMP forte !

La prévention de la corruption dans le cadre des marchés publics parait la solution la mieux adaptée pour la lutte contre la corruption dans notre pays. D’après la Commission nationale anti-corruption (CONAC), le taux de corruption dans ce domaine au Cameroun est de 75%. Ceux-ci ont une importance économique considérable au Cameroun et représentent une part significative du PIB national. À cet égard, les principes de transparence et de concurrence équitable et efficace gardent toute leur pertinence.

Compte tenu de l’importance des fonds publics qui transitent par les marchés publics, la corruption dans ce secteur est de nature à affecter la qualité des infrastructures par le renchérissement des coûts et de priver l’Etat de ressources qui auraient pu servir à financer d’autres secteurs d’activités. Pour cette raison, la passation de ces marchés n’a pas échappé au processus de réformes tendant à s’adapter pour mieux faire face aux pratiques déviantes, y compris corruptrices. Au Cameroun, celle-ci est actuellement régie par le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics.

De 1989 à 2011, près de 20 modifications substantielles des règlements dans ce secteur ont eu lieu, suivies, en 2001, du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en 2004, du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004, portant Code des marchés publics… et finalement, le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant création du Ministère des Marchés Publics, placé sous l’autorité de Ministres Délégués à la Présidence de la République, une configuration dans la gestion de la commande publique aussi atypique et propre au Cameroun.

La création de l’ARMP en 2001, puis la publication du Code des Marchés Publics en 2004 avaient pour objectif majeur la contribution à l’implémentation progressive et formelle des mécanismes de suivi, de contrôle et de prévention de la corruption. Notre analyse se focalisera donc sur cette institution (et non sur le Ministère des Marchés Publics) qui peut aider à prévenir la corruption dans notre pays, si ses contraintes institutionnelles, opérationnelles et techniques sont résolues.

Les différentes dispositions règlementaires susmentionnées traduisent en soi la persistance des pratiques corruptrices que ces réformes successives avaient pour objectif d’endiguer. Les pratiques les plus répandues portent sur le recours abusif aux procédures dérogatoires. D’exception, le gré à gré (la fameuse 4,9 !) est devenu la règle dans la passation des marchés dans notre pays. L’urgence qui pouvait légalement justifier le recours à la procédure a été souvent invoquée par certaines administrations pour des travaux qui pourtant ont été planifiés de longue date. Les agences, à l’égard desquelles l’applicabilité du code des marchés était incertaine, ont recouru à des procédures dérogatoires, en particulier au gré à gré, bien que bénéficiant de fonds publics. Certains marchés sont attribués avant même le lancement des appels d’offres.

Dans d’autres cas, bien que des fonds publics aient été engagés, le marché n’a jamais été exécuté. Le système de la taupe est une pratique courante dans la passation des marchés publics. Certains soumissionnaires disposent ainsi au sein des commissions d’attribution des marchés de complices qui les informent des soumissions des concurrents. Des cas de concussion sont également relevés, certaines administrations réclamant aux  soumissionnaires des sommes d’argent non prévues par le code des marchés publics, dont la destination reste inconnue. A cela, il convient d’ajouter le fait que certains marchés sont préfinancés en flagrante violation du code des marchés, qui  exige  l’existence préalable de fonds suffisants.

La corruption, y compris dans les marchés publics, est l’une des grosses pesanteurs sur le développement des affaires au Cameroun, C’est d’ailleurs la principale conclusion du récent forum économique franco-camerounais tenu à Paris le 31 janvier 2013 lors de la visite du Président Biya en France. Lors de ces échanges, le Président a promis la poursuite des réformes vers le chemin de la gouvernance et l’accélération de la lutte contre la corruption qui plombe l’économie nationale.

Les règlements élaborés ou en cours d’élaboration par le gouvernements camerounais sont complétés par toute une série d’ajouts d’ordre législatif et institutionnel, pour tenir compte de l’évolution du problème de la corruption dans la commande publique, tout en adoptant les standards internationaux comme, par exemple, la Loi type du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services.

L’ex-directeur général de l’ARMP, Jean Jacques Ndoudoumou, aurait été viré pour des fautes de gestion. Il a affirmé le contraire (voir son interview sur camer.be[1]). J’ai tendance á croire que ce monsieur est un honnête homme à qui l’on a demandé de gérer une structure complexe, avec des outils inappropriés. Sa faute, s’il faut lui en trouver, est sans doute de l’avoir accepté sans broncher !

L’efficacité de l’ARMP a une incidence significative sur l’efficience de l’usage des fonds publics et, plus généralement, sur la confiance du public dans le gouvernement et la bonne gestion des affaires publiques. L’obtention d’une bonne efficacité économique, la collecte et la gestion de l’information et de l’intelligence relatives aux cas de corruption, la maitrise de la traçabilité des fonds alloués aux projets structurants nationaux, l’accès du public à l’information relative aux marchés publics, et des chances équitables pour les fournisseurs de concourir, sont autant de défis que n’a pas pu relever l’ARMP sous Ndoudoumou (et si on ne fait pas attention, il en sera de même avec la nouvelle équipe dirigeante, même avec le soutien technique et les fonds coréens !)

Il faut espérer que les Coréens proposeront des outils adéquats qui couvrent les principales étapes de la procédure de passation des marchés publics, avec une possibilité pour les ministères, les départements et les agences de soumettre en ligne une demande d’une commande publique à l’ARMP pour examen et approbation. Dans ce cas, l’agence aura immédiatement accès à l’information soumise, réduisant le temps nécessaire pour répondre aux nombreuses requêtes. Le souhait est que les outils coréens intègreront aussi d’autres outils (comme la mercuriale, la base de données des entreprises nationales et/ou fournisseurs de services, la base de données des institutions nationales publiques et parapubliques, l’ensemble des projets nationaux et leurs budgets annuels associés votés par l’Assemblée nationale, etc.) utiles pour la surveillance en temps réel de l’exécution et du contrôle des marchés publics et des délégations de service public, de faciliter des procédures d’audits indépendants, de procéder au règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation de ces marchés et des délégations de service public, ou de faciliter des enquêtes en cas de violation des règles de concurrence, dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat.

Voici nos exigences citoyennes pour la nouvelle ARMP !