Les contours des systèmes électoraux en Afrique : dysfonctionnements et solutions: Dr. Erik Essousse

Dr. Erik Essousse, un ami et collègue avec qui nous avions élaboré en 2003 à l’ENAM, le “Cahier du processus électoral“, vient d’être nommé DG d’ELECAM. On lui souhaite du succès dans ses nouvelles responsabilités, même si l’environnement politique actuel ne lui permettra pas de faire sereinement son travail.

Le Cahier a été proposé en même temps que notre ouvrage collectif (voir plus bas la première de couverture). Ce travail visait à l’amélioration des connaissances sur le dispositif électoral Camerounais et la maîtrise des textes sur le processus électoral.

Sous la supervision du Directeur de cette institution, Erik avait magistralement coordonné ce travail avec le soutien d’une équipe dynamique et expérimentée:

SUPERVISEUR           M. Benjamin AMAMA, Directeur Général de l’ENAM

MODÉRATEUR :         Thomas EBONGUE

CHEF DE PROJET :   ESSOUSSE Erik

COORDONNATEUR : René Marie ESSOME BIKOU, Chef du Centre de Recherche et de Documentation

ANIMATEURS :
MM.
– Philippe MENYE ME MVE
– Luc René BELL
– Joseph EVA
– Alain NKOYOCK
– Gabriel Aldouce DJAN
– Paul Emmanuel TONYE
– Samuel NTEN NLATE
– Alain Didier OLINGA
– Edmond FOUMANE ZE
– Erik  ESSOUSSE
– Michel FONKOU

Je reproduis ici le chapitre (pp. 69-78) du Dr. Erik Essousse dans notre ouvrage collectif. Je vous invite à le lire:

 

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Introduction

Les années 1990 ont été déterminantes pour l’Afrique qui a fait une entrée tonitruante dans la démocratie pluraliste après des années de plomb dominées par la toute puissance du parti unique. De Yaoundé à Harare, de Maputo à Abidjan, l’on voit naître les partis politiques par dizaines. Dans cette foulée, les élections multipartites sont organisées au point que progressivement, tous les pays se dotent de nouveaux dirigeants à l’issue des consultations présidentielles, législatives, municipales et sénatoriales. Les textes législatifs et réglementaires adaptés au nouveau contexte remplacent ceux ayant consacré le monopartisme. Ces nouvelles dispositions créent une nouvelle donne propice à une nouvelle ère politique. Mais si ici et là naissent de nouvelles structures avec de nouveaux dirigeants, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espoirs placés dans les changements annoncés. A quelques exceptions près – Ghana, Sénégal, Kenya – où les dernières consultations n’ont donné lieu à aucune contestation, partout ailleurs, les contestations fusent sur le déroulement des élections, ce qui donne à cette aventure politique pluraliste un goût d’inachevé. Mais la démocratie étant un long processus, l’Afrique a encore beaucoup de chemin à parcourir, car la conquête du pouvoir qui justifie l’organisation des élections, met en présence les intérêts divergents. Les enjeux à relever consistent donc à parvenir à organiser des élections transparentes, objectives, justes et impartiales comme le proclament et recherchent tous les partenaires nationaux et internationaux impliqués dans ce processus. A cet égard, des efforts doivent être déployés pour que les lois électorales soient appliquées afin de créer le moins possible de dysfonctionnements dans le processus électoral et que dans leur élaboration même, le consensus soit recherché comme l’ont souhaité les participants à la conférence sur les élections, la démocratie et la gouvernance tenue à Pretoria en Afrique du Sud du 7 au 10 avril 2003[1].

     I.     Dysfonctionnements dans le processus électoral

Toute l’attention accordée à l’organisation des élections en Afrique, tant par les observateurs nationaux qu’internationaux, montre qu’il y a problème ; et ce dernier vient de ce que l’application des lois électorales, qui le plus souvent ne sont pas l’objet d’un consensus ou d’un compromis, ne fait pas toujours l’unanimité au sein de la classe politique. Les vaincus ont tôt fait de dénoncer la manipulation des lois électorales, alors que les vainqueurs, surtout quand ils détiennent le pouvoir, ne sont pas exempts de tout reproche. Et à Pretoria, à la conférence suscitée, les participants ont reconnu que la tenue régulière des consultations électorales n’est pas toujours synonyme de démocratie, car celles-ci débouchent le plus souvent sur des contestations et des conflits. Ces contestations portent sur les dysfonctionnements du processus électoral concernant les listes et cartes électorales, la campagne électorale, les candidatures, la gestion des bureaux de vote, la proclamation des résultats, etc.

I.1. Dysfonctionnements dans la gestion des listes et cartes électorales

Beaucoup de controverses se font encore jour autour de cette double question qui est centrale dans l’organisation des élections ; car le parti qui réussit à inscrire le plus grand nombre d’électeurs a de meilleures chances de l’emporter sur ses adversaires[2].

a) Des listes électorales

La liste électorale est le document de base dans l’organisation de toute élection. Elle doit faire l’objet de tous les soins afin qu’elle soit à l’abri de toute contestation. Malgré l’informatisation croissante des processus électoraux, la confection des listes électorales fiables n’est pas totalement acquise et sécurisée. Les partis politiques se plaignent généralement des inscriptions sélectives dont leurs militants sont l’objet au profit de ceux du parti au pouvoir. Il faut toutefois souligner à la charge des partis politiques d’opposition, que eux-mêmes ne suivent pas avec toute la rigueur requise cette opération, arguant ne pas posséder les moyens logistiques et financiers appropriés pour prendre en charge leurs représentants appelés à siéger au sein des commissions paritaires chargées de l’inscription des électeurs[3]. Outre ces plaintes récurrentes contre les manipulations des listes électorales, il se pose le problème de leur affichage qui n’est pas encore une pratique établie ; mais des progrès sont enregistrés dans le sens de généraliser cet affichage, quoique les communes ou les services administratifs se plaignent de ne pas être suffisamment outillés pour assumer cette tâche[4]. Il se pose donc réellement une question de sécurisation de la liste électorale en Afrique puisque la carte d’identité qui est l’élément essentiel d’identification de l’électeur n’est pas encore elle-même suffisamment à l’abri des manipulations frauduleuses ; car l’acte de naissance qui est la pièce couramment exigée pour établir la carte nationale d’identité s’établit encore dans bien de régions de façon aléatoire sans des mesures de sécurité optimales. Par ailleurs, la complaisance de certains responsables chargés de délivrer ces pièces et la porosité des frontières entre les Etats africains, qui facilite la circulation des populations dans les zones frontalières, précarisent davantage la fiabilité des listes électorales exposées à tous ces aléas. Il n’est donc pas rare d’entendre ici et là, dénoncer la présence d’étrangers dans les listes électorales[5]. Les enjeux sur la fiabilité et la crédibilité de la liste électorale portent aussi bien sur l’identification réelle de l’électeur que sur la possibilité et la liberté qui lui sont données de s’inscrire sans entraves. Enfin, nous ne nous attardons pas sur des problèmes telles que les inscriptions multiples, les radiations non opérées pour des personnes déplacées, etc.[6]. Les cartes électorales sont elles mêmes objets de dysfonctionnements.

b) Des cartes électorales

La distribution des cartes électorales est un autre aspect important du processus électoral, qui continue de soulever des récriminations. Les autorités chargées de l’organisation des élections ne ménagent toutefois pas leurs efforts pour sécuriser cette opération vitale. C’est ainsi que les cartes infalsifiables sont de plus en plus utilisées. Elles donnent plus de garantie contre les manipulations frauduleuses, puisque certaines caractéristiques de ces cartes ne peuvent être observables à l’œil nu[7] ; il faut souvent une lentille spéciale pour les découvrir. Mais là où le bât blesse, c’est dans la distribution des cartes. Car très souvent, au moment où les électeurs s’inscrivent, il ne leur est pas délivré de carte. Il faut attendre dans certains cas, l’approche de la consultation électorale pour que des cartes soient distribuées. Cette manière d’agir est souvent liée aux contraintes budgétaires qui ne permettent pas d’acquérir des cartes électorales au moment des inscriptions[8]. La loi dispose dans certains pays comme le Cameroun que les cartes non distribuées soient déposées dans les bureaux de vote correspondants aux noms des inscrits, afin qu’elles y soient utilisées le jour du vote par leurs propriétaires. Cette disposition n’est pas toujours efficace car le jour du scrutin, certains électeurs qui n’ont pas eu de cartes ont du mal à  retrouver leur bureau de vote. Dans certains cas même, certains électeurs ont plusieurs cartes électorales, parce que inscrits à plusieurs endroits. Les possibilités de recoupement font parfois défaut, surtout dans les pays où il manque une informatisation centralisée des données. La question des candidatures elle-même n’est pas exempte de conflits.

I.2. Des candidatures

Les candidatures aux diverses consultations électorales sont soumises aux critères d’âge, de nationalité, de caution à verser par le candidat, de la situation fiscale du candidat, etc.

Apparemment, ces critères ne devraient pas poser de problème. Pourtant, il n’en est rien puisqu’il surgit des conflits souvent graves suite à des rejets de candidatures surtout s’ils sont le fait de l’administration. Le rejet de la candidature de Alassane Ouatara à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire en 2000 avait jeté l’huile au feu et débouché sur des désordres qui ont mis à mal l’unité et la stabilité du pays. Tout dernièrement au Togo, le rejet de la candidature de Gilchrist Olympio à l’élection présidentielle du 1er Juin 2003 pour non inscription au rôle d’impôt dans son pays a été porteur de germe de désordre. La campagne électorale soulève elle aussi certains problèmes.

I.3. De la campagne électorale

La campagne électorale est une période très sensible à cause des enjeux de pouvoir qu’elle soulève. Les intimidations, les pressions sur les candidats ou les électeurs ne manquent pas, générant des conflits entre les forces politiques en présence. Pendant la période électorale, il se pose aussi les problèmes d’accès équitable des partis politiques ou des candidats aux médias d’Etat. Dans plusieurs pays, les partis politiques reprochent au parti au pouvoir de se tailler la part du lion dans ce domaine.

Le financement des campagnes électorales lui-même pose un autre problème qui est un autre sujet de conflits. A Pretoria, à la conférence sur les élections, la démocratie et la gouvernance, les participants ont reconnu que les partis politiques au pouvoir ont plus de possibilités de financement que les partis politiques d’opposition, et qu’il fallait mettre au point, un financement adéquat des élections. Il a été recommandé d’envisager la création d’un fonds d’assistance électorale. Dans plusieurs pays africains, des tentatives de solution à ce problème existent[9]. La gestion des bureaux de vote pose aussi problème.

I.4. De la gestion des bureaux de vote

Le bureau de vote est un endroit où devrait régner une totale sécurité entourant les opérations du scrutin. Or là aussi, l’on déplore des actes frauduleux tels que le bourrage des urnes, les votes multiples, la falsification des procès-verbaux, la perte des urnes, etc. L’on déplore même souvent des bureaux de vote fictifs non réglementaires, toutes ces irrégularités complexifient la situation sociale et politique et ouvrent la porte aux contestations et aux conflits. Dans cette atmosphère malsaine, la proclamation des résultats devient une opération délicate.

I.5. De la proclamation et la contestation des résultats

La proclamation des résultats des élections reste un moment sensible en Afrique, à cause des contestations qui accompagnent cette période. Déjà les observateurs internationaux trouvent longs les délais de publication des résultats qui généralement s’étalent de 10 à 14 jours, estimant avec les partis politiques d’opposition qu’ils donnent lieu à des manipulations des suffrages. A cette accusation, les organisateurs des élections avancent les difficultés de communication qui ne facilitent pas l’acheminement dans les meilleurs délais les résultats en provenance des coins les plus reculés. Cet argument n’est pas spécieux, car il y a en Afrique des localités totalement coupées des grands centres urbains ; elles n’ont ni fax, ni radio de commandement, ni téléphone ; elles ne sont pas électrifiées pour pouvoir utiliser les moyens modernes de communication. Souvent aussi, les autorités de ces localités ne disposent pas de véhicule pour le déplacement. Dans ces cas, les résultats doivent être acheminés par les personnes qui doivent marcher à pied dans un relief difficile. Au Cameroun par exemple, de telles localités se retrouvent dans les départements du Nkam (Nord Makombé), du Ndian (Akwaya), dans la province du Sud-Ouest et dans les régions frontalières[10].

Cette contestation des résultats provient également du fait que certaines formations politiques ne reconnaissent pas l’autorité appelée à les proclamer, la jugeant inféodée au pouvoir en place. Dans plusieurs pays africains, les résultats sont proclamés soit par la Commission nationale indépendante, soit par le Conseil Constitutionnel. Au Togo, l’opposition refuse de reconnaître la Commission des sept juges désignés par le pouvoir pour conduire le processus électoral estimant que leur désignation n’est pas conforme à l’accord cadre de Lomé du 29 Juillet 1999 qui avait opté pour une commission nationale électorale indépendante[11]. Lors des élections générales au Nigeria au mois de mai 2003, les résultats avaient été contestés par l’opposition pour fraudes, comme c’est le cas au Togo à la suite de l’élection présidentielle du 1er Juin 2003.

Un début de solution à ces multiples problèmes pourrait être trouvé dans la recherche du consensus ou du compromis dans l’élaboration des règles du jeu électoral.

   II.     La recherche du consensus ou du compromis dans l’élaboration des règles du jeu électoral, voie idéale pour éviter ou réduire les conflits

Beaucoup de problèmes observés dans la gestion des élections proviennent de ce que, non seulement l’application des lois électorales est controversée, mais souvent aussi, l’élaboration de celles-ci n’est pas le résultat d’un consensus ou compromis dans la classe politique. En effet, dans le domaine de l’élaboration des règles du jeu électoral, le principe de la majorité automatique pour faire passer les textes, ne produit pas les effets escomptés dans leur application ; d’une part du fait des multiples contestations des résultats des scrutins, d’autre part du fait des élections qui relèvent d’un domaine délicat, celui de la conquête du pouvoir, laquelle soulève beaucoup de passions et des intérêts divergents. Aussi, dans cette matière, plus qu’ailleurs, la recherche du consensus ou à la limite de compromis solide, devrait être mise en œuvre, afin que ce qui départage les protagonistes ne repose que sur la différence des programmes proposés au peuple. Dans ce cas de figure où ce sont les programmes et les projets de société qui font la différence et non des avantages acquis sur les textes, les notions d’équité, de justice et d’impartialité s’imposent plus aisément et les résultats acquis peuvent être mieux acceptés ; car rien ne favorise la déstabilisation que la dictature des règles du jeu partiales et arbitraires.

En Afrique, les observateurs du jeu politique notent la tendance à favoriser les partis majoritaires ; ce qui braque les autres forces politiques et les poussent à des attitudes de crispation. Souvent aussi, l’on observe la manie à modifier les règles du jeu déjà établies, telle la révision constitutionnelle sur des questions fondamentales portant sur la durée du mandat présidentiel, le découpage des circonscriptions électorales, etc. Il se dégage par conséquent sur le continent généralement deux camps aux conceptions fort opposées en matière d’élaboration des règles du jeu électoral : d’une part des pays qui privilégient le consensus ou le compromis ; d’autre part ceux qui font prévaloir la règle de la majorité. Dans tous les cas, l’Afrique fait de réels progrès dans la voie de la démocratie, malgré les dysfonctionnements observés ; car celle-ci étant un processus, les avancées restent possibles dans le sens de son évolution et de son perfectionnement. C’est ainsi que réalisme et prudence doivent rester de mise dans la démocratisation des sociétés africaines  qui sont encore très fragiles à cause de leur diversité et de leur complexité, afin de ne pas ébranler leur fragile équilibre par une précipitation non justifiée.

Mais ces raisons de prudence et d’évolution progressive dans la marche du processus démocratique ne devraient pas devenir un refuge à toutes les actions de repli et de recul. La démocratie n’est forte que si elle se nourrit de l’émergence de forces sociales et politiques nouvelles et nombreuses qui font éclore leurs talents, leur génie et offrent à tout moment des possibilités de succession et d’alternance crédibles.

La recherche du consensus ou du compromis sus-évoquée, requiert de la classe politique et de l’élite africaines dans son ensemble, courage, honnêteté, dépassement de soi, sens de l’intérêt général, vision, souci de s’inscrire durablement dans les valeurs universelles qui interpellent les sociétés du 3ème millénaire. Et pour paraphraser un grand homme d’Etat africain contemporain, « c’est la promotion de la démocratie en Afrique qui pourrait favoriser l’émergence des meilleurs éléments qui soient des modèles à imiter » car nous pensons qu’une personne de valeur vaut de loin plus que de milliers de personnes de peu de valeur.

En conséquence, l’élaboration de bonnes règles du jeu électoral, objet d’un consensus ou d’un compromis, est propice de manière générale à une compétition saine, équilibrée, équitable, susceptible de générer des institutions légitimes, stables et solides. Ces institutions légitimes, parce que acceptées par tous sinon le plus grand nombre, rendent possible un développement durable et profitable à tous. D’où ce truisme selon lequel, la démocratie est un élément de base pour un développement durable.

 

Eléments bibliographiques

 

  1. Cissé L., « Carnets secrets d’une alternance», Ets Editions Gideppe, 2001.
  2. Code électoral camerounais, Edition 1997, Revue et corrigée.
  3. Cameroon Tribune du Mercredi 29 Mai 2002, p.30.
  4. Document sur la synthèse des travaux de la Conférence Africaine sur les Elections, la démocratie et la gouvernance, 7-10 Avril 2003, Prétoria, République Sud-Africaine, 35 p.

[1] Cette conférence a été ouverte par le Président sud-africain Thabo Mbeki en personne en présence de 350 délégués au rang desquels Amara Essy, Président par intérim de l’Union Africaine, en synthèse des travaux de la conférence africaine sur les élections, la démocratie et la gouvernance.

[2] Au Cameroun, l’âge électoral est fixé à 20 ans suite à un compromis issu de la conférence tripartite de Septembre-Octobre 1991 et consacré dans les différentes lois électorales notamment la loi n° 91/020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale et la loi n° 92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République.

Au Sénégal, cette question des listes et cartes électorales a été au centre d’un vif débat lors de l’organisation de l’élection présidentielle de Février-Mars 2000, in Général Lamine Cissé, « Carnets secrets d’une alternance », p. 41, Ets Editions Gideppe, 2001.

[3] Ce dysfonctionnement n’est pas observable dans les pays surtout anglophones où la commission électorale se charge de toutes les opérations du processus électoral.

[4] Au Sénégal, pour éviter ces critiques, les listes électorales ont été publiées sur Internet au cours de l’élection présidentielle d’Avril 2000.

[5] Tout le débat en Côte d’Ivoire sur la question de nationalité et de la carte d’identité nationale est révélateur de la complexité du cheminement conduisant à l’établissement de la liste électorale.

[6] Au Cameroun, la loi prévoit d’obtenir un certificat de radiation auprès du Sous-Préfet de l’ancien lieu de résidence pour pouvoir s’inscrire au nouveau lieu de résidence. Ce préalable n’est pas toujours respecté dans la pratique en raison d’un manque de suivi des commissions chargées des inscriptions sur les listes électorales ou des électeurs qui ne signalent pas leur départ d’une localité ou leur arrivée dans une autre.

[7] Au Sénégal, lors de l’élection présidentielle de Février-Mars 2000, les cartes électorales avaient dû être commandées en Israël, celles fabriquées sur place ayant fait l’objet de suspicion de la part de la classe politique. Ces cartes venues d’Israël étaient infalsifiables, impossible à scanner, à photocopier ou à truquer ; in « Carnets secrets à une alternance », op. cit, p.69. D’autres techniques de sécurisation sont expérimentées telles que la biométrie qui prend en compte les empreintes digitales et certains caractéristiques du visage.

[8] Certains pays africains dépendent de l’aide internationale pour l’organisation des élections ; ce qui impose des contraintes supplémentaires dans la gestion du calendrier électoral.

[9] Au Cameroun par exemple, la loi n°2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politiques et des campagnes électorales a apporté un début de solution à ce problème crucial. Cette loi précise que l’Etat alloue une subvention aux partis politiques pour mener leurs activités et donne une autre subvention pour la conduite de leurs campagnes. Cette subvention est allouée surtout aux partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et ceux ayant pris part à l’élection la plus récente et ayant obtenu au moins 5% de suffrages.

[10] Le Général Lamine Cissé relève les zones et les villages d’accès difficile au Sénégal dans son livre, Op. cit ; p.36.

[11] Le débat tournait autour du caractère pléthorique de la Commission électorale indépendante ainsi que la règle de la majorité des 4/5 exigée des réunions et des prises de décision de la CENI, que dénonce la majorité présidentielle ou encore du refus de l’opposition de nommer ses représentants au sein de cette instance.

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