Recouvrement des avoirs spoliés et placés au Canada, en Suisse et a Monaco.

Il faut que les Camerounais comprennent que l’argent qu’ils ont voles et places dans les banques étrangères va être récupéré pour le développement du pays. Car ces derniers ont prévu des mécanismes dans ce sens qu’il suffit d’actionner le moment venu.

Un travail intellectuel est engagé dans ce sens pour faciliter la traçabilité et le recouvrement non seulement de cet argent, mais aussi des produits (biens) du crime.

Voici les dispositions légales dans trois pays ou l’argent des Camerounais a été caché:

1) CANADA: Code Criminel et le CPOA

a) Loi sur les Foreign corrupt officials (Corruption of Foreign Public Officials Act – CPOA)
b) Criminal code S. 354

Lire : @http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-45.2/page-1.html

L’article ci-dessous donne des exemples de cas au niveau provincial egalement:

Lire: @ http://www.weirfoulds.com/…/12994_CEA%20ABA%20Paper%20-%20T…

2) MONACO: La loi sur la Double Criminalité. Il faut bien la lire pour l’exploiter pour notre cas, mais c’est possible car mes collègues spécialistes monégasques m’ont rassure.

Article sur l’infraction de blanchiment :
http://www.legimonaco.mc/…/47985237FFC3B102C125773F002B8F78…

Article sur les sous-jacents du blanchiment (donc double criminalité car n est considéré comme du blanchiment que le produit d une infraction listée à Monaco) :
http://www.legimonaco.mc/…/2D7F494C76E6C1C7C1257B4B002916E1…

3) SUISSE: La fameuse Loi Duvalier

J’ai déjà longuement parle de cette loi et comment les autres pays (Nigeria compris) l’ont utilise avec succès.

Lire “Comment les Africains peuvent-ils utiliser la Loi Lex Duvalier pour faire rapatrier les avoirs illicitement volés ?” @http://nkoyock.net/blog/?p=829

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