Plus d’efforts dans la prévention de la corruption par les marchés publics !

Même si une grande attention a été portée ces dernières années sur la disparition des paradis fiscaux, la levée du secret bancaire dans certains pays ou la tentative dans la compréhension de l’industrie visible (l’invisible étant connu sous l’appellation anglo-saxonne deep/dark web !) qui entoure le blanchissement d’argent, c’est à l’échelle nationale que doivent être prises des actions qui prohibent la corruption dans un pays.

La prévention de la corruption dans le cadre des marchés publics parait la solution la mieux adaptée pour la lutte nationale contre la corruption. Les marchés publics représentent une activité économique fondamentale des administrations publiques qui génère d’importants flux financiers. En partie en raison de leur taille et de leur complexité, ces marchés sont l’une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption.

Bien qu’ayant la volonté nécessaire, certains pays ne disposent pas d’outils nécessaires pour empêcher le gaspillage, la fraude et la corruption en ce qui concerne les marchés publics. Le Nigeria et le Mexique sont des pays pionniers dans ces domaines.

Une équipe d’experts de l’ONU a développé, sous ma direction, un ensemble de modèles et d’outils logiciels, dénommée goPRS (goprs.unodc.org), pour aider les Etats à lutter contre ce fléau. Ces outils sont installés au sein des agences nationales de régulation des marchés publics ou des instances concernées. Bien utilisés, ces outils ont un impact significatif dans les domaines suivants :

a)    la gestion des finances publiques

Les contrats publics ont un but d’intérêt général dans la plupart des cas et leur bonne exécution vise les objectifs de développement économique et de lutte contre la pauvreté. La corruption dans le secteur public a, donc, des effets d’autant plus néfastes qu’elle renvoie à la bonne gestion des deniers publics, la recherche de l’intérêt général, mais aussi à la garantie d’efficacité de l’action publique et de l’aide au développement.

goPRS est utile à la direction du budget de tout pays. Une direction du budget, chargée de l’élaboration du budget d’un Etat,  joue un rôle essentiel de conception et d’exécution dans le pilotage des finances publiques. La place de l’État dans l’activité économique et le poids des dépenses publiques lui confèrent un champ d’intervention particulièrement développé puisque toutes les politiques publiques sont, d’une manière ou d’une autre, conditionnées par une intervention financière.

b)    L’élaboration de la politique économique d’un pays

Les commandes publiques constituent un instrument privilégié de politique économique et elles doivent, à ce titre, être associées au premier chef à la réalisation des nouveaux objectifs économiques de nos pays.

Pourtant, il est difficile de mesurer la portée exacte de l’impact des commandes publiques sur l’économie : d’une part, la rareté des statistiques rend malaisée la tâche, empêchant les conclusions définitives ; d’autre part, les méthodes d’analyse des effets des commandes, tant d’un point de vue macroéconomique que microéconomique, demeurent encore imprécises ; enfin, la complexité du processus de décision en matière de marchés et son défaut de centre de gravité alourdissent la gestion effective des politiques.

goPRS est un ensemble de modèles et d’outils permettant de faciliter la compréhension des conditions d’utilisation économique des commandes publiques. Les économistes des institutions gouvernementales peuvent s’appuyer sur ces outils pour l’élaboration de la politique économique d’un pays. Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États, goPRS permet aussi d’élaborer et de garantir une bonne politique fiscale.

c)    Le contrôle de l’aide publique au développement

Le point le plus important que représente la corruption dans les contrats publics notamment internationaux, semble être économique. Il s’agit de l’efficacité de l’aide au développement en faveur des pays émergents et de la question des investissements dans les pays. Le risque de pratiques corruptives réduit l’efficacité des aides et des investissements ce qui rend le développement économique plus difficile à réaliser.

Le FMI et la Banque Mondiale ont pris conscience de la nécessité de lutter contre ce problème considéré, à tort ou à raison, comme étant à l’origine de l’avortement des tentatives d’ajustements structurels pour le FMI et des politiques de développement économique de la Banque Mondiale.

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