Problématique de la mobilisation de la diaspora camerounaise : les réflexions du Think Tank CABAC au-delà du FODIAS2017

La première édition du Forum de la Diaspora (FODIAS2017) se déroule actuellement à Yaoundé sous le thème, « Le Cameroun et sa Diaspora : agir ensemble pour le développement de la Nation ». Les sept grands pôles définis comme prioritaires par les organisateurs et autour desquels seront organisés les débats sont les suivants: a) Santé, b) Sécurité Sociale, c) Éducation et Formation, d) TIC et Économie Verte ; e) Économie, Finances, Développement immobilier ; f) Art, Culture et Tourisme ; g) Communication et Relations Publiques.

FODIAS2017 reprend quelques réflexions du Think Thank CABAC. L’occasion était belle de centrer le débat sur le modèle d’engagement de la diaspora à travers les lois, les cadres politiques, l’intégration institutionnelle, les structures administratives, et les mesures incitatives. Que l’on soit d’accord ou pas de la définition des contours de l’organisation du forum, il est souhaitable de recadrer la problématique de la mobilisation de la diaspora camerounaise pour le développement du pays, un thème abondamment traité et ayant fait l’objet de plusieurs publications par les experts du Think Tank CABAC. Les articles qui suivent sont des résumés des chapitres de l’ouvrage collectif intitulé, « Diaspora Camerounaise: En dehors de l’État, Au sein de la Nation », rédigé par une vingtaine d’intellectuels et professionnels camerounais.

Le projet d’élaboration de cet ouvrage avait pour but d’explorer l’ampleur et la pluralité des modalités de l’influence de la diaspora camerounaise sur les questions de développement du pays. L’un de ses objectifs majeurs du projet était de partager avec l’ensemble des camerounais une réflexion, une idée, voire un projet de société qui réunirait tous les enfants d’une même nation afin de travailler ensemble à sa construction, son développement et son essor dans le monde. La sortie du livre a été un point d’ancrage dans le cadre du lancement d’activités du Think Thank CABAC.

Nous essayerons de répondre dans cette première contribution à la question sur la meilleure stratégie nationale de mobilisation de la diaspora à travers le modèle d’engagement proposé dans l’ouvrage.


Les réflexions sur la mobilisation du capital humain de la diaspora africaine au profit du développement du continent sont depuis longtemps et nous le verrons, au centre des débats dans les instances internationales ainsi que dans certaines institutions de recherche. L’idée générale qui ressort des divers travaux entrepris est qu’au-delà des envois de fonds, la diaspora africaine peut aussi transférer au continent des idées, une pensée, des valeurs, des modes de vie et des systèmes de référence susceptibles de sortir l’Afrique de sa désuétude et de son sous-développement.

L’investissement sur les diasporas scientifiques est aujourd’hui l’un des grands thèmes prônés par les nouvelles politiques de développement en faveur de l’Afrique initiées par certaines organisations internationales. Il semble pouvoir apporter des solutions à l’un des problèmes auquel le continent est confronté depuis des décennies, à savoir la fuite des cerveaux (ou fuite du capital humain). Il se dégage aujourd’hui un consensus interdisciplinaire de plus en plus large soulignant que l’utilisation du capital humain de cette diaspora faciliterait la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement économique des pays africains.

Cette interdisciplinarité regroupe les théories modernes du capital humain, les théories et stratégies de développement, et l’analyse théorique des migrations internationales. L’articulation entre ces différents concepts n’est nullement un effort scientifique. Les outils et les résultats d’analyse de cet ensemble de disciplines, en l’occurrence, cette interdisciplinarité est la volonté pratique de transformer le « brain drain » dont sont victimes les pays africains en un « brain gain ».

Depuis Adam Smith, la plupart des économistes reconnaissent que les compétences de la main d’œuvre d’un pays représentent un de ses atouts concurrentiels les plus importants. Les origines de la théorie moderne du capital humain remontent toutefois aux années 60, alors que Theodore Schultz, puis Gary Becker, proposaient leurs analyses théoriques et empiriques des liens entre l’investissement en capital humain et la rémunération. La théorie du capital humain peut en effet contribuer à expliquer la croissance économique d’un pays et l’apport protéiforme (éducation, formation, envois de fonds, influence diplomatique, transfert de technologies, etc.) de sa diaspora.

En mettant en relief les trois disciplines (capital humain, développement et migrations) sur la problématique de la diaspora africaine, on comprend aisément les démarches de l’Union africaine et/ou la Banque africaine de développement de structurer au niveau continental cette diaspora pour en faire une « sixième région ». La diaspora, dans ce cas, devra avoir un rôle stratégique fait d’influence, de lobbying, et de négociations. Elle devra aussi être un réel vecteur d’intelligence culturelle en apportant une valeur ajoutée au dialogue interculturel par des pratiques et des initiatives visant à faciliter une appréhension mutuelle des valeurs et des intérêts communs des sociétés mondiales.

En vue de prendre en compte toutes ces préoccupations, il semble convenable d’apprécier notre modèle d’engagement avec une diaspora, en se basant sur les exemples réussis dans certains pays de référence.

Modèle d’engagement avec une diaspora

Plusieurs organisations internationales considèrent les diasporas comme des vecteurs de développement, les encouragent à jouer un rôle institutionnel par le biais du dialogue et de consultations régulières, et facilitent la mise en place d’une politique nationale encourageante pour les diasporas désireuses de participer au développement de leur pays d’origine. Ces mécanismes contribuent à un bon équilibre entre le processus d’intégration des diasporas dans la société d’accueil et le maintien des liens de ces diasporas avec leur pays d’origine.

Ces nouvelles formes de mobilisation des diasporas peuvent être résumées dans un modèle d’engagement de la diaspora (voir figure ci-dessous) élaboré à partir des données collectées des exemples des pays qui ont réussi à travailler avec leurs diasporas. Ce modèle est basé sur les régularités mises en évidence à partir de la comparaison de plusieurs cas d’entre eux. Les conclusions portent alors sur les résultats de la comparaison. Le modèle d’engagement de la diaspora proposé comporte cinq construits : les lois, les cadres politiques, l’intégration institutionnelle, les structures administratives, et les mesures incitatives. Les pays choisis sont la Corée du Sud, l’Inde, la Chine, l’Israël, et la Tunisie.

Par rapport au cas spécifique du Cameroun, même si la passation de pouvoirs a été difficile entre Ahidjo Babatoura et Biya Barthelemy avec comme apogée la condamnation à mort par contumace du premier le 28 février 1984, accusé de complot contre la sûreté de l’État, le Président Biya a maintenu la politique de suspicion et d’exclusion par rapport à la diaspora camerounaise. A titre d’exemple, la loi n° 68-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise a été signée par Ahidjo et n’a jamais été amendée malgré ses innombrables contradictions, l’évolution quantitative et qualitative de la diaspora, les appels récurrents de la société civile et des partis d’opposition.

Henri Eyebe Ayissi, alors Ministre des Relations Extérieures (MINREX) du pays, a au moins le mérite de proposer une démarche dite du Gouvernement résumée dans un article intitulé « Pour une mobilisation patriotique de la diaspora camerounaise » disponible sur Internet en 2010 où il tenta d’exposer les grandes lignes de la politique de gestion des relations avec la diaspora dont on a vraiment vu aucune mise en œuvre depuis qu’il n’occupe plus ce département ministériel !

Les lois

Sur le vote de la diaspora: Lors de son passage le 29 juillet 2009 en France, le Président Biya a déclaré qu’il a pris bonne note des doléances et des souhaits de ses compatriotes concernant notamment leur participation au vote électoral et aussi le problème de la double nationalité. Le décret n°2011/237 du 8 août 2011 portant sur les modalités d’application de la loi n°2011/013 du 13 juillet 2011 relative au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger a été promulgué et semble redondant, dans la mesure où le droit de vote est reconnu à l’ensemble des citoyens Camerounais âgés d’au moins 20 ans, ainsi que le précise l’alinéa 3 de l’article 2 de la Constitution du 18 janvier 1996.

Les modalités pratiques permettant l’exercice effectif du droit de vote qui est reconnu à la diaspora reste à peaufiner au regard des approximations observées lors de la dernière élection présidentielle dans les opérations qui ont eu lieu dans les missions diplomatiques et postes consulaires de 33 pays de par le monde. Que seulement 24.372 Camerounais de l’étranger se soient inscrits sur les listes électorales sur les 4 millions de Camerounais vivant à l’étranger (statistiques du MINREX) lors de la même élection montre clairement qu’il y a problème.

Les solutions doivent être apportées par rapport au recensement des camerounais en âge de voter dans les différents pays, leur inscription sur les listes électorales, la détermination et la localisation des bureaux de vote, la mise en place du vote électronique pour éviter des déplacements dans des pays où se trouvent les missions diplomatiques et postes consulaires.

Sur l’octroi de la double nationalité à tous les descendants du pays vivant à l’étranger : La double nationalité peut resserrer les relations entre les diasporas et leur pays d’origine en facilitant les voyages, en évitant les contraintes imposées aux étrangers dans certains cas (travail temporaire ou possession de terrains, par exemple) et en ouvrant droit aux services publics et aux prestations sociales. De façon plus générale, elle peut aider à maintenir des liens émotionnels avec le pays d’origine, encourageant ainsi des contacts et des flux d’investissement constants. Malgré ces avantages, seuls 21 des 54 pays africains autorisent la double nationalité.

La double nationalité est reconnue par le droit camerounais de la nationalité dans deux cas seulement, à savoir celui des sportifs de haut niveau et celui des Camerounais(es) qui acquièrent, par le mariage, la nationalité de leur conjoint. Une modification du code de la nationalité s’impose. Un avant-projet de loi correspondant semble avoir été élaboré par le Ministère de la Justice mais tarde à être soumis pour la procédure législative en vigueur.

Les cadres politiques

La diaspora n’est représentée ni à l’Assemblée nationale, ni au Senat, ni aux conseils régionaux ou municipaux. Le montant des envois de fonds déclarés que reçoit le Cameroun de sa diaspora est estimé à 130, 167, 162, 148, et 148 millions de dollars en 2006, 2007, 2008 2009 et 2010 respectivement. Ce montant représente plus de 0,7 % du PIB du Cameroun. Notre contribution technique en tant que diaspora à notre pays est incalculable. L’État Camerounais perçoit des taxes sur nos transferts, nos investissements et lors de nos voyages répétés au Cameroun. Notre contribution au pays est énorme. Pour le moment, la diaspora n’est pas représentée au Cameroun. La démocratie représentative exige notre participation à la gestion des affaires politiques, économiques et sociales de notre pays. Le moment est venu pour les Camerounais vivant à l’étranger d’être représenté à l’Assemblée nationale et au Senat.

Les lois du 22 juin 2004 (complétées par d’autres lois) ont marqué une rupture par rapport à la décentralisation territoriale au Cameroun. L’examen de ces nouvelles lois met en exergue deux éléments qui constituent la nouveauté par rapport aux anciennes lois: les types de collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les compétences à transférer.

D’après la constitution du 18 janvier 1996 et la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, les CTD sont les régions et les communes. La région dispose de deux organes pour son fonctionnement, le conseil régional et le président du conseil régional. Le conseil régional est l’organe délibérant de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus pour un mandat de cinq ans. Les conseillers régionaux représentent les départements et le commandement traditionnel.

Quant au président du conseil régional, il assure l’exécutif de la région et est assisté par un bureau régional élu en même temps que lui au sein du conseil. Le bureau régional doit refléter la composition sociologique de la région. Il est composé d’un premier vice-président, d’un deuxième vice-président, de deux questeurs et deux secrétaires. Les modalités de fonctionnement, les attributions sont définies par la loi.

En ce qui concerne les communes, les nouvelles lois sur la décentralisation marquent une rupture dans la distinction communes rurales/communes urbaines simples/et communes urbaines à régime spécial. Ainsi en dehors des régions qui se situent au niveau provincial, les départements, les arrondissements et les districts seront tous dotés en CTD appelées tout simplement « communes ».

Selon l’article 15, alinéa 1 de la loi n°2004/017 portant orientation de la décentralisation, l’état transfère aux CTD, dans les conditions fixées par la loi, des compétences dans les matières nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. Ces compétences ne sont pas exclusives, elles sont exercées de manière concurrente par l’état et les CTD.

Il est donc surprenant qu’au moment où L’État camerounais souhaite mobiliser sa diaspora pour son développement, les modalités diverses ne soient pas prises pour compléter la règlementation en vigueur et permettre aux camerounais de la diaspora d’influencer directement le développement de leurs régions et communes. Les jumelages observés et souhaités peuvent pourtant être facilités par les membres de la diaspora qui, pour certains, ont la notoriété et le respect dans leurs pays d’accueil.

L’intégration institutionnelle

Le Gouvernement Sénégalais a créé, le 27 Août 2003, le Ministère des Sénégalais de l’Extérieur, pour donner toute la mesure de l’importance qu’il accorde à la communauté sénégalaise vivant à l’étranger, eu égard à sa représentation quantitative et qualitative. Le Ministère des Sénégalais de l’Extérieur se devait, en collaboration avec les Missions Diplomatiques et Consulaires, de véhiculer les informations qui permettent aux Sénégalais expatriés d’accomplir les formalités requises pour une meilleure prise en charge de leur séjour à l’étranger, mais aussi de leur retour au pays. Plus près de nous, Chief Olusegun Obasanjo a lancé en 2000 le Nigerians in Diaspora Organization (NIDO), impressionné par la taille et la qualité des nigérians de la diaspora, mais inquiet de l’absence d’une plate-forme unifiée de l’engagement avec le gouvernement.

Depuis les années 1990, le gouvernement indien a créé au sein de son ministère des affaires étrangères une division des Indiens non-résidents et des personnes d’origine indienne, ces derniers pouvant disposer d’une carte attestant de leur origine. En janvier 2005, lors de la conférence du Pravasi Bharatiya Divas, devant 2 500 délégués de la diaspora indienne venus de 61 pays, le Premier ministre indien Manmohan Singh a fait état de son espoir de voir un jour tous les descendants d’immigrants indiens vivant dans différents pays du monde bénéficier de la citoyenneté indienne s’ils le désirent.

A défaut d’un département de la diaspora attaché à la Présidence de la République, il a été créé en 2005 la Division des Camerounais à l’Étranger au MINREX. Cette division a initié une série d’échanges, notamment un colloque international sur le thème « Diaspora et Développement dans les Relations Euro-Africaines » organisé, du 13 au 15 décembre 2006 à Yaoundé, avec la participation des représentants de la Diaspora Camerounaise venus d’Afrique, d’Amérique et d’Europe.

Un groupe de travail aurait été créé au sein du MINREX en 2008, avec pour mission de réaliser une ébauche de politique nationale de mobilisation, de protection et de valorisation de la diaspora. Les conclusions de ce groupe auraient été soumises à une réflexion interministérielle, dont l’objectif était la rédaction d’un document de projet d’une politique de gestion des Camerounais de l’étranger, intégrant tous les domaines de la vie du pays. On attend toujours la suite !

De tels arrangements institutionnels signifient une approche géopolitique nouvelle dans ces pays. Certains vont même plus loin en créant des institutions pour renforcer les liens culturels avec leur diaspora, mais aussi pour transformer les membres de la diaspora en ambassadeurs du pays d’origine.

Les structures administratives

Rien n’est vraiment fait à ce niveau quand on suit l’actualité des drames récurrentes liées a l’immigration a l’Europe. Pourtant, les pays africains se respecteraient en renforçant les mécanismes de protection de leurs citoyens expatriés dans les pays d’accueil ou le développement d’une politique de lutte contre les discriminations subies par leur diaspora.

Le 29 juillet 2009, à Paris, le Président Biya a exprimé le vœu de voir les Camerounais vivant en France mettre leur savoir et leur savoir-faire au service du développement du pays. Il a en outre rassuré ses compatriotes quant à la volonté de l’État de leur garantir, à travers des négociations bilatérales avec les pays d’accueil, de meilleures conditions de séjour. Est-ce la situation de ces compatriotes vivant en France a-t-elle changée entre-temps ?

Les mesures incitatives

L’exode des compétences des pays africains devrait se poursuivre dans un avenir prévisible, en raison de la vigueur d’un certain nombre de facteurs attractifs et incitatifs. Les diasporas constituent un réservoir de connaissances et de ressources humaines et financières que ces pays pourraient utiliser, afin de contribuer au développement national. Les gouvernements de ces pays ne font que commencer à prendre des mesures pour exploiter ce potentiel. Des mesures plus incitatives sont nécessaires pour renforcer la contribution des diasporas au développement. Certaines de ces mesures incluent la facilitation de l’investissement, des transferts de technologies et de connaissances de la diaspora au pays d’origine, de la reconnaissance de la contribution de la diaspora envers le pays d’origine par la création d’une distinction honorifique particulière, etc.

Le succès de ces initiatives passe par la mobilisation et la coordination des efforts et des ressources de différentes parties prenantes, notamment : institutions et entreprises des pays d’origine, pouvoirs publics dans les pays d’accueil, organisations d’expatriés, ONGs, donateurs bilatéraux, organisations internationales.

Le Cameroun a signé avec la France en mai 2009 un accord de coopération en matière de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire entre les deux pays. A travers ledit accord, les deux pays s’engagent notamment à : promouvoir les instruments financiers crées en France dans le but de faciliter les transferts de fonds des migrants et de leurs investissements dans les activités participant au développement économique du Cameroun; faire bénéficier les camerounais établis en France, des dispositifs français du compte d’épargne co-développement et du livret d’épargne pour le co-développement, lequel donne lieu à une prime d’épargne; mettre en œuvre des stratégies concertées destinées à permettre la réinsertion, au Cameroun, des professionnels camerounais travaillant en France et volontaires pour un tel retour; conjuguer leurs efforts afin de permettre aux professionnels susmentionnés de bénéficier, au Cameroun, de conditions d’exercice de leur métier, dans le secteur public ou dans le secteur privé, aussi favorables que possible; encourager la réinsertion des étudiants dans leur pays d’origine à la suite d’une expérience d’expatriation.

Réinventer le pays en proposant un nouveau logiciel politique : le rôle de la jeunesse camerounaise !

jeunesse camerounaise

Est-ce que la jeunesse camerounaise doit et est capable de se prendre en main afin de proposer un nouveau modèle de développement a notre pays qui en tant besoin ? La réponse est oui au regard de la situation socio-économique du pays, de la relève inévitable en politique et de l’engouement des jeunes observé notamment à travers les réseaux sociaux.

Il faut le faire car ce qui se joue actuellement c’est la démocratie et l’État de droit qui peuvent favoriser la bonne gouvernance, bannir la corruption et l’impunité, assainir les mœurs et réinventer le Cameroun.

Ces valeurs ne peuvent s’établir et se consolider que si les jeunes choisissent de s’engager et de prendre en main l’avenir de ce pays. Cela s’est fait ailleurs et cela est possible au Cameroun !

Toutefois, il faut savoir que cet engagement va coûter. Cela va être extrêmement difficile et les coups viendront de l’intérieur comme de l’extérieur. De l’intérieur, les frères, sœurs et parents qui nous gouvernent voudront bien conserver les acquis, pour certains par méchanceté, pour beaucoup par cupidité car la relève n’est la norme chez nous. De l’extérieur, on comprend aisément qu’à cause de l’interventionnisme des puissances étrangères qui ne s’arrêtera jamais, la prise en main (je n’aime pas le mot « autodétermination ») de leur destin par la jeunesse camerounaise sera contrariée.

Pour ce faire, la jeunesse camerounaise doit proposer un nouveau logiciel politique au peuple camerounais, sortir de la légèreté ambiante et des solutions faciles, bâtir une coalition dominante en sachant qu’individuellement, tout impétrant sera toujours détruit !

Comment les Africains peuvent-ils utiliser la Loi Lex Duvalier pour faire rapatrier les avoirs illicitement volés ?

Le temps de l’action !

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Grâce à son secret bancaire, la Suisse a été pendant longtemps une destination privilégiée des fonds issus de la corruption. Cette situation a été réglée avec l’adoption d’une loi, surnommée Lex Duvalier, facilitant la restitution de l’argent aux populations spoliées. Ce texte approuvé en juin 2010 par le Conseil des Etats et en septembre par le Conseil national a permis le blocage, la confiscation et la restitution des fonds mal acquis.

La Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées a été créée suite à la longue bataille pour rendre aux Haïtiens les quelque 5,7 millions de dollars déposés par la famille Duvalier sur des comptes en Suisse. La nécessité de légiférer a été constatée à la suite d’affaires dans lesquelles les Etats requérants n’étaient pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, en raison de la défaillance de leur système judiciaire. Cette loi permet aussi au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération, même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir.

J’espère que cette réflexion personnelle sous forme de questions-réponses permettra de répondre aux questions que les Africains se posent régulièrement sur ce sujet.

Quand la Suisse gèle-t-elle des fonds ?

Trois voies sont utilisées. Premièrement, le Conseil fédéral agit de son propre chef, en se basant sur la Constitution qui le charge de veiller aux intérêts de la Confédération. Cette pratique, le gouvernement l’a utilisé pour la première fois en 1986, afin de bloquer les fonds du Philippin Ferdinand Marcos: 683 millions de dollars ont été restitués en 2003. Le même principe est invoqué pour les avoirs du Congolais Mobutu Sese Seko et ceux du Haïtien Jean-Claude Duvalier. A chaque fois, le Conseil fédéral intervient pour éviter que la fortune d’un dirigeant ne quitte la Suisse avant que le nouveau régime n’ait le temps d’actionner une demande d’entraide judiciaire.

Deuxièmement, un Etat dépose une demande d’entraide judiciaire. Ce processus est activé quand une procédure pénale pour corruption ou détournement de fonds publics s’ouvre à l’étranger. C’est surtout le cas lors d’un changement de régime car un Etat se retourne rarement contre l’un de ses propres dirigeants dont les copains sont toujours au pouvoir.

Parmi les affaires célèbres qu’on pourrait classer dans cette catégorie, on note les avoirs détournés par Sani Abacha (700 millions de dollars restitués en plusieurs tranches au Nigéria, dont la principale, de 460 millions de dollars, en 2005), Raul Salinas (74 millions de dollars restitués au Mexique en 2008) ou Vladimiro Montesinos (77,5 millions de dollars restitués au Pérou en 2002).

En janvier 2011, le Conseil fédéral a bloqué les biens et avoirs d’une quarantaine de personnes liées aux clans de l’ancien président tunisien Ben Ali et de son épouse Leila Trabelsi. On estimait que les avoirs tunisiens placés en Suisse s’élevaient à 621 millions de francs suisses. Une mesure similaire a été prise à l’encontre de l’Ivoirien Laurent Gbagbo.

Troisièmement, les fonds à disposition de dirigeants en place sont gelés dans le cadre de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elles sont mises en œuvre en Suisse par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). C’est par exemple le cas avec l’Iran.

Comment les banques surveillent-elles les politiciens ?

En dépit des lois sur le blanchiment et la surveillance des marchés financiers, les banques voient rarement un dictateur ouvrir un compte en son nom ! Il agit par le biais de sociétés-écrans et de prête-noms. Difficile, alors, de démêler l’écheveau des montages financiers en dehors d’un système d’analyse et d’intelligence financière non disponible dans la plupart des cellules nationales de renseignements financiers. La Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), entrée en vigueur en 1998, oblige toutefois les intermédiaires financiers à identifier et à communiquer d’éventuels fonds illégaux. Avec une attention particulière pour ceux qu’on appelle les personnes exposées politiquement, les PEPs (les dirigeants étrangers, leurs familles et partenaires commerciaux). La législation n’interdit pas de les accepter comme clients, mais le banquier qui n’effectuerait pas un examen scrupuleux se rendrait coupable de blanchiment. La règle ne s’étend pas aux biens immobiliers.

Comment, dans ces conditions, des dirigeants africains peuvent-ils déposer leur argent dans les banques européennes ? Cette question est soulevée depuis toujours, notamment par des ONG qui estiment que la surveillance des marchés financiers ne fonctionne pas. Il est évident que ces fonds ne deviennent pas criminels le jour où un dirigeant meurt ou chute ! La question est d’autant plus troublante que les personnalités très souvent listées par le Conseil fédéral, pour rester sur ce cas précis, sont connues puisque figurant sur des banques de données commerciales de clients à risques et/ou séjournant régulièrement en Suisse.

Que peut changer la loi Lex Duvalier ?

Elles permettent de confisquer les avoirs d’un ex-dirigeant lorsque l’entraide judiciaire fonctionne mal, et cela sous les trois conditions suivantes: a) l’État en fait la demande; b) le niveau de corruption est élevé; c) les avoirs sont sans proportion avec une fonction publique ; le dirigeant devant désormais prouver l’origine légale de son argent s’il veut le récupérer.

Mais plusieurs spécialistes estiment que ces règles s’appliquent dans un nombre très limité de cas car elles ne visent que les Etats défaillants et ne vont pas changer grand-chose. Les défenseurs des droits de l’homme émettent deux autres critiques : l’intervention suisse relève du pouvoir discrétionnaire du Conseil fédéral, ce qui en fait une loi à caractère politique, et la société civile est maintenue à l’écart. Plusieurs organisations non gouvernementales se battent en effet pour que les particuliers puissent faire valoir leur droit à des réparations.

C’est d’autant plus absurde que, dans certains cas, il n’y a plus d’État, ou tout simplement, ceux au pouvoir n’ont aucun intérêt à agir contrairement aux victimes qui pourraient enclencher un processus judiciaire pour mettre fin à l’impunité des potentats. Une telle possibilité existe en France, où des particuliers soutenus par des ONG ont déposé en 2007 une plainte pour délit de recel et détournements de biens publics contre trois dirigeants africains.

Quel rôle pour les diasporas africaines ?

Nous traversons une période difficile où les échanges entre « les pays qui ont notre argent » et l’Afrique sont en constante diminution, et nos importations dépassent de loin nos exportations. En plus, l’aide qui nous est accordée diminue au fur et à mesure. Son volume, qui devrait être de 1% du PIB des pays riches, n’a jamais dépassé 0.7%. Actuellement il est tombé à 0.22%. Les flux d`investissement Direct étranger (IDE) en provenance du Nord continuent aussi de chuter.

Par ailleurs, les mécanismes régissant les relations de partenariat Nord-Sud ne partent pas des mêmes bases ; le Nord voit cette coopération sous un angle purement politique tandis que le Sud fait prévaloir l’aspect économique. Puisque les Européens aiment bien montrer qu’ils soutiennent la démocratie et à la bonne gouvernance chez nous, pourquoi ne pourrions-nous pas les mettre devant leurs responsabilités en réclamant, victimes que nous sommes, les avoirs illicitement volés dont la traçabilité est actuellement facilitée par les mécanismes internationaux disponibles ?

Diasporas Africaines, bougez-vous !