Quelques observations sur le groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites présidé par le Président Mbeki

Dimanche dernier, j’ai eu le privilège de participer à la dernière journée des travaux de la Septième réunion conjointe de la Conférence des Ministres sur l’industrialisation au service du développement inclusif et de la transformation en Afrique, organisée conjointement par l’Union Africaine (UA) et la Commission des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) à Abuja au Nigeria.

J’ai été particulièrement séduit par la présentation du rapport intérimaire du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites constatés sur le continent Africain connu sous son appellation anglo-saxonne de High Level Panel on Illicit Financial Flows. Présidé  par Thabo Mbeki, ancien président de la République de l’Afrique du Sud et composé de neuf experts, ce comité a été créé en 2011 par une résolution de la quatrième réunion annuelle conjointe AU/CEA des ministres des finances, du plan et du développement économique en Afrique. Il a été inauguré le 18 février 2012 à Johannesburg en Afrique du Sud.

Le panel est chargé de :

  1. déterminer la nature, les modalités, l’ampleur et les canaux empruntés par les sorties illégales de capitaux d’Afrique;
  2. sensibiliser les gouvernements africains, les citoyens, les décideurs, les responsables politiques et les partenaires au développement à cette question;
  3. mobiliser un soutien en introduisant les règles, réglementations et politiques permettant d’endiguer les sorties illégales de capitaux;
  4. peser sur les politiques et les programmes engagés à l’échelon national, régional et international, pour lutter contre le problème des sorties illicites de capitaux en provenance d’Afrique.

Un constat sans équivoque ressort de ces travaux. Chaque année, des sommes d’argent quittent illégalement le continent Africain grâce et entre autres à l’évasion fiscale, la mauvaise facturation et le trafic entre différents pays. L’estimation de cette perte pour le continent varie en fonction des sources et des méthodes de calcul (Banque Mondiale, Global Financial Integrity qui est un institut de recherche sur la criminalité, ou les travaux de recherche de Ndikumana et Boyce en 2011 cités dans les articles ci-dessous). Mais de manière générale et selon certains experts, l’Afrique a connu une hémorragie totale de l’ordre de 854 milliards à 1800 milliards de dollars américains sur la période 1970-2008.

168-541x250 - fuite des capitaux en Afrique
Ces capitaux détournés auraient pu servir à appuyer le développement humain et celui des investissements  rentables dans le cadre d’infrastructures économiques, pouvant ainsi entrainer une réduction du taux de chômage et permettre à l’Afrique de nourrir ses populations avant de rêver à atteindre un quelconque objectif pour le développement du continent!

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L’initiative de la CEA et de l’UA est louable et se doit d’être saluée et soutenue par tous les Africains, car c’est bien la première fois sur le Continent qu’une haute personnalité de l’envergure du Président Thabo Mbeki, porte ce sujet á l’échelle mondiale. Voici un problème hautement important pour la survie des populations des pays africains ; tout le monde en parle depuis des années mais personne n’a pris jusqu’alors de réelles mesures à la dimension du mal.

Divers mécanismes, (dont l’initiative pour la restitution des avoirs volés, le renforcement des registres de commerce, une sensibilisation accrue auprès des prestataires de services juridiques, financiers ou administratifs qui manipulent ces structures juridiques) tentent péniblement d’identifier, de débusquer et de restituer ces actifs illégaux.

L’expérience a montré que la coopération (sincère ?) et souhaitée entre les pays africains, les pays récepteurs des fonds illégaux et le système financier international pouvant stopper cette hémorragie ne marche pas. Le cas d’ « Abacha’s loot » au Nigeria et les procédures de recouvrement en Suisse des avoirs des ex-dictateurs, Mobutu Sese Seko de l’ex-Zaïre actuellement République démocratique du Congo (RDC) ou encore de Jean-Claude Duvalier (Haïti) en sont une parfaite illustration.

Comment imaginer qu’une coopération marche quand le manque de volonté politique et d’éthique, l’irresponsabilité des dirigeants politiques dans les pays concernés par le travail du panel du Président Mbeki (à savoir les sous-régions d’Afrique centrale et de l’Ouest) font qu’aucune institution nationale ou régionale ne soit capable de déterminer de façon exacte le volume des capitaux qui quittent les pays Africains? On sait pourtant que les sorties de fonds sont provoquées par l’appropriation illicite de ressources par le vol, la spoliation de biens publics, la corruption ou des prix commerciaux mal ajustés.

Dans un rapport intitulé « Biens mal acquis… profitent trop souvent », l’ONG Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) -Terre solidaire plaidait en 2009 en faveur d’une « mobilisation des sociétés civiles en faveur de la restitution des biens mal acquis ». Le rapport du CCFD synthétisait une multitude de rapports officiels, de travaux d’ONG et d’enquêtes journalistiques décrivant la fortune accumulée en France par les familles de dirigeants africains et tendant à démontrer les origines douteuses de ces fonds. On connait la suite !

Certains observateurs estiment donc que dans ce cas précis, comme dans d’autres, les Africains devraient d’abord balayer devant leurs portes avant de vouloir le faire devant celle du voisin !

Dès lors, ils se posent les questions suivantes :

Pourquoi les unités nationales d’intelligence financière et les organismes sous-régionaux comme le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC) et le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) marchent à peine alors que les modèles et les outils destinés à ces structures existent et fonctionnent très bien sous d’autres cieux ? Pourquoi les agences de régulation des marchés publics ne fonctionnent pas ? Quel mécanisme a-t-on mis sur pied pour renforcer les capacités institutionnelles et/ou opérationnelles dans ces deux types d’institutions pour ne citer que ces deux exemples?

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Nous sommes conscients que les actifs illégaux sont souvent protégés par une architecture juridique sophistiquée (sociétés écrans, fondations, trusts, etc.). Mais à ne pas s’y tromper, les dirigeants politiques africains ont sans doute une place de premier choix en termes de responsabilité dans la fuite des capitaux sur notre continent. En effet, il existe plusieurs conventions internationales de lutte contre la corruption, de nombreux instruments et normes de surveillance internationaux, des dispositions relatives aux marchés publics dans les instruments de lutte contre la corruption. Ces instruments émanent d’un nombre significatif d’organisations internationales telles que les Nations Unies, l’OCDE, les instances politiques et économiques internationales, notamment le G7, et la Commission Européenne.

Alors, aux pays africains de les signer, les ratifier et surtout les appliquer de manière adéquate, ce qui n’est malheureusement pas le cas de manière générale !