L’art de la négociation : L’Accord sur le nucléaire iranien et les leçons pour l’Afrique !

Ces derniers temps, nous sommes tous témoins des applications extrêmement réussies de la théorie du jeu d’échecs dans les négociations internationales. Le Président Putin l’a récemment démontré, avec un certain brio, pour desserrer l’étau, au moins provisoirement, sur le régime syrien dans la crise que traverse le pays. Le Président iranien, Hassan Rouhani et son ministre des Affaires étrangères Javad Zarif, viennent de prouver la nuit dernière à Genève, une fois de plus, la force du leadership transactionnel dans les négociations sur l’accord de leur programme nucléaire.

Le jeu d’échecs dans les relations bi- ou multilatérales, l’histoire ancienne d’une idée neuve ! Voilà ce qui nous manque en Afrique, le leadership transactionnel, l’art ou la science de la négociation et le courage qu’exige le processus.

La négociation est un processus où deux ou plusieurs parties recherchent un agrément pour établir ce que chacun doit prendre ou donner ou réaliser ou recevoir dans une transaction. Chacune de ces parties à des intérêts divergents et convergents, une information incomplète et des positions qui sont modifiables par l’influence.

En Afrique, a-t-on souvent connaissance de nos intérêts ? Avons-nous l’audace de les défendre quand on en a connaissance ?

La négociation elle-même n’est qu’un moment d’une stratégie plus large. La négociation demande, comme le jeu d’échecs, à être inscrite dans une suite de mouvements qui sont recalculés à chaque action. L’art de la négociation est aussi celui de l’anticipation.

L’accord sur le nucléaire iranien n’est qu’un accord intérimaire, dit-on, mais il n’en est pas moins historique : les « 5+1 », membres du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Allemagne, ont trouvé dans la nuit du samedi au dimanche 24 novembre un accord avec Téhéran pour mettre un frein au programme nucléaire iranien favorisant ainsi le retour de l’Iran sur la scène internationale.

A l’aube des « Trentes Glorieuses » de l’Afrique, Il y a urgence d’un nouveau type de leadership transactionnel fait de courage et de techniques de négociation comme ceux exhibés par Zarif la nuit dernière à Genève. La gestion du legs colonial du FCFA est à mon avis le premier test majeur pour des Africains qui veulent se hisser au niveau des Putin, Rouhani ou Zarif.

Pourquoi le FCFA ? Mais parce que la monnaie utilisée actuellement par quinze pays africains de la zone Franc (PAZF) est une propriété à part entière de la France qui en contrôle naturellement les mécanismes de fonctionnement dans le sens de ses intérêts légitimes.

Il ne faut pas se leurrer : tant que la mainmise de la France sur les économies des PAZF à travers le FCFA n’est pas réduite, l’Afrique n’aura aucune chance en 2050 de réaliser son ambition « de créer une zone économique dynamique, diversifiée et compétitive avec une évolution démographique supérieure à celle de la Chine ou de l’Inde, trois fois supérieure à celle de l’Europe, un potentiel en ressources naturelles du sous-sol qui sera à l’origine d’investissements, et que des sociétés africaines pacifiques, stables et dynamiques ne connaîtront plus l’extrême pauvreté. »

Le leadership transactionnel africain, c’est maintenant !

La prévention de la corruption dans le cadre des marchés publics au Cameroun : Nos exigences pour une ARMP forte !

La prévention de la corruption dans le cadre des marchés publics parait la solution la mieux adaptée pour la lutte contre la corruption dans notre pays. D’après la Commission nationale anti-corruption (CONAC), le taux de corruption dans ce domaine au Cameroun est de 75%. Ceux-ci ont une importance économique considérable au Cameroun et représentent une part significative du PIB national. À cet égard, les principes de transparence et de concurrence équitable et efficace gardent toute leur pertinence.

Compte tenu de l’importance des fonds publics qui transitent par les marchés publics, la corruption dans ce secteur est de nature à affecter la qualité des infrastructures par le renchérissement des coûts et de priver l’Etat de ressources qui auraient pu servir à financer d’autres secteurs d’activités. Pour cette raison, la passation de ces marchés n’a pas échappé au processus de réformes tendant à s’adapter pour mieux faire face aux pratiques déviantes, y compris corruptrices. Au Cameroun, celle-ci est actuellement régie par le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics.

De 1989 à 2011, près de 20 modifications substantielles des règlements dans ce secteur ont eu lieu, suivies, en 2001, du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en 2004, du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004, portant Code des marchés publics… et finalement, le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant création du Ministère des Marchés Publics, placé sous l’autorité de Ministres Délégués à la Présidence de la République, une configuration dans la gestion de la commande publique aussi atypique et propre au Cameroun.

La création de l’ARMP en 2001, puis la publication du Code des Marchés Publics en 2004 avaient pour objectif majeur la contribution à l’implémentation progressive et formelle des mécanismes de suivi, de contrôle et de prévention de la corruption. Notre analyse se focalisera donc sur cette institution (et non sur le Ministère des Marchés Publics) qui peut aider à prévenir la corruption dans notre pays, si ses contraintes institutionnelles, opérationnelles et techniques sont résolues.

Les différentes dispositions règlementaires susmentionnées traduisent en soi la persistance des pratiques corruptrices que ces réformes successives avaient pour objectif d’endiguer. Les pratiques les plus répandues portent sur le recours abusif aux procédures dérogatoires. D’exception, le gré à gré (la fameuse 4,9 !) est devenu la règle dans la passation des marchés dans notre pays. L’urgence qui pouvait légalement justifier le recours à la procédure a été souvent invoquée par certaines administrations pour des travaux qui pourtant ont été planifiés de longue date. Les agences, à l’égard desquelles l’applicabilité du code des marchés était incertaine, ont recouru à des procédures dérogatoires, en particulier au gré à gré, bien que bénéficiant de fonds publics. Certains marchés sont attribués avant même le lancement des appels d’offres.

Dans d’autres cas, bien que des fonds publics aient été engagés, le marché n’a jamais été exécuté. Le système de la taupe est une pratique courante dans la passation des marchés publics. Certains soumissionnaires disposent ainsi au sein des commissions d’attribution des marchés de complices qui les informent des soumissions des concurrents. Des cas de concussion sont également relevés, certaines administrations réclamant aux  soumissionnaires des sommes d’argent non prévues par le code des marchés publics, dont la destination reste inconnue. A cela, il convient d’ajouter le fait que certains marchés sont préfinancés en flagrante violation du code des marchés, qui  exige  l’existence préalable de fonds suffisants.

La corruption, y compris dans les marchés publics, est l’une des grosses pesanteurs sur le développement des affaires au Cameroun, C’est d’ailleurs la principale conclusion du récent forum économique franco-camerounais tenu à Paris le 31 janvier 2013 lors de la visite du Président Biya en France. Lors de ces échanges, le Président a promis la poursuite des réformes vers le chemin de la gouvernance et l’accélération de la lutte contre la corruption qui plombe l’économie nationale.

Les règlements élaborés ou en cours d’élaboration par le gouvernements camerounais sont complétés par toute une série d’ajouts d’ordre législatif et institutionnel, pour tenir compte de l’évolution du problème de la corruption dans la commande publique, tout en adoptant les standards internationaux comme, par exemple, la Loi type du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services.

L’ex-directeur général de l’ARMP, Jean Jacques Ndoudoumou, aurait été viré pour des fautes de gestion. Il a affirmé le contraire (voir son interview sur camer.be[1]). J’ai tendance á croire que ce monsieur est un honnête homme à qui l’on a demandé de gérer une structure complexe, avec des outils inappropriés. Sa faute, s’il faut lui en trouver, est sans doute de l’avoir accepté sans broncher !

L’efficacité de l’ARMP a une incidence significative sur l’efficience de l’usage des fonds publics et, plus généralement, sur la confiance du public dans le gouvernement et la bonne gestion des affaires publiques. L’obtention d’une bonne efficacité économique, la collecte et la gestion de l’information et de l’intelligence relatives aux cas de corruption, la maitrise de la traçabilité des fonds alloués aux projets structurants nationaux, l’accès du public à l’information relative aux marchés publics, et des chances équitables pour les fournisseurs de concourir, sont autant de défis que n’a pas pu relever l’ARMP sous Ndoudoumou (et si on ne fait pas attention, il en sera de même avec la nouvelle équipe dirigeante, même avec le soutien technique et les fonds coréens !)

Il faut espérer que les Coréens proposeront des outils adéquats qui couvrent les principales étapes de la procédure de passation des marchés publics, avec une possibilité pour les ministères, les départements et les agences de soumettre en ligne une demande d’une commande publique à l’ARMP pour examen et approbation. Dans ce cas, l’agence aura immédiatement accès à l’information soumise, réduisant le temps nécessaire pour répondre aux nombreuses requêtes. Le souhait est que les outils coréens intègreront aussi d’autres outils (comme la mercuriale, la base de données des entreprises nationales et/ou fournisseurs de services, la base de données des institutions nationales publiques et parapubliques, l’ensemble des projets nationaux et leurs budgets annuels associés votés par l’Assemblée nationale, etc.) utiles pour la surveillance en temps réel de l’exécution et du contrôle des marchés publics et des délégations de service public, de faciliter des procédures d’audits indépendants, de procéder au règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation de ces marchés et des délégations de service public, ou de faciliter des enquêtes en cas de violation des règles de concurrence, dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat.

Voici nos exigences citoyennes pour la nouvelle ARMP !