Premières Leçons des Élections Présidentielles en Afrique en 2011

Aside

(Article paru dans Courrier d’Afrique, Numéro 41, Janvier 2012, Paris, France)

La rédaction de jeuneafrique.com a récemment publié une carte 2011-2012 des élections présidentielles et législatives en Afrique, grâce à une carte interactive actualisée en temps réel. Dans cette magnifique carte, on constate qu’après la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Niger, le Nigeria et la Centrafrique, Sao Tomé e Principe, le Cap-Vert, la Zambie, le Cameroun, le Liberia et la RDC récemment, c’est désormais au tour du Sénégal (février 2012), du Mali (avril 2012), de la Sierra Leone (septembre 2012), du Ghana et du Kenya (décembre 2012), de Madagascar et de l’Angola (2012) d’organiser des scrutins présidentiels.

Jeuneafrique.com note également que des législatives étaient ou sont aussi au programme, soit en même temps que le scrutin présidentiel (Madagascar et RDC) soit de manière séparée. Ce fut le cas au Maroc (élections anticipées du 25 novembre) et en Côte d’Ivoire, et ce le sera bientôt en Guinée, en Algérie, au Burkina Faso, au Congo-Brazzaville. Un scrutin législatif en plusieurs phases a eu récemment lieu en Égypte, pays pour lequel l’élection présidentielle est prévue pour l’été 2012.

Les crises politiques en Afrique sont tellement sévères que nous irons jusqu’à puiser dans le lexique les expressions les plus dures pour condamner les actions des politiciens africains.  Chaque élection sur le continent est un évènement à hauts risques qui suscite inquiétudes et désolation, comme l’ont montré la crise postélectorale ivoirienne et celle en cours en RDC. Dès lors, les Africains que nous sommes se posent des questionnements suivants :

Comment garantir que les futures élections en Afrique soient transparentes ? Comment éviter que le syndrome ivoirien, gabonais ou congolais se propage dans d’autres pays ? Comment épargner aux africains que nous sommes, des images humiliantes et choquantes de l’arrestation de Gbagbo et de sa femme (en maillot de corps, fatigués et décoiffés), diffusées en boucle dans les télévisions du monde entier le 11 avril 2011 ? Comment éviter le « traumatisme de Duékoué », ces massacres d’environ un millier d’ivoiriens perpétrés autour de cette localité, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire ? Comment éviter ces violences meurtrières en RDC, au Liberia, ou au Gabon avant et après l’annonce des résultats des scrutins présidentiels ? Bref, quel est le modèle qui puisse faciliter la gestion des contentieux électoraux en Afrique ?

L’objectif de cet article est d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations. Notre point de départ est la faillite bouleversante affichée dans la gestion des contentieux électoraux par toutes les parties prenantes dans chaque élection en Afrique. Nous allons plus loin aborder des domaines aussi variés et complexes comme le non-respect des compromis électoraux, l’exigence d’un nouveau leadership réflexif des « responsables » politiques africains y compris nos institutions sous-régionales et régionales, la problématique de l’informatisation des processus électoraux en Afrique, et le manque d’éducation à la paix en Afrique. Notre analyse rejoint les terrifiantes clairvoyances et prémonitions faites en 2004 par l’intellectuel camerounais le Professeur Joseph Mboui mais aussi les analyses éclairées du Docteur Eric Essousse dans Problématique de l’informatisation des processus électoraux en Afrique.

Opérations complexes aux enjeux multiples impliquant certains acteurs sociopolitiques, les élections constituent de nos jours le domaine privilégié où se nouent et se dénouent les contestations de toutes sortes, elles-mêmes porteuses de germes de conflits sociaux susceptibles de mettre en danger les fondements de la société. On comprend ainsi aisément que l’aménagement du processus électoral ne saurait méconnaître l’organisation d’un contentieux électoral adéquat. En d’autres termes que le processus électoral le plus achevé intègre tout à fait les mécanismes de résolution des conflits électoraux éventuels. Le vocable « contentieux » désigne, comme l’indiquent les collègues professeurs Jean Marie Auby et Roland Drago dans Traité de Contentieux Administratif, l’ensemble des règles régissant la solution des litiges par voie juridictionnelle. Par voie juridictionnelle et non par les armes !

Notre question dans cet article est de savoir comment éviter qu’une gestion approximative d’un processus électoral aboutisse à un drame national ? L’objectif est de dire : « Plus jamais ça ! » Ce qui s’est vécu en Côte d’Ivoire en 2011 est l’accumulation d’un amateurisme généralisé,  révoltant, stupéfiant, de tous les protagonistes de ce dossier, conjugué d’une méconnaissance des principes de base dans la gestion des contentieux électoraux, fût-il on l’avoue, dans une situation de crise extrêmement complexe comme celle de la Côte d’Ivoire.

Pour un compromis électoral respecté

Beaucoup de problèmes observés dans la gestion des élections proviennent de ce que, non seulement l’application des lois électorales est controversée, mais souvent aussi, l’élaboration de celles-ci n’est pas le résultat d’un consensus ou compromis dans la classe politique. En effet, dans le domaine de l’élaboration des règles du jeu électoral, le principe de la majorité automatique pour faire passer les textes ne produit pas les effets escomptés dans leur application ; d’une part, du fait des multiples contestations des résultats des scrutins, d’autre part, du fait des élections qui relèvent d’un domaine délicat, celui de la conquête du pouvoir, laquelle soulève beaucoup de passions et des intérêts divergents. Aussi, dans cette matière, plus qu’ailleurs, la recherche du consensus ou à la limite de compromis solides, devrait être mise en œuvre, afin que ce qui départage les protagonistes ne repose que sur la différence des programmes proposés au peuple. Dans ce cas de figure où ce sont les programmes et les projets de société qui font la différence et non des avantages acquis sur les textes, les notions d’équité, de justice et d’impartialité s’imposent plus aisément et les résultats acquis peuvent être mieux acceptés ; car rien ne favorise la déstabilisation autant que la dictature des règles du jeu partiales et arbitraires.

En Afrique, les observateurs du jeu politique notent la tendance à favoriser les partis majoritaires ; ce qui braque les autres forces politiques et les pousse à des attitudes de crispation. Souvent aussi, l’on observe la manie à modifier les règles du jeu déjà établies, telle la révision constitutionnelle sur des questions fondamentales portant sur la durée du mandat présidentiel, le découpage des circonscriptions électorales, etc. Il se dégage par conséquent sur le continent généralement deux camps, aux conceptions fort opposées, en matière d’élaboration des règles du jeu électoral : d’une part, des pays qui privilégient le consensus ou le compromis; d’autre part, ceux qui font prévaloir la règle de la majorité.

Tous les observateurs politiques sont unanimes pour considérer que le point de départ de la crise ivoirienne est le non-respect des accords politiques signés à Ouagadougou le 4 avril 2007. La recherche du consensus ou du compromis sus-évoquée, requiert de la classe politique et de l’élite africaines dans son ensemble, courage, honnêteté, dépassement de soi, sens de l’intérêt général, vision, souci de s’inscrire durablement dans les valeurs universelles qui interpellent les sociétés d’aujourd’hui et de demain.

Les crises électorales en Afrique ou l’absence d’un leadership réflexif

Le magazine Time a consacré, dans sa livraison de juillet 2008, un long article à Nelson Mandela, à l’occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de sa naissance. Dans ce texte, Richard Stengel, journaliste américain, dessine les contours du leadership de l’ancien chef d’État sud-africain et propose d’en retenir huit caractéristiques proches de ce que j’appelle un leadership réflexif. L’action de Mandela pose la réflexivité comme caractéristique du développement de l’agir du leader. Ce rapport réflexif au monde fonde la perspective visant le mieux, l’efficace, l’efficient, l’explicite dans l’action du leader politique. La réflexivité désigne une activité de connaissance de l’acteur politique produisant discours et représentations de soi en contexte fondé sur l’introspection.

Au moment où on compte et pleure la mort des milliers de nos frères et sœurs (y compris nos enfants !) en Côte d’Ivoire et en RDC, tous ceux qui, de près ou de loin, ont été associées à la gestion de la crise ivoirienne, doivent avoir des remords et surtout des regrets d’un travail bâclé, d’un manque de leadership réflexif et d’une incapacité à prévoir et à gérer, par voie juridictionnelle, un différend né de l’élection contestée de novembre 2010. Cette observation est valable aussi bien pour les organisations africaines que pour la communauté internationale. Tant que cette dernière, par exemple, ne change pas d’approche dans la gestion des processus électoraux en Afrique et ailleurs, elle continuera à s’embourber dans des situations extrêmement complexes comme celle vécue en Côte d’Ivoire en 2011 !

La problématique de l’informatisation des processus électoraux en Afrique

L’informatisation d’un système électoral, du point de vue purement technique, revient simplement à appliquer les solutions informatiques à un processus électoral afin d’optimiser certaines de ses opérations. Elle peut être utile pour les activités suivantes : i) la planification, la gestion, la budgétisation et le maintien de dossiers; ii) le découpage des circonscriptions électorales ; iii) la communication d’information aux candidats, aux partis et aux électeurs; iv) la surveillance et la divulgation des contributions et des dépenses associées à la campagne ; v) l’inscription des électeurs sur les listes électorales et l’élaboration des cartes électorales ; vi) la vérification de l’identité des électeurs aux bureaux de vote ; vii) la gestion du vote des absents ; viii) l’enregistrement des votes, le dépouillement des bulletins et la transmission des compilations locales au bureau de compilation centrale ; et ix) la diffusion des résultats d’une élection. Suivant cette dialectique, le système électoral serait comme un autre système, les méthodes et les outils de conception et de développement des systèmes d’information étant, depuis belles lurettes, banalisés. Ce qui semble ne pas être le cas.

L’informatisation des systèmes électoraux doit donc être assujettie à une forte volonté politique, à un système de gestion et à une stratégie d’adaptation au changement qui consiste à instituer très tôt un processus de consultation avec tous les intervenants concernés, en faisant preuve de transparence et en évaluant objectivement les risques en regard des bénéfices. Beaucoup de problèmes observés dans la gestion des élections proviennent de ce que, non seulement l’application des lois électorales est controversée, mais souvent aussi, l’élaboration de celles-ci, y compris les règles de jeu électoral et donc l’informatisation, n’est pas le résultat d’un consensus de la classe politique.

Le projet d’identification de la population et de l’établissement des cartes électorales a été élaboré dans le cadre des accords politiques de Ouagadougou comme partie intégrante du processus de résolution de la crise ivoirienne. L’objectif de ce projet était de fournir au Gouvernement une liste électorale et une base de données complète de la population afin de distribuer à chaque citoyen ivoirien une carte nationale d’identité (11 millions d’euros), une carte de résidence pour chaque étranger vivant sur le sol ivoirien (à l’exception des ressortissants des pays de la CEDEAO (0,5 million d’euros), une carte électorale pour chaque citoyen en âge de voter (9 millions d’euros), et des listes électorales. Les sommes énumérées ci-dessus ne prennent pas en compte les 30 millions d’euros et les 187 millions de dollars qui auraient été donnés respectivement par le FMI et l’ONU au Gouvernement Ivoirien en 2008, en partie pour la réinsertion des combattants-rebelles du Nord.

Moi le chantre de l’informatisation des systèmes électoraux en Afrique, j’ai de la peine à dire que l’exemple ivoirien a montré les limites politiques de l’informatisation des systèmes électoraux. Comme disait un ami qui connait bien ce dossier « …même s’ils avaient eu un super système d’informatisation des processus électoraux…tout cela serait arrivé. En fait, ce sont les hommes qu’il fallait robotiser !». L’informatique est un outil que l’on met simplement au service d’un projet politique préalablement défini. Il s’agit de changer radicalement l’organisation de la gestion des processus électoraux, avec toute la complexité que cela implique. L’informatique doit être perçue comme un catalyseur des changements organisationnels des systèmes politiques.

Pour une éducation à la paix en Afrique

Les résultats de la plupart des consultations électorales en Afrique sont le fruit de l’arbitraire à cause de la manipulation des données, généralement par le pouvoir en place. Toutefois, ces graves manquements aux vertus démocratiques par nos dirigeants ne sont pas à confondre avec les récriminations de pure forme ou d’évidente mauvaise foi de quelque déloyal perdant qui chercherait coûte que coûte à se donner fière allure ou à amuser la galerie en bluffant ou en dénonçant des fraudes électorales fantaisistes. Les Africains se réjouissent, avec le peuple zambien, de la dernière manifestation de la vitalité de la démocratie dans ce pays et je tiens à féliciter le président élu, Michael Sataa, mais aussi et surtout son prédécesseur Rupiah Banda d’avoir accepté les résultats de l’élection présidentielle de septembre 2011, annoncés par le président de la Cour suprême.

Il est d’observation courante sur le continent que les vaincus des consultations organisées dans le cadre de l’expression du suffrage universel ou dans celui des formations politiques acceptent difficilement tels quels les résultats proclamés par les organes commis à cet office, soupçonnés ab origine d’une partialité pas toujours démontrée. Nulle surprise alors que les perdants remettent le verdict en cause à temps et à contretemps, si bien qu’une vive tension est souvent maintenue plus ou moins artificiellement dans le milieu concerné. On jette ainsi du discrédit sur l’ensemble du système électoral, ce qui nourrit les ruminations du camp adverse, acceptant tout aussi mal que sa victoire soit ternie, quand bien même il y aurait de légitimes motifs pour cela. Et un climat délétère s’installe dans le corps politique tout entier avec parfois des situations macabres comme en Côte d’Ivoire ou récemment en RDC.

C’est ce qui justifie que les leçons de civisme relatives au comportement à adopter après une consultation électorale, en cas de victoire comme en cas d’échec, soient l’objet d’une fréquente répétition. Les menaces ressenties par tous sur la survie même de l’espèce, au regard de la multiplication des foyers de tensions extrêmes post-électorales, poussent aujourd’hui à réserver un meilleur sort à tout ce qui touche à l’édification d’une paix générale dans notre continent. Il n’est donc pas étonnant d’entendre des voix autorisées, comme celle du Pape, qui a appelé à la paix dans les pays d’Afrique frappés par «l’absence de stabilité», dans son traditionnel message de Noël place Saint-Pierre au Vatican.

Si rien n’est fait pour améliorer la gestion des contentieux électoraux en Afrique, le suffrage universel aura été sucé de sa substance imaginée par le philosophe Diderot en 1765. Dans ce cas, du moins pour le cas de l’Afrique subsaharienne, l’on pourrait se demander si Giovanni Sartori dans Théorie de la démocratie, n’avait peut-être pas raison d’affirmer que «la démocratie est un nom pompeux que l’on donne à quelque chose qui n’existe pas». Ne lui donnons pas raison !