Comment aider la Tunisie à sortir des listes noire et grise de l’Union Européenne et du GAFI ?

Après avoir été ajoutée puis retirée de la liste des paradis fiscaux de l’Union Européenne, la Tunisie a été ajoutée en février 2018 sur la liste noire de la Commission européenne des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme par l’Union Européenne. Pourtant, le Groupe d’action financière (GAFI), institution internationale en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à réviser le classement de la Tunisie, et l’a déplacée de la catégorie des « pays à haut risques et non coopératif » à la catégorie des « pays sous surveillance », une catégorie désignant les pays qui sont en train d’améliorer leur dispositif et ayant des engagements fermes, dans ce sens. Cette décision vient à la suite d’une demande officielle adressée à la GAFI de la part de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), afin de lever cette confusion et corriger l’évaluation tunisienne, aux conséquences négatives sur l’image du pays.

Cette évolution notable permet au pays de montrer sa détermination et sa volonté politiques à sortir de ces listes en mettant en œuvre, de manière urgente, le plan d’action développé conjointement avec le GAFI dont la première évaluation est prévue au mois de Septembre prochain.

Ce plan contient entre autres, la mise en place effective par la CTAF de la loi organique N°2015-26 du 07 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Cette loi vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et soutient également les efforts internationaux dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement tunisien vient de signer avec les Nations Unies, un agrément pour l’installation du système goAML la formation des agents nouvellement recrutés, et le renforcement de la coopération nationale, régionale et internationale entre la CTAF et les autorités compétentes. Logiciel utilisé par les unités de renseignement financier comme la Commission, goAML fait partie de goPortfolio, un ensemble de logiciels destinés à aider les États membres dans leur lutte contre les crimes organisés.

La Commission se dote ainsi des innovations technologiques qui permettront à terme aux entités assujetties soumises à l’obligation légale de déclaration de transmettre par voie électronique et de façon sécurisée des déclarations de transactions financières inhabituelles, d’opérations suspectes, de transactions en espèces ou de transferts électroniques de fonds. Les déclarations reçues et validées seront utilisées par les agents financiers du CTAF pour les analyses structurées (tactiques et stratégiques) indispensables pour les investigations diverses et le renseignement financier.

La CTAF doit jouer un rôle important pour repérer les opérations financières de réseaux terroristes, en particulier au niveau transfrontalier, et détecter leurs bailleurs de fonds. Le renseignement financier est d’une importance capitale pour mettre au jour la facilitation d’infractions terroristes et les réseaux et les mécanismes des organisations terroristes. Dans le cadre de la loi organique suscitée, la CTAF doit avoir accès aux informations et être en mesure de les échanger sans entraves, notamment par une coopération appropriée avec les autorités répressives nationales, régionales et internationales. Dans tous les cas de soupçon de criminalité et, en particulier, dans les affaires de financement du terrorisme, les informations devraient circuler directement et rapidement sans retard injustifié. Voilà pourquoi ma présence (et celle de mon équipe) à Tunis cette semaine est essentiel afin d’initier un processus d’amélioration de l’efficacité et l’efficience de la CTAF.

Strasbourg – Conseil de L’Europe – MONEYVAL

Je suis invité, en tant qu’Expert, à la 55e réunion plénière de MONEYVAL pour m’entretenir avec les collègues de délégations des États et territoires membres sur les modèles et innovations technologiques (connus sous le concept de goPortfolio) que nous proposons pour les aider à lutter contre les crimes organisés.

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs système.

Les réunions plénières de MONEYVAL se déroulent à Strasbourg (France) au siège du Conseil de l’Europe. Au nombre de trois par an, elles se composent de délégations des États et territoires membres de MONEYVAL et de deux États membres du GAFI, ainsi que de représentants d’États, organisations et institutions ou organes observateurs, comme prévu dans le Statut de MONEYVAL.

La Plénière de MONEYVAL est l’organe décisionnaire; elle adopte les rapports d’évaluation mutuelle et les rapports sur les progrès réalisés, ainsi que d’autres rapports produits par le Comité (par exemple des rapports de typologies, sur la conformité des mécanismes de RFV dans les États et territoires membres et autres documents).

Les réunions en plénière sont également une tribune qui permet aux experts participants de mettre en commun leurs expériences, et leur propose régulièrement des présentations faites en général par des experts des domaines d’activité concernés portant notamment sur les développements du cadre de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) dans le contexte international, sur de nouvelles initiatives élaborées par des organisations internationales dans ce domaine et d’autres thèmes.

J’ai eu l’honneur d’échanger avec les représentants de ces pays sur les actions engagées dans leurs pays respectifs et des apports concrets ainsi que l’influence que la science et la technologie ont sur leurs activités quotidiennes. Blanchiment d’argent, cybercriminalité, financement du terrorisme, cryptomonnaies, analyses tactiques et stratégiques, ou renseignement financier sont quelques domaines d’application.

En Afrique aussi, de rencontres similaires sont régulièrement organisées notamment par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ou le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC).

Kemi Seba, le franc CFA et le BitAfric !

Le président de l’ONG Urgences Panafricanistes, Kemi Seba, a été placé sous mandat de dépôt vendredi soir, à la prison centrale de Rebeuss, au terme d’une journée de garde à vue devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles. Il lui est reproché d’avoir brûlé un billet de 5000 FCFA lors d’un rassemblement, le 19 août à Dakar. Poursuivi pour avoir enfreint les dispositions du code pénal sénégalais, il encourt une peine de 5 à 10 ans de prison. Son procès va s’ouvrir ce 29 septembre 2017, mais en attendant l’affaire a enflammé la toile entre les soutiens et les détracteurs de celui qui fait désormais figure d’icône de la contestation du franc CFA en Afrique.

Le débat sur notre monnaie commune n’est pas nouveau. L’incarcération de Kemi Seba, constitue un épisode d’une polémique entre ses partisans et ses adversaires. Depuis l’indépendance des pays africains, plusieurs chercheurs ont analysé les problèmes de développement de nos pays. Pour expliquer les maux dont souffre l’Afrique, plusieurs ont identifié le rôle de facteurs exogènes. Des réflexions et actions ont été menées sur la responsabilité du système économique et monétaire africain dans la perpétuation du sous-développement.

Les Africains dénoncent le FCFA et la zone franc dont la gestion et les principes servent les intérêts français. En effet, la zone franc englobe donc aujourd’hui quinze pays dont huit pays d’Afrique de l’Ouest, six pays d’Afrique centrale et les Comores. C’est une organisation financière, monétaire et économique, dont le cœur est la France et l’instrument principal le franc CFA. Cette organisation, gérée par la France, s’appuie sur des institutions africaines : la BCEAO, la BEAC, et la BCC. Le système franc CFA est basé sur quatre grands principes : la centralisation des réserves de change au Trésor public français, la fixité de la parité franc CFA/euro, la libre convertibilité du franc CFA à l’euro, et la libre circulation des capitaux entre la France et les pays africains de la zone franc. A ces principes s’ajoute la participation française aux instances de direction des banques centrales africaines, pièce maîtresse du système CFA puisqu’elle garantit l’application sans faille des quatre principes précédemment cités.

Depuis des décennies, les Africains se battent pour changer la gouvernance de la zone franc. Certains en sont morts. Il est temps de changer de stratégies avec des solutions alternatives à cette problématique du FCFA. Puisque les crypto-monnaies (Bitcoin, Monero, Cash, ou Dash) et les technologies annexes qui gravitent autour sont en passe de bouleverser le secteur de la finance, pourquoi ne pas y investir tous nos derniers efforts pour contourner le FCFA ? Selon le dernier rapport du cabinet américain « Research and Markets », le marché mondial de la technologie des crypto-monnaies et du Blockchain enregistrera une croissance de 35,2% au cours de la période 2016-2022.

Adoptons le BitAfric dont la nature numérique se passera des banques centrales et des opérateurs financiers ! En effet, les transactions restent totalement anonymes, l’historique des transactions est assuré par le Blockchain, une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Le système BitAfric nous permettra aussi de supprimer une bonne partie du coût des transactions. Bien plus, les blocages suivants tant décriés seront levés : la question de souveraineté des États africains de la zone franc ; la libre convertibilité FCFA/euro et la libre circulation des capitaux ; la participation française à la gestion des banques centrales africaines, ou la centralisation des réserves de changes.

L’affaire Kemi Seba porte un mauvais coup à l’image du Sénégal car elle s’étend désormais au-delà des frontières de ce pays. Nous exhortons les autorités sénégalaises de le libérer. Activistes Africains et sympathisants du « Kemi Seba Challenge », arrêtez de brûler les billets de FCFA et de poster les images sur les réseaux sociaux. Engageons dès maintenant une réflexion sur la mise en œuvre du BitAfric. Car c’est ça le vrai combat !