Comment aider la Tunisie à sortir des listes noire et grise de l’Union Européenne et du GAFI ?

Après avoir été ajoutée puis retirée de la liste des paradis fiscaux de l’Union Européenne, la Tunisie a été ajoutée en février 2018 sur la liste noire de la Commission européenne des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme par l’Union Européenne. Pourtant, le Groupe d’action financière (GAFI), institution internationale en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à réviser le classement de la Tunisie, et l’a déplacée de la catégorie des « pays à haut risques et non coopératif » à la catégorie des « pays sous surveillance », une catégorie désignant les pays qui sont en train d’améliorer leur dispositif et ayant des engagements fermes, dans ce sens. Cette décision vient à la suite d’une demande officielle adressée à la GAFI de la part de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), afin de lever cette confusion et corriger l’évaluation tunisienne, aux conséquences négatives sur l’image du pays.

Cette évolution notable permet au pays de montrer sa détermination et sa volonté politiques à sortir de ces listes en mettant en œuvre, de manière urgente, le plan d’action développé conjointement avec le GAFI dont la première évaluation est prévue au mois de Septembre prochain.

Ce plan contient entre autres, la mise en place effective par la CTAF de la loi organique N°2015-26 du 07 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Cette loi vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et soutient également les efforts internationaux dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement tunisien vient de signer avec les Nations Unies, un agrément pour l’installation du système goAML la formation des agents nouvellement recrutés, et le renforcement de la coopération nationale, régionale et internationale entre la CTAF et les autorités compétentes. Logiciel utilisé par les unités de renseignement financier comme la Commission, goAML fait partie de goPortfolio, un ensemble de logiciels destinés à aider les États membres dans leur lutte contre les crimes organisés.

La Commission se dote ainsi des innovations technologiques qui permettront à terme aux entités assujetties soumises à l’obligation légale de déclaration de transmettre par voie électronique et de façon sécurisée des déclarations de transactions financières inhabituelles, d’opérations suspectes, de transactions en espèces ou de transferts électroniques de fonds. Les déclarations reçues et validées seront utilisées par les agents financiers du CTAF pour les analyses structurées (tactiques et stratégiques) indispensables pour les investigations diverses et le renseignement financier.

La CTAF doit jouer un rôle important pour repérer les opérations financières de réseaux terroristes, en particulier au niveau transfrontalier, et détecter leurs bailleurs de fonds. Le renseignement financier est d’une importance capitale pour mettre au jour la facilitation d’infractions terroristes et les réseaux et les mécanismes des organisations terroristes. Dans le cadre de la loi organique suscitée, la CTAF doit avoir accès aux informations et être en mesure de les échanger sans entraves, notamment par une coopération appropriée avec les autorités répressives nationales, régionales et internationales. Dans tous les cas de soupçon de criminalité et, en particulier, dans les affaires de financement du terrorisme, les informations devraient circuler directement et rapidement sans retard injustifié. Voilà pourquoi ma présence (et celle de mon équipe) à Tunis cette semaine est essentiel afin d’initier un processus d’amélioration de l’efficacité et l’efficience de la CTAF.

Lutte contre la corruption au Cameroun : Dix (10) propositions pour anéantir notre hydre nationale!

Les activités de renforcement de la loi, comme celles en cours en ce moment peuvent donner “une conscience de la corruption” aux Camerounais en charge de la gestion de la Cité.

Malheureusement, elles ne peuvent résoudre ce problème. Comme je le suggère depuis longtemps, il faut engager immédiatement une série d’actions multiformes (y compris de prévention) pour lutter contre ce fléau :

1) appliquer l’article 66 sur la déclaration des biens et mettre en place des modèles de traçabilité des biens de tous les responsables de l’Etat ;

2) revoir et réformer l’ensemble des entités suivantes : ANIF, CONAC, TCS, Police judiciaire et Consupe et tous les services de renseignements

3) lancer le programme de recouvrement des avoirs volés qui est bloqué à la Présidence de la République (PR) : a) Établir une liste de tous ceux qu’on estime avoir distrait les fonds publics ; b) lancer une recherche mondiale auprès de toutes cellules de renseignements financiers dans le monde membres du Groupe Egmont comme l’ANIF pour identifier ces avoirs. On pourra s’appuyer sur les dispositions de l’OCDE (FATF), EU, Moneyval, et les lois nationales (Suisse, Monaco, Luxembourg, Litchtenstein, Malte, Canada, etc.) disponibles et activables à souhait ; c) dès que la liste est établie et les comptes et biens identifiés, engager un processus de rapatriement des avoirs spoliés ; d) mettre en place un programme de l’utilisation de ces avoirs pour soutenir les projets de développement du pays sur une période très limitée (5 ans au plus)

Les rapports de mission d’information bloqués à la PR depuis 2016 doivent être validés et mettre à profit dans ce processus.

4) fermer le ministère des marchés publics et arrêter l’usage du fameux logiciel coréen de gestion des marchés publics

5) revoir la structure opérationnelle de l’ARMP avec un leadership qui rend compte directement à la PR. Doter cette structure d’un logiciel de prévention de la corruption par les marchés publics qui doit être intégré à l’outil utilisé au niveau de l’entité en charge du budget national au niveau du Minfi et qui permettra à terme de définir une politique de gestion des finances publiques dans notre pays avec un briefing détaillé aux députés de la Nation qui votent le budget annuel. Si nécessaire, revoir la mercuriale.

6) former les enquêteurs Camerounais en charge de la lutte contre la criminalité financière dans les domaines tels que l’investigation financière, les marchés publics, les techniques d’audits, le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme, etc.

7) mettre en place une plate-forme d’échanges de données criminelles en reliant toutes les agences nationales en charge de ces questions y compris les douanes, l’immigration, police, gendarmerie, etc, etc.

8) mettre en place un comité stratégique de lutte contre la corruption et la criminalité financière qui se réunit à la PR chaque semaine pour un suivi-évaluation des actions de lutte avec des recommandations concrètes au PR à activer immédiatement.

9) soutenir le programme conjoint de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et de l’Union Africaine (UA) sur les flux financiers illicites

10) être actif au niveau des instances sous-régionales (GABAC et autres) et internationales (FATF, Groupe Egmont, etc.). Prendre le leadership au niveau sous-régional pour la mise en place d’une plate-forme sur le reporting et la dissémination transforntaliers sur le modèle FIU.net d’Europol. Cette plate-forme doit être reliee aux outils I24/7 et iLink d’Interpol pour éviter, entre autres, les cas d’évasion comme ceux qui défraient la chronique. Définir une stratégie avec GIABA (Afrique de l’Ouest) pour contrôler les flux avec ces pays frères à travers notre grand voisin le Nigeria

Si ces 10 propositions sont appliquées sérieusement, alors on pourra enfin anéantir notre hydre nationale à nous : la corruption !

Voici ma modeste contribution pour la République appauvrie. Faites suivre SVP.

Fait le 22.03.2018, Karachi (Pakistan)
Dr. Alain Nkoyock

Strasbourg – Conseil de L’Europe – MONEYVAL

Je suis invité, en tant qu’Expert, à la 55e réunion plénière de MONEYVAL pour m’entretenir avec les collègues de délégations des États et territoires membres sur les modèles et innovations technologiques (connus sous le concept de goPortfolio) que nous proposons pour les aider à lutter contre les crimes organisés.

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs système.

Les réunions plénières de MONEYVAL se déroulent à Strasbourg (France) au siège du Conseil de l’Europe. Au nombre de trois par an, elles se composent de délégations des États et territoires membres de MONEYVAL et de deux États membres du GAFI, ainsi que de représentants d’États, organisations et institutions ou organes observateurs, comme prévu dans le Statut de MONEYVAL.

La Plénière de MONEYVAL est l’organe décisionnaire; elle adopte les rapports d’évaluation mutuelle et les rapports sur les progrès réalisés, ainsi que d’autres rapports produits par le Comité (par exemple des rapports de typologies, sur la conformité des mécanismes de RFV dans les États et territoires membres et autres documents).

Les réunions en plénière sont également une tribune qui permet aux experts participants de mettre en commun leurs expériences, et leur propose régulièrement des présentations faites en général par des experts des domaines d’activité concernés portant notamment sur les développements du cadre de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) dans le contexte international, sur de nouvelles initiatives élaborées par des organisations internationales dans ce domaine et d’autres thèmes.

J’ai eu l’honneur d’échanger avec les représentants de ces pays sur les actions engagées dans leurs pays respectifs et des apports concrets ainsi que l’influence que la science et la technologie ont sur leurs activités quotidiennes. Blanchiment d’argent, cybercriminalité, financement du terrorisme, cryptomonnaies, analyses tactiques et stratégiques, ou renseignement financier sont quelques domaines d’application.

En Afrique aussi, de rencontres similaires sont régulièrement organisées notamment par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ou le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC).