Que faut-il retenir de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC à N’Djamena ?

Les résultats de la Conférence des Chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), réunie en session extraordinaire le 31 Octobre 2017 à N’Djamena, sont mitigés au regard des expériences du passé, du respect du Traité, et d’une volonté d’éviter des sujets qui pourraient contrarier les partenaires au développement.

A) Les expériences du passé 

Celles-ci concernent : a) les contributions des États membres au budget de la CEMAC ; b) à la présence ou non des leaders politiques de la sous-région aux rencontres organisées par l’institution ; et c) aux déséquilibres variés entre pays qui ont longtemps freiné le processus de l’intégration et de la coopération régionale.

Premièrement, l’adhésion des pays à la CEMAC et surtout le respect des dispositions prises au niveau de cette communauté entraîne des efforts financiers pour son fonctionnement et ses activités. Le mécanisme de financement de la CEMAC est fondé selon le cas, sur un prélèvement ou l’institutionnalisation d’une taxe sur les biens importés des pays tiers et destinés à la consommation dans tous les pays de la Communauté. Le taux de cette taxe est de 1% de la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) des biens aux frontières. Le mode de recouvrement de cette taxe devrait permettre une sécurisation des contributions des États membres au budget de la Communauté.

Ces contributions des États membres au budget de l’institution exigent de leur part un effort financier certain, ce d’autant plus que contrairement aux recommandations de Malabo qui préconisaient un seul mécanisme appelé à couvrir tout le dispositif institutionnel de la coopération sous-régionale, on semble s’acheminer vers un mécanisme séparé pour la CEMAC et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). On imagine que c’est à contre-cœur que la Conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90% et a invité les États membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année.

Deuxièmement, en ce qui concerne la présence des leaders politiques à la Conférence, étaient présents ce mardi, à l’hôtel Radisson Blu de N’Djaména, quatre des six Chefs d’État de la Communauté. En effet, le Président Deby Itno était entouré de Theodoro Obiang Nguema, Paul Biya et Archange Faustin Touadéra et des Premiers ministres du Gabon et du Congo Brazzaville.

On a aussi salué la participation de la CEEAC et surtout regretté l’absence du CEPGL. Il existe actuellement trois communautés économiques en Afrique Centrale : la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ; l’Union Douanière et Économique des États de l’Afrique Centrale/ Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (UDEAC/CEMAC), et ; la Communauté Économique des pays des Grands Lacs (CEPGL). Malgré quelques préoccupations spécifiques, les trois communautés visent toutes la réalisation d’une intégration économique complète après avoir franchi toutes les étapes du modèle classique de l’intégration. Elles se sont toutes dotées d’institutions et d’organes de décision comparables et de structures de gestion avec des programmes quasi similaires dans divers domaines. La combinaison de ces facteurs, surtout en l’absence d’un cadre définissant leurs rapports, aboutit à une duplication de leurs efforts préjudiciable à une mise en œuvre harmonieuse du processus de l’intégration et de la coopération régionale.

Enfin, le déséquilibre économique entre les pays de la sous-région, dû surtout aux disparités physiques et géographiques, est un des facteurs qui a longtemps freiné le processus de l’intégration régionale en Afrique centrale. On constate malheureusement ce même déséquilibre par rapport aux nominations des premiers responsables dans les structures communautaires, le Congo s’en sortant avec six responsables, quatre pour la Guinée Équatoriale, la RCA et le Tchad, deux pour le Cameroun et le Gabon même si, avec la nomination du Professeur Daniel Ona Ondo aux fonctions de Président de la Commission de la CEMAC, le Gabon s’en sort bien comparativement au Cameroun.

B) Le respect du Traité

La mise en œuvre de la Communauté passe par a) le renforcement de la monnaie unique ainsi que la mise en cohérence des politiques macro-économiques  et à l’instauration  d’un cadre juridique propice à l’investissement ; b) la libre circulation  des personnes, capitaux,  des biens et des services ; et c) l’instauration d’un véritable  marché commun  par le parachèvement d’une réelle union douanière, l’affirmation de la liberté totale de  circulation des facteurs de production, et l’exécution des politiques  sectorielles communes.

Nous reviendrons sur le manque de courage et de volonté politique en matière de politiques monétaires, bancaires et financières dans la dernière partie de cette note d’analyse. En revanche, il faut saluer les avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation, et la volonté affichée quant à la coordination des politiques sectorielles communes (énergie, transports), ainsi que la mise en œuvre des objectifs assignés au volet fiscal et douanier du Programme des réformes adopté en 1991 notamment la simplification et l’assouplissement des instruments de politique tarifaire et de fiscalité indirecte. En ce qui concerne la libre circulation des personnes et des biens au sein de la CEMAC, on espère que le scenario de décembre 2013, de triste mémoire, ne se répétera plus.


C) La volonté d’éviter des sujets qui fâchent

Le Traité instituant la CEMAC devrait, s’il est respecté et effectivement mis en application, permettre à l’Afrique centrale de constituer un espace économique unifié tout en approfondissant sa coopération monétaire qui date des années 60.

Tirant des leçons de l’échec de l’UDEAC, les chefs d’État et de Gouvernement de l’Afrique centrale ont mis en place un schéma d’intégration qui s’articule autour de deux piliers : a) l’Union Monétaire d’Afrique Centrale (UMAC), et l’Union Économique d’Afrique Centrale (UEAC). Le communiqué final précise bien que les membres du Conseil des Ministres de l’UEAC et du Comité Ministériel de l’UMAC ont participé aux travaux.

L’UMAC vise la consolidation de la coopération monétaire, bâtie sur la reconnaissance d’une unité monétaire commune, le FCFA, ayant cours légal et pouvoir libératoire dans l’ensemble des six États. Au moment où les peuples de l’Afrique francophone rejettent massivement le FCFA, les membres du Comité Ministériel de l’UMAC ont manqué une occasion historique et un courage politique en évitant d’ouvrir les discussions sur le FCFA.

L’Afrique centrale est particulièrement vulnérable au terrorisme et aux conflits au sein des États notamment en Centrafrique et récemment au Cameroun avec la crise anglophone. La persistance de la violence et des conflits suscite des inquiétudes sur le fait que ces menaces pourraient faire dérailler des gains économiques durement acquis, contribuer à l’instabilité politique et compromettre le processus de l’intégration et de la coopération sous-régionales. En dehors de la nomination du Centrafricain Gervais Mbata, remplaçant le Camerounais Désiré Geofrey Mbock au Secrétariat Permanent du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique centrale (GABAC) et des tractations de coulisses lors de pareilles rencontres de haut niveau, aucune résolution n’a été publiée sur l’impact négatif du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et les conflits divers sur le processus de l’intégration dans la sous-région.

Les défis de l’Afrique centrale en matière d’intégration et de coopération sont différents selon qu’on adopte l’approche classique de l’intégration, à savoir l’intégration par les marchés ou les approches nouvelles dictées par les expériences d’autres sous-régions en développement ou encore par la globalisation des économies mondiales. Sur les questions monétaires, bancaires et financières, la Conférence a recommandé aux États et aux banques de tout mettre en œuvre pour renforcer la résilience des économies par une grande diversification, encourager la bancarisation, promouvoir les crédits à l’économie et assurer le rapatriement des recettes d’exportation. Il faut se rendre compte que les efforts de redynamisation de l’intégration et coopération en Afrique centrale intervient dans un contexte international marqué par la mondialisation, la libéralisation, mais aussi par des progrès technologiques, notamment en matière de technologies financières (ou Fintech), de l’agro-industrie et des crypto-monnaies. Malheureusement, la conférence n’a pas abordé ces sujets importants.

Que faut-il donc retenir de la session extraordinaire de la conférence des Chefs d’État de la CEMAC du 31 Octobre 2017 à N’Djamena? Il faut rendre hommage à tous les Chefs d’État de la communauté pour leur leadership ayant abouti à l’intégration par la libre circulation. Cependant, beaucoup reste à faire. L’Afrique centrale doit mobiliser son capital humain en vue de créer les conditions internes de son développement et son intégration aux niveaux sous-régional et régional et pour son insertion dans l’économie mondiale.

Quelques questions à ceux qui nous poussent à s’inscrire massivement sur les listes électorales !

Les dysfonctionnements du processus électoral concernent les listes et cartes électorales, la campagne électorale, les candidatures, la gestion des bureaux de vote, la proclamation des résultats, etc.

Ceux qui veulent avoir des millions d’inscrits sur les listes électorales ont raison de le faire s’ils ont les moyens de faire plus.

C’est quoi faire plus ?

Comment ces partis politiques et responsables de la société civile assureront que les inscriptions ne sont pas sélectives ? Ont-ils mis les moyens logistiques et financiers appropriés pour prendre en charge leurs représentants appelés à siéger au sein des commissions paritaires chargées de l’inscription des électeurs s’il en existe encore ? Ou bien comment s’assurent-ils qu’Elecam fait le boulot si les commissions n’existent plus?

Au-delà des slogans, ces questions sont très importantes !

Ceux qui nous poussent à nous inscrire massivement ont peut-être de très bonnes intentions ; mais ils ne comprennent rien du tout du système électoral camerounais !

Deuxième niveau de problèmes : outre ces plaintes récurrentes contre les manipulations des listes électorales, il se pose le problème de leur affichage qui n’est pas encore une pratique établie ; mais des progrès sont enregistrés dans le sens de généraliser cet affichage, quoique les communes ou les services administratifs se plaignent de ne pas être suffisamment outillés pour assumer cette tâche.

Comment comptent-ils vérifier les listes qui probablement ne seront pas affichées, ni au sein des communes, ni sur Internet ?

Je peux encore compliquer cette affaire en ces termes: Il se pose réellement une question de sécurisation de la liste électorale au Cameroun puisque la carte d’identité qui est l’élément essentiel d’identification de l’électeur n’est pas encore elle-même suffisamment à l’abri des manipulations frauduleuses ; car l’acte de naissance qui est la pièce couramment exigée pour établir la carte nationale d’identité s’établit encore dans bien de régions de façon aléatoire sans des mesures de sécurité optimales. C’est un problème plus complexe. Mais passons!

Au Sénégal, pour éviter ces critiques, les listes électorales ont été publiées sur Internet au cours de l’élection présidentielle d’Avril 2000. Pouvons-nous le faire au Cameroun ?

Troisième niveau des problèmes : la complaisance de certains responsables chargés de délivrer ces pièces et la porosité des frontières entre les États africains (pour nous on connait nos voisins), qui facilite la circulation des populations dans les zones frontalières, précarisent davantage la fiabilité des listes électorales exposées à tous ces aléas.

Question : Comment nos amis des partis politiques comptent résoudre ces problèmes sans au préalable s’assurer d’un consensus avec l’autorité compétente ?

Voilà la liste de quelques dysfonctionnements ou difficultés liés à la problématique de l’inscription massive sur les listes électorales. Si on peut y réfléchir, ça sera bien.

Mon point de vue !

Je suis favorable à une Évaluation du Projet de Gestion Biométrique des Élections au Cameroun, un projet qui a quand même coûté au contribuable camerounais 7,5 milliards de francs CFA. Cette évaluation nous permettra de commencer à répondre aux questions posées antérieurement. C’est le préalable et ceci devait se faire depuis très longtemps, bien avant de pousser les Camerounais à s’inscrire massivement.

Je peux aller plus loin : sans une évaluation de ce projet par un panel d’experts, quel est l’organe gouvernemental qui a la double compétence substantive (maîtrise du système électoral camerounais) et technique (connaissances biométrique et informatique) nécessaire permettant de mesurer systématiquement les progrès accomplis par Giesecke Cid par rapport aux résultats auxquels doit aboutir ce projet de gestion biométrique des élections au Cameroun ?

Je préfère m’arrêter à ce niveau même si les dysfonctionnements sont liés à d’autres activités du processus et on peut les analyser et proposer des solutions. Mais pour ce soir je préfère que l’on réfléchisse sur ces premiers niveaux de difficultés.

 

 

South African Financial Intelligence Centre: A Model for Africa!

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I am in Pretoria to assist the Financial Intelligence Centre (FIC) in charge of reinforcing the integrity, stability and transparency of South Africa’s financial system. Financial intelligence produced by the FIC is important for law enforcement, revenue agencies, police and others to support their investigations and forfeiture processes. Along with +150 other financial intelligence units (FIUs), the FIC is a member of the Egmont Group, which assists in the exchange of knowledge, expertise and information.

FIUs have a critical role to combat money laundering and the financing of terrorism. Our 10-year evidence based models used by many FIUs in the world were initially designed for African countries. FIC is taking the lead by sponsoring many African countries to adopt international best practices and ensure the safety and security of Africa now and in the future.

I feel humbled and honoured for this opportunity to serve as a technical adviser to FIC !

Reference: https://www.fic.gov.za/Pages/Home.aspx