Strasbourg – Conseil de L’Europe – MONEYVAL

Je suis invité, en tant qu’Expert, à la 55e réunion plénière de MONEYVAL pour m’entretenir avec les collègues de délégations des États et territoires membres sur les modèles et innovations technologiques (connus sous le concept de goPortfolio) que nous proposons pour les aider à lutter contre les crimes organisés.

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs système.

Les réunions plénières de MONEYVAL se déroulent à Strasbourg (France) au siège du Conseil de l’Europe. Au nombre de trois par an, elles se composent de délégations des États et territoires membres de MONEYVAL et de deux États membres du GAFI, ainsi que de représentants d’États, organisations et institutions ou organes observateurs, comme prévu dans le Statut de MONEYVAL.

La Plénière de MONEYVAL est l’organe décisionnaire; elle adopte les rapports d’évaluation mutuelle et les rapports sur les progrès réalisés, ainsi que d’autres rapports produits par le Comité (par exemple des rapports de typologies, sur la conformité des mécanismes de RFV dans les États et territoires membres et autres documents).

Les réunions en plénière sont également une tribune qui permet aux experts participants de mettre en commun leurs expériences, et leur propose régulièrement des présentations faites en général par des experts des domaines d’activité concernés portant notamment sur les développements du cadre de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) dans le contexte international, sur de nouvelles initiatives élaborées par des organisations internationales dans ce domaine et d’autres thèmes.

J’ai eu l’honneur d’échanger avec les représentants de ces pays sur les actions engagées dans leurs pays respectifs et des apports concrets ainsi que l’influence que la science et la technologie ont sur leurs activités quotidiennes. Blanchiment d’argent, cybercriminalité, financement du terrorisme, cryptomonnaies, analyses tactiques et stratégiques, ou renseignement financier sont quelques domaines d’application.

En Afrique aussi, de rencontres similaires sont régulièrement organisées notamment par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ou le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC).

Kemi Seba, le franc CFA et le BitAfric !

Le président de l’ONG Urgences Panafricanistes, Kemi Seba, a été placé sous mandat de dépôt vendredi soir, à la prison centrale de Rebeuss, au terme d’une journée de garde à vue devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles. Il lui est reproché d’avoir brûlé un billet de 5000 FCFA lors d’un rassemblement, le 19 août à Dakar. Poursuivi pour avoir enfreint les dispositions du code pénal sénégalais, il encourt une peine de 5 à 10 ans de prison. Son procès va s’ouvrir ce 29 septembre 2017, mais en attendant l’affaire a enflammé la toile entre les soutiens et les détracteurs de celui qui fait désormais figure d’icône de la contestation du franc CFA en Afrique.

Le débat sur notre monnaie commune n’est pas nouveau. L’incarcération de Kemi Seba, constitue un épisode d’une polémique entre ses partisans et ses adversaires. Depuis l’indépendance des pays africains, plusieurs chercheurs ont analysé les problèmes de développement de nos pays. Pour expliquer les maux dont souffre l’Afrique, plusieurs ont identifié le rôle de facteurs exogènes. Des réflexions et actions ont été menées sur la responsabilité du système économique et monétaire africain dans la perpétuation du sous-développement.

Les Africains dénoncent le FCFA et la zone franc dont la gestion et les principes servent les intérêts français. En effet, la zone franc englobe donc aujourd’hui quinze pays dont huit pays d’Afrique de l’Ouest, six pays d’Afrique centrale et les Comores. C’est une organisation financière, monétaire et économique, dont le cœur est la France et l’instrument principal le franc CFA. Cette organisation, gérée par la France, s’appuie sur des institutions africaines : la BCEAO, la BEAC, et la BCC. Le système franc CFA est basé sur quatre grands principes : la centralisation des réserves de change au Trésor public français, la fixité de la parité franc CFA/euro, la libre convertibilité du franc CFA à l’euro, et la libre circulation des capitaux entre la France et les pays africains de la zone franc. A ces principes s’ajoute la participation française aux instances de direction des banques centrales africaines, pièce maîtresse du système CFA puisqu’elle garantit l’application sans faille des quatre principes précédemment cités.

Depuis des décennies, les Africains se battent pour changer la gouvernance de la zone franc. Certains en sont morts. Il est temps de changer de stratégies avec des solutions alternatives à cette problématique du FCFA. Puisque les crypto-monnaies (Bitcoin, Monero, Cash, ou Dash) et les technologies annexes qui gravitent autour sont en passe de bouleverser le secteur de la finance, pourquoi ne pas y investir tous nos derniers efforts pour contourner le FCFA ? Selon le dernier rapport du cabinet américain « Research and Markets », le marché mondial de la technologie des crypto-monnaies et du Blockchain enregistrera une croissance de 35,2% au cours de la période 2016-2022.

Adoptons le BitAfric dont la nature numérique se passera des banques centrales et des opérateurs financiers ! En effet, les transactions restent totalement anonymes, l’historique des transactions est assuré par le Blockchain, une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Le système BitAfric nous permettra aussi de supprimer une bonne partie du coût des transactions. Bien plus, les blocages suivants tant décriés seront levés : la question de souveraineté des États africains de la zone franc ; la libre convertibilité FCFA/euro et la libre circulation des capitaux ; la participation française à la gestion des banques centrales africaines, ou la centralisation des réserves de changes.

L’affaire Kemi Seba porte un mauvais coup à l’image du Sénégal car elle s’étend désormais au-delà des frontières de ce pays. Nous exhortons les autorités sénégalaises de le libérer. Activistes Africains et sympathisants du « Kemi Seba Challenge », arrêtez de brûler les billets de FCFA et de poster les images sur les réseaux sociaux. Engageons dès maintenant une réflexion sur la mise en œuvre du BitAfric. Car c’est ça le vrai combat !

Quelques questions à ceux qui nous poussent à s’inscrire massivement sur les listes électorales !

Les dysfonctionnements du processus électoral concernent les listes et cartes électorales, la campagne électorale, les candidatures, la gestion des bureaux de vote, la proclamation des résultats, etc.

Ceux qui veulent avoir des millions d’inscrits sur les listes électorales ont raison de le faire s’ils ont les moyens de faire plus.

C’est quoi faire plus ?

Comment ces partis politiques et responsables de la société civile assureront que les inscriptions ne sont pas sélectives ? Ont-ils mis les moyens logistiques et financiers appropriés pour prendre en charge leurs représentants appelés à siéger au sein des commissions paritaires chargées de l’inscription des électeurs s’il en existe encore ? Ou bien comment s’assurent-ils qu’Elecam fait le boulot si les commissions n’existent plus?

Au-delà des slogans, ces questions sont très importantes !

Ceux qui nous poussent à nous inscrire massivement ont peut-être de très bonnes intentions ; mais ils ne comprennent rien du tout du système électoral camerounais !

Deuxième niveau de problèmes : outre ces plaintes récurrentes contre les manipulations des listes électorales, il se pose le problème de leur affichage qui n’est pas encore une pratique établie ; mais des progrès sont enregistrés dans le sens de généraliser cet affichage, quoique les communes ou les services administratifs se plaignent de ne pas être suffisamment outillés pour assumer cette tâche.

Comment comptent-ils vérifier les listes qui probablement ne seront pas affichées, ni au sein des communes, ni sur Internet ?

Je peux encore compliquer cette affaire en ces termes: Il se pose réellement une question de sécurisation de la liste électorale au Cameroun puisque la carte d’identité qui est l’élément essentiel d’identification de l’électeur n’est pas encore elle-même suffisamment à l’abri des manipulations frauduleuses ; car l’acte de naissance qui est la pièce couramment exigée pour établir la carte nationale d’identité s’établit encore dans bien de régions de façon aléatoire sans des mesures de sécurité optimales. C’est un problème plus complexe. Mais passons!

Au Sénégal, pour éviter ces critiques, les listes électorales ont été publiées sur Internet au cours de l’élection présidentielle d’Avril 2000. Pouvons-nous le faire au Cameroun ?

Troisième niveau des problèmes : la complaisance de certains responsables chargés de délivrer ces pièces et la porosité des frontières entre les États africains (pour nous on connait nos voisins), qui facilite la circulation des populations dans les zones frontalières, précarisent davantage la fiabilité des listes électorales exposées à tous ces aléas.

Question : Comment nos amis des partis politiques comptent résoudre ces problèmes sans au préalable s’assurer d’un consensus avec l’autorité compétente ?

Voilà la liste de quelques dysfonctionnements ou difficultés liés à la problématique de l’inscription massive sur les listes électorales. Si on peut y réfléchir, ça sera bien.

Mon point de vue !

Je suis favorable à une Évaluation du Projet de Gestion Biométrique des Élections au Cameroun, un projet qui a quand même coûté au contribuable camerounais 7,5 milliards de francs CFA. Cette évaluation nous permettra de commencer à répondre aux questions posées antérieurement. C’est le préalable et ceci devait se faire depuis très longtemps, bien avant de pousser les Camerounais à s’inscrire massivement.

Je peux aller plus loin : sans une évaluation de ce projet par un panel d’experts, quel est l’organe gouvernemental qui a la double compétence substantive (maîtrise du système électoral camerounais) et technique (connaissances biométrique et informatique) nécessaire permettant de mesurer systématiquement les progrès accomplis par Giesecke Cid par rapport aux résultats auxquels doit aboutir ce projet de gestion biométrique des élections au Cameroun ?

Je préfère m’arrêter à ce niveau même si les dysfonctionnements sont liés à d’autres activités du processus et on peut les analyser et proposer des solutions. Mais pour ce soir je préfère que l’on réfléchisse sur ces premiers niveaux de difficultés.