Lutte contre la corruption au Cameroun : Dix (10) propositions pour anéantir notre hydre nationale!

Les activités de renforcement de la loi, comme celles en cours en ce moment peuvent donner “une conscience de la corruption” aux Camerounais en charge de la gestion de la Cité.

Malheureusement, elles ne peuvent résoudre ce problème. Comme je le suggère depuis longtemps, il faut engager immédiatement une série d’actions multiformes (y compris de prévention) pour lutter contre ce fléau :

1) appliquer l’article 66 sur la déclaration des biens et mettre en place des modèles de traçabilité des biens de tous les responsables de l’Etat ;

2) revoir et réformer l’ensemble des entités suivantes : ANIF, CONAC, TCS, Police judiciaire et Consupe et tous les services de renseignements

3) lancer le programme de recouvrement des avoirs volés qui est bloqué à la Présidence de la République (PR) : a) Établir une liste de tous ceux qu’on estime avoir distrait les fonds publics ; b) lancer une recherche mondiale auprès de toutes cellules de renseignements financiers dans le monde membres du Groupe Egmont comme l’ANIF pour identifier ces avoirs. On pourra s’appuyer sur les dispositions de l’OCDE (FATF), EU, Moneyval, et les lois nationales (Suisse, Monaco, Luxembourg, Litchtenstein, Malte, Canada, etc.) disponibles et activables à souhait ; c) dès que la liste est établie et les comptes et biens identifiés, engager un processus de rapatriement des avoirs spoliés ; d) mettre en place un programme de l’utilisation de ces avoirs pour soutenir les projets de développement du pays sur une période très limitée (5 ans au plus)

Les rapports de mission d’information bloqués à la PR depuis 2016 doivent être validés et mettre à profit dans ce processus.

4) fermer le ministère des marchés publics et arrêter l’usage du fameux logiciel coréen de gestion des marchés publics

5) revoir la structure opérationnelle de l’ARMP avec un leadership qui rend compte directement à la PR. Doter cette structure d’un logiciel de prévention de la corruption par les marchés publics qui doit être intégré à l’outil utilisé au niveau de l’entité en charge du budget national au niveau du Minfi et qui permettra à terme de définir une politique de gestion des finances publiques dans notre pays avec un briefing détaillé aux députés de la Nation qui votent le budget annuel. Si nécessaire, revoir la mercuriale.

6) former les enquêteurs Camerounais en charge de la lutte contre la criminalité financière dans les domaines tels que l’investigation financière, les marchés publics, les techniques d’audits, le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme, etc.

7) mettre en place une plate-forme d’échanges de données criminelles en reliant toutes les agences nationales en charge de ces questions y compris les douanes, l’immigration, police, gendarmerie, etc, etc.

8) mettre en place un comité stratégique de lutte contre la corruption et la criminalité financière qui se réunit à la PR chaque semaine pour un suivi-évaluation des actions de lutte avec des recommandations concrètes au PR à activer immédiatement.

9) soutenir le programme conjoint de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et de l’Union Africaine (UA) sur les flux financiers illicites

10) être actif au niveau des instances sous-régionales (GABAC et autres) et internationales (FATF, Groupe Egmont, etc.). Prendre le leadership au niveau sous-régional pour la mise en place d’une plate-forme sur le reporting et la dissémination transforntaliers sur le modèle FIU.net d’Europol. Cette plate-forme doit être reliee aux outils I24/7 et iLink d’Interpol pour éviter, entre autres, les cas d’évasion comme ceux qui défraient la chronique. Définir une stratégie avec GIABA (Afrique de l’Ouest) pour contrôler les flux avec ces pays frères à travers notre grand voisin le Nigeria

Si ces 10 propositions sont appliquées sérieusement, alors on pourra enfin anéantir notre hydre nationale à nous : la corruption !

Voici ma modeste contribution pour la République appauvrie. Faites suivre SVP.

Fait le 22.03.2018, Karachi (Pakistan)
Dr. Alain Nkoyock

Recouvrement des avoirs spoliés et placés au Canada, en Suisse et a Monaco.

Il faut que les Camerounais comprennent que l’argent qu’ils ont voles et places dans les banques étrangères va être récupéré pour le développement du pays. Car ces derniers ont prévu des mécanismes dans ce sens qu’il suffit d’actionner le moment venu.

Un travail intellectuel est engagé dans ce sens pour faciliter la traçabilité et le recouvrement non seulement de cet argent, mais aussi des produits (biens) du crime.

Voici les dispositions légales dans trois pays ou l’argent des Camerounais a été caché:

1) CANADA: Code Criminel et le CPOA

a) Loi sur les Foreign corrupt officials (Corruption of Foreign Public Officials Act – CPOA)
b) Criminal code S. 354

Lire : @http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-45.2/page-1.html

L’article ci-dessous donne des exemples de cas au niveau provincial egalement:

Lire: @ http://www.weirfoulds.com/…/12994_CEA%20ABA%20Paper%20-%20T…

2) MONACO: La loi sur la Double Criminalité. Il faut bien la lire pour l’exploiter pour notre cas, mais c’est possible car mes collègues spécialistes monégasques m’ont rassure.

Article sur l’infraction de blanchiment :
http://www.legimonaco.mc/…/47985237FFC3B102C125773F002B8F78…

Article sur les sous-jacents du blanchiment (donc double criminalité car n est considéré comme du blanchiment que le produit d une infraction listée à Monaco) :
http://www.legimonaco.mc/…/2D7F494C76E6C1C7C1257B4B002916E1…

3) SUISSE: La fameuse Loi Duvalier

J’ai déjà longuement parle de cette loi et comment les autres pays (Nigeria compris) l’ont utilise avec succès.

Lire “Comment les Africains peuvent-ils utiliser la Loi Lex Duvalier pour faire rapatrier les avoirs illicitement volés ?” @http://nkoyock.net/blog/?p=829

Kemi Seba, le franc CFA et le BitAfric !

Le président de l’ONG Urgences Panafricanistes, Kemi Seba, a été placé sous mandat de dépôt vendredi soir, à la prison centrale de Rebeuss, au terme d’une journée de garde à vue devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles. Il lui est reproché d’avoir brûlé un billet de 5000 FCFA lors d’un rassemblement, le 19 août à Dakar. Poursuivi pour avoir enfreint les dispositions du code pénal sénégalais, il encourt une peine de 5 à 10 ans de prison. Son procès va s’ouvrir ce 29 septembre 2017, mais en attendant l’affaire a enflammé la toile entre les soutiens et les détracteurs de celui qui fait désormais figure d’icône de la contestation du franc CFA en Afrique.

Le débat sur notre monnaie commune n’est pas nouveau. L’incarcération de Kemi Seba, constitue un épisode d’une polémique entre ses partisans et ses adversaires. Depuis l’indépendance des pays africains, plusieurs chercheurs ont analysé les problèmes de développement de nos pays. Pour expliquer les maux dont souffre l’Afrique, plusieurs ont identifié le rôle de facteurs exogènes. Des réflexions et actions ont été menées sur la responsabilité du système économique et monétaire africain dans la perpétuation du sous-développement.

Les Africains dénoncent le FCFA et la zone franc dont la gestion et les principes servent les intérêts français. En effet, la zone franc englobe donc aujourd’hui quinze pays dont huit pays d’Afrique de l’Ouest, six pays d’Afrique centrale et les Comores. C’est une organisation financière, monétaire et économique, dont le cœur est la France et l’instrument principal le franc CFA. Cette organisation, gérée par la France, s’appuie sur des institutions africaines : la BCEAO, la BEAC, et la BCC. Le système franc CFA est basé sur quatre grands principes : la centralisation des réserves de change au Trésor public français, la fixité de la parité franc CFA/euro, la libre convertibilité du franc CFA à l’euro, et la libre circulation des capitaux entre la France et les pays africains de la zone franc. A ces principes s’ajoute la participation française aux instances de direction des banques centrales africaines, pièce maîtresse du système CFA puisqu’elle garantit l’application sans faille des quatre principes précédemment cités.

Depuis des décennies, les Africains se battent pour changer la gouvernance de la zone franc. Certains en sont morts. Il est temps de changer de stratégies avec des solutions alternatives à cette problématique du FCFA. Puisque les crypto-monnaies (Bitcoin, Monero, Cash, ou Dash) et les technologies annexes qui gravitent autour sont en passe de bouleverser le secteur de la finance, pourquoi ne pas y investir tous nos derniers efforts pour contourner le FCFA ? Selon le dernier rapport du cabinet américain « Research and Markets », le marché mondial de la technologie des crypto-monnaies et du Blockchain enregistrera une croissance de 35,2% au cours de la période 2016-2022.

Adoptons le BitAfric dont la nature numérique se passera des banques centrales et des opérateurs financiers ! En effet, les transactions restent totalement anonymes, l’historique des transactions est assuré par le Blockchain, une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Le système BitAfric nous permettra aussi de supprimer une bonne partie du coût des transactions. Bien plus, les blocages suivants tant décriés seront levés : la question de souveraineté des États africains de la zone franc ; la libre convertibilité FCFA/euro et la libre circulation des capitaux ; la participation française à la gestion des banques centrales africaines, ou la centralisation des réserves de changes.

L’affaire Kemi Seba porte un mauvais coup à l’image du Sénégal car elle s’étend désormais au-delà des frontières de ce pays. Nous exhortons les autorités sénégalaises de le libérer. Activistes Africains et sympathisants du « Kemi Seba Challenge », arrêtez de brûler les billets de FCFA et de poster les images sur les réseaux sociaux. Engageons dès maintenant une réflexion sur la mise en œuvre du BitAfric. Car c’est ça le vrai combat !