Peut-on encore sauver la paix au Cameroun ?

Réflexions à partir de la menace de trop pour la paix dans notre pays, l’élection présidentielle du 07 octobre dernier !

Les graves difficultés dont souffrent les sociétés africaines modernes et les menaces spécifiques qui pèsent sur les Etats en phase de construction nationale poussent toutes à réfléchir en urgence sur les conditions minimales du solide établissement des institutions publiques et privées capables d’y satisfaire les besoins fondamentaux de l’homme contemporain en sa double qualité d’individu et de citoyen. Dans le cas du Cameroun, la paix apparaît d’emblée dans sa devise Paix-Travail-Patrie comme le préalable à sa viabilité comme un Etat-nation digne de ce nom. C’est puissamment convaincus que cette vertu était l’unique donnée susceptible de rendre toute vie digne d’y être humainement vécue que nos premiers constituants ont sans doute émis ce vote historique d’une particulière pertinence en lui attribuant la première place dans notre triptyque sacré.

La paix est aujourd’hui menacée dans notre pays. Le 22 septembre 2018 a marqué le début officiel de la campagne électorale à l’effet d’élire le président de la République, le 07 octobre dernier. L’instance électorale camerounaise, Elecam, a rendu publique la liste des neuf candidats validés pour cette élection. Parmi eux, Paul Biya, favori, le président sortant de 85 ans qui gouverne le pays depuis 1982.

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (NOSO) du pays sont en proie depuis fin 2016 à une crise politique qui a dégénéré fin 2017 en un conflit entre forces armées et séparatistes anglophones. En avril 2018, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés a révélé que plus de 20 400 Camerounais avaient demandé l’asile au Nigéria, tandis que plus 200 000 civils ont été déplacés par les violences. Outre la crise anglophone, le Cameroun est également confronté à des attaques perpétrées par des militants de Boko Haram dans le nord du pays et doit faire face aux conséquences des violences en République centrafricaine.

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a mené une investigation auprès des entreprises opérant dans ces zones. Les résultats de cette enquête publiés depuis le 13 septembre, ont permis de mettre en évidence les conséquences économiques et sociales de l’insécurité qui sévit actuellement dans ces régions. Des entreprises consultées, 86% d’entre elles affirment que la crise dans ces régions a des répercussions négatives très importantes (50%), et importantes (36%) sur leurs activités. Selon les estimations, la crise a déjà coûté 2,153 milliards FCFA en termes de destructions de biens immobiliers, de matériels roulants et meubles. Le manque à gagner en termes de chiffres d’affaires est estimé à 269.056 milliards FCFA dans les secteurs investigués : industries agroalimentaires, agro-industries locales, télécommunications, filière café – cacao, services agricoles et distribution. Comme le souligne le Gicam, le manque à gagner en termes de chiffres pour ces entreprises implique mécaniquement un manque à gagner immédiat de 5,9 milliards FCFA de recettes fiscales pour l’Etat, au titre de l’acompte de l’impôt sur les sociétés dont le taux est fixé à 2,2% calculé sur le chiffre d’affaires.

La fragilité de notre pays n’est pas et n’a jamais été une donnée surfaite ou purement imaginaire. Même sans remonter à la lointaine période allemande, on la ressent déjà bel et bien dans ce Territoire sous Tutelle Française en pleins troubles civils à l’heure même de la proclamation de son autonomie interne en 1957. C’est alors que les pères fondateurs ont estimé que le Cameroun subirait des épreuves quasi insurmontables pour se constituer en nation viable s’il ne retrouvait au plus vite les chemins de la paix. On sait ce qu’il en advint puisque les derniers maquis ne s’y éteignirent qu’au début des années 70. Cette issue fut attribuée à l’action résolue d’un régime implacable qui n’arriva cependant pas à surmonter tous les handicaps adjacents. C’est tout cela qui entrava durement la prise d’élan de notre jeune pays doté pourtant de considérables potentialités. La notable présence de ce terme à l’initiale de notre devise ne fut donc pas le fruit du hasard ou de l’inattention. Au contraire tous les témoins de l’époque y virent d’abord une pressante imploration à la tranquillité générale et une aspiration en forme de première esquisse d’un programme politique si étendu que nos descendants le reprendraient indéfiniment.

Le Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme, l’ancien premier ministre Peter Mafany Musongue, a publié le 1er juin 2018 les résultats des missions d’écoute auprès des populations des régions anglophones, effectuées à Buea et à Bamenda aux mois d’avril et mai 2018. Ces missions interviennent 17 mois exactement après la création de la Commission par le Président Biya le 23 janvier 2017. Elles visaient à trouver une solution efficace à la crise qui secoue actuellement ces régions du pays. Au total, 18 propositions ont été formulées par la Commission Musonge à l’endroit du Président de la République et du Gouvernement (en conformité avec l’art.3, al. 2). Elles peuvent être regroupées en quatre catégories, à savoir : a) le mal-être de nos frères anglophones, b) la nécessité d’un dialogue national inclusif, c) la nécessite de réfléchir sur la nouvelle forme de l’Etat ou d) la problématique de la double nationalité.

Le 25 juillet 2018, des responsables religieux chrétiens et musulmans avec, à leur tête le cardinal Christian Tumi, ont annoncé la tenue d’une conférence générale visant à trouver une solution à la crise anglophone. Les conférenciers comptaient organiser dans la ville de Buea (Sud-Ouest), une conférence générale des anglophones de l’intérieur et de la diaspora, les 29 et 30 août. La conférence a été reportée sine die à cause de la désapprobation du gouvernement.

A quelle source puiser donc une eau aussi vive que la paix qui fasse rester ferme dans la foi constante en la démocratie si ce n’est dans le Préambule de la Constitution de notre Etat ? C’est là que devrait être affirmé avec solennité l’essentiel des principes fondamentaux auxquels adhère notre communauté nationale. L’histoire du choix de nos couleurs et de notre devise, ainsi que de nos autres principes et valeurs de base, témoigne excellemment de la prise en compte de la tumultueuse conjoncture de notre jeune et fragile pays à la veille de son indépendance. Elle révèle en même temps certains des principaux éléments de la permanente expression de sa personnalité de base en tant que nation. Mais on ne déplorera jamais assez que les faits et gestes, ainsi que leurs acteurs, qui lui ont permis d’en être là aujourd’hui, soient l’objet d’une connaissance franchement insuffisante de la part du grand public, comme de ses couches dirigeantes. Mais il est surtout regrettable que celles-ci peinent si ostensiblement à s’en inspirer, comme le montrent les dérives tribales actuelles de presque la quasi-totalité des acteurs publics.

Pourtant, la diversité ethnique est une richesse pour notre pays. Il faut être fier d’être né dans ce pays où on retrouve toutes ces ethnies d’un dynamisme et d’une richesse culturelle à nul autre pareil. Le problème n’est pas nos ethnies, mais la mauvaise gouvernance et la corruption. Comme le soulignait le Souverain pontife au Kenya en 2015, il y a une relation directe entre la corruption et la ségrégation ethnique. Ces deux maux ont détruit le tissu social national et le fonctionnement de la Cité. Face à cette ethnisation généralisée, je reprends les paroles du chef de l’Eglise catholique : « Prenons-nous tous par la main. Vaincre le tribalisme est un travail de tous les jours, du cœur et aussi de la main. Nous sommes tous une même nation ». Car la ségrégation ethnique profite aux mêmes, ces voleurs à col blanc. Prenons-nous la main pour combattre ces voleurs de la République. Voilà le Combat !

Je suis désagréablement surpris de lire les appels à la préparation des échéances électorales de 2019. Le professeur Jean Bahebeck a récemment affirmé, pour le déplorer, sur un plateau de télévision STV que « nous sommes allés à l’élection présidentielle déchirés ; nous en sortons déchiquetés. » La paix est largement menacée dans notre pays ! Les élections dans les conditions actuelles amplifient la menace !

Les candidats à l’élection présidentielle du 07 octobre ont aussi leur part de responsabilité historique a ce désordre électoral francophone. Nous prenons acte de leurs arguments respectifs sur la nécessité de se présenter à cette élection sans une candidature unique ni une stratégie concrète pour la victoire. L’absence du consensus ou du compromis de ces candidats, de la classe politique et de l’élite camerounaise dans son ensemble pour organiser cette élection dans la paix est un échec commun à assumer. Il nous reste à méditer la déclaration liminaire de l’UNESCO et son application au lendemain de cette élection à haut risques !

L’opposante Kah Walla a boycotté cette élection, dénonçant l’aménagement non maîtrisé du processus électoral dans un pays en crises et de l’inévitable contentieux électoral qui en découlera. Le théâtre affligeant des acteurs politiques et judiciaires au Conseil Constitutionnel lui a donné raison. Cette « forfaiture », comme l’ont appelée certains candidats, était une opération complexe aux enjeux multiples ; elle était porteuse des germes d’autres conflits sociaux susceptibles de mettre en danger les fondements de la société.

Au-delà de ses enjeux de pouvoir et des mécanismes de l’organisation de cette élection qu’on dénonce aujourd’hui, il faut toujours se rappeler qu’une élection est aussi un enjeu de droits de l’homme, ainsi qu’en témoigne l’exubérance conventionnelle et jurisprudentielle en la matière au niveau international. Voilà pourquoi il m’est difficile de comprendre la nécessité de l’organisation de cette élection au moment où le pays est plombé par des crises multiples.

Biya vient de l’emporter et il dirigera le pays jusqu’en 2025, lui qui a été voté par environ 3 millions d’électeurs sur 25 millions de Camerounais ! A l’évidence, ce n’est pas une très bonne nouvelle pour certains Camerounais.

Que faut-il faire maintenant ?

Dans cette conjoncture de tension et d’instabilité politiques qui prévaut dans le pays ces derniers temps, les élections ne sont pas la solution. Il nous faut rapidement résoudre la crise anglophone et organiser une transition politique dans notre pays. Ceci passe par l’encadrement de l’initiative du cardinal Christian Tumi et de la Commission Musonge ainsi que l’organisation rapide d’une rencontre inclusive sous l’égide des institutionnelles internationales et régionales.

La transition démocratique au Cameroun doit être pensée comme une période historique du Cameroun contemporain qui se déroule après la crise anglophone. Cette période transitoire de 3 ans doit permettra de proposer la nouvelle Constitution de la République fédérale à 5 ou 6 Etats. Les priorités du gouvernement de transition consisteraient à proposer des reformes prioritaires pour renforcer le tissu social national en lambeaux et organiser des élections présidentielle et législative (le Sénat étant aboli) dans un cadre politique et électoral consensuel.

La transformation digitale au service du développement : Initiatives globales, Stratégies nationales !

La transformation digitale désigne les changements associés à l’intégration des innovations technologiques dans tous les aspects de la société humaine. Le professeur et académicien français, Michel Serres, évoque même la digitalisation comme « la troisième révolution anthropologique majeure », preuve de son importance sur la société actuelle.

En Août 2015, 193 pays se sont accordés dans le cadre de l’ONU pour fixer 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Leur but était de renforcer la paix dans le monde, éliminer la pauvreté et lutter contre la dégradation de la planète.

Ce nouveau référentiel international a été voté et partagé par les gouvernements, les ONGs et les entreprises. Il lance, de fait, une série d’initiatives pour la mise en œuvre de 17 objectifs. Ces derniers sont ambitieux : ils visent à éradiquer la pauvreté, lutter contre la faim, réduire les inégalités et préserver la planète.

Réunis en Assemblée Générale, les Etats membres de l’ONU ont donné leur feu vert le 31 mai 2018 à la réforme proposée par le Secrétaire général (SG), António Guterres, afin que le système de développement des Nations Unies apporte des résultats plus concrets pour les individus et soit plus rentable pour leurs contributeurs.

La réforme met l’accent sur l’appropriation par les pays, la responsabilité et les résultats pour guider le système de développement des Nations Unies à chaque étape du processus avec notamment la mise en œuvre effective, dès le 1er janvier 2019, des Objectifs de développement durable (ODD) pour tous, partout dans le monde – avec pour but principal l’éradication de la pauvreté.

Dans chaque domaine de développement identifié à travers les ODD, les innovations technologiques peuvent apporter une valeur ajoutée substantielle. D’où la vision du SG de l’ONU déclinée à travers sa stratégie en matière d’innovations technologiques publiée en septembre 2018 dont l’objectif est d’établir la manière dont l’organisation mondiale encouragera l’utilisation de ces technologies en vue d’accélérer la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030, et simplifier sa mise en adéquation avec les valeurs inscrites dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les normes et règles du droit international.

S’appuyant sur les multiples efforts et initiatives mis en œuvre par de nombreuses parties des Nations Unies, en particulier ceux entrepris au niveau des pays, 4 objets stratégiques sont fixés. Ceux-ci associent la participation et l’appui d’acteurs externes et l’adoption de mesures internes visant à permettre à l’organisation de mieux connaître et utiliser les nouvelles technologies et à favoriser la mise en place d’un système fondé sur l’apprentissage, l’innovation et l’esprit d’entreprise.

Quatre engagements stratégiques ont été pris par Monsieur Guterres : a) renforcer les capacités internes de l’ONU et favoriser la familiarisation avec les nouvelles technologies; b) augmenter la compréhension, le plaidoyer et le dialogue autour des nouvelles technologies; c) soutenir les échanges sur les cadres normatifs et de coopération; et d) intensifier l’appui du système des Nations Unies aux efforts nationaux de développement des capacités.

Il y a cinq ans, à la demande de Mme Atefeh Riazi, l’Assistante du Secrétaire Général de l’ONU en charge des innovations technologiques, j’avais coordonné un travail de réflexion sur l’architecture technologique du futur pour l’ONU. Ce travail a bénéficié de la contribution d’une centaine d’experts mondiaux.

Madame Riazi vient de réunir à Glen Cove, une ville des États-Unis située sur la côte Nord de Long Island dans l’État de New York (comté de Nassau)., une vingtaine d’experts pour réfléchir sur la mise en œuvre de cette stratégie dont elle est en partie responsable. Pendant une semaine, nous avions discuté des modalités de mise en œuvre de la politique d’innovation technologique au sein de l’ONU, mais aussi et surtout à travers les activités d’assistance technique aux Etats membres.

Deux processus complexes qui s’appuient sur des artefacts théoriques des piliers du cadrage stratégique technologique (connu sous son appellation anglo-saxonne de Business-IT Strategic Alignment) qui aide à formuler des orientations pérennes (au sein d’une entreprise, pour le développement national ou dans la société) et de fixer des objectifs propres à assurer les adaptations rendues indispensables par les innovations technologiques et leurs impacts sur ces environnements des mutations sociétales, institutionnelles, réglementaires, organisationnelles, etc. Ces orientations sont généralement disponibles dans des documents nationaux multisectoriels.

Quelle politique d’innovation technologique pour les pays africains ? Quelques éléments de réflexion à partir du don présidentiel au Cameroun d’ordinateurs PB Hev.

Les nouveaux modèles de croissance économique placent l’innovation technologique au cœur du développement. Cette dernière est un levier du progrès social et un générateur de richesses dans les pays développés (pays de l’OCDE et nouveaux pays émergents). Comme la plupart des pays d’Afrique au Sud du Sahara, le Cameroun s’est lancé dans la voie de l’émergence, à l’horizon 2035, avec une économie forte, diversifiée, compétitive, caractérisée aussi par une intégration effective à l’économie mondiale.

Mais comment les pays Africains en général et le Cameroun en particulier, peuvent relever les différents défis de la mondialisation dont le principal est la croissance économique sans résoudre la question de la politique d’innovation technologique ?

Il y a aujourd’hui deux écoles de pensée sur la politique d’innovation technologique à adopter par les pays africains. La première école de pensée estime qu’il faut absolument éviter en Afrique des investissements de prestige comme on l’a fait dans les années 70. Au Cameroun, les spécialistes de cette école citent les cas des entreprises comme la Camair ou la Cellucam, dont les Camerounais étaient et continuent d’être fiers, alors que ce sont des “éléphants blancs”. Ces spécialistes estiment que le Cameroun a appris des éléphants blancs. Ils estiment que certains pays, notamment le Rwanda ou la Guinée Équatoriale, font aujourd’hui des choses que le Cameroun a faites en 1970 et ne peut plus refaire : des investissements de prestige non économiquement rentables.

La deuxième école de pensée estime que les Africains doivent intégrer l’innovation technologique dans le processus de développement national. L’innovation technologique étant définie comme le processus de la genèse, dans une société donnée, de nouveaux produits et de nouveaux procédés de fabrication et de méthodes organisationnelles de production. Je fais partie de cette dernière école de pensée.

En parcourant le DSCE et le document « Vision 2035 », l’on s’aperçoit que l’innovation technologique est abordée de manière sommaire. En outre, les projets de société de certains partis politiques en lice pour l’élection présidentielle de 2018 proposent quelques pistes qui méritent davantage de réflexions. Tout ceci est préjudiciable à la compétitivité de l’économie nationale qui doit innover si elle veut tirer son épingle du jeu dans les échanges internationaux et promouvoir sa croissance. La philosophie politique et les politiques économiques élaborées ces dernières années n’intègrent pas suffisamment et clairement, à mon avis, l’innovation technologique dans le processus de développement du pays.

En effet, l’activité industrielle et technologique camerounaise est caractérisée par une atonie aussi bien structurelle que conjoncturelle. Au lendemain de l’accès à l’indépendance, le Cameroun élabore une matrice d’actions économiques dont l’issue débouche sur la définition d’une politique industrielle soutenue par trois piliers : a) la réduction des importations par la politique d’import substitution en favorisant la production locale dans la limite des compétences ; b) la transformation des ressources naturelles afin de créer de la valeur ajoutée ; c) l’intervention massive de l’État pour le financement de l’industrie embryonnaire du pays. La récession mondiale des années 80, qui a entraîné la chute brutale des cours des matières premières, a empêché la réalisation du Plan directeur de l’industrialisation du Cameroun de 1987. L’intervention du FMI dans le redressement et la stabilisation des finances publiques, à travers l’instauration des plans d’ajustement structurel, a plombé toute tentative de développement industriel.

Il faut comprendre qu’en l’absence de moyens nationaux d’innover, l’option d’importer les technologies dont le Cameroun a besoin semble être pour certains le moyen de rattraper le retard que le pays accuse. Et c’est là la source des interrogations de l’opinion nationale et sa demande d’installation des unités de montage (ou de fabrication) des ordinateurs à travers ces débats ubuesques sur le don présidentiel d’ordinateurs PB Hev qui ont récemment animé les réseaux sociaux et les studios de télévisions nationales.

Quand l’on parle du transfert de technologies entre les pays du Nord et les pays du Sud, l’on a tendance à oublier les dimensions économiques et géostratégiques d’un tel transfert. Développer de nouvelles technologies demande des investissements et il va de soi que ces investissements doivent être rentabilisés. Ces projets sont non seulement politiquement corrects, mais aussi techniquement et financièrement réalisables dès lors que leur soutenabilité et les erreurs du passé sont maîtrisées.

Dans l’impossibilité de se doter d’une politique d’innovation technologique nationale, les pays africains sont obligés de subir les diktats commerciaux qui leur sont imposés par les détenteurs de ces technologies. Les projets d’infrastructure querellés au Cameroun par exemple, dans lesquels la Chine finance et construit des outils de haute technologie, mais importe toute la main d’œuvre, doivent être revisités. Aucune technologie ne peut être transférée sur ce modèle. Ceci justifie en partie les taux élevés de chômage et les déséquilibres criards dans nos balances commerciales, ainsi que les écarts de plus en plus prononcés entre le développement des pays du Nord, de l’Est asiatique et ceux du Sud.

Depuis un certain temps, nous lisons, ici et là, des réflexions savamment présentées, sur l’évolution de l’Afrique, plébiscitée comme le prochain continent émergent. La plupart des experts nous prédisent, pour les uns, qu’au cours des cinquante prochaines années, l’Afrique aura toutes les chances de réaliser son ambition de créer une zone économique dynamique, diversifiée et compétitive avec une évolution démographique supérieure à celle de la Chine ou de l’Inde, trois fois supérieure à celle de l’Europe, et pour les autres, que le potentiel en ressources naturelles du sous-sol de l’Afrique sera à l’origine d’investissements, et que des sociétés africaines pacifiées, stables et dynamiques ne connaîtront plus d’extrême pauvreté. Malheureusement, force est de constater que sans une politique d’innovation technologique ambitieuse, tout ceci ne sera qu’un doux rêve.

La quête pour le développement passe par la maîtrise des sciences et des technologies. C’est une autre facette de la lutte pour une indépendance réelle et effective, au même niveau que la problématique du franc CFA pour les pays d’Afrique francophone et les Comores. Autrement dit, c’est un combat pour s’affranchir de la tutelle infâme de l’Occident qui commence à étaler publiquement ses angoisses par rapport à l’arrivée d’un nouveau venu, la Chine, sur la scène africaine.

Cette dernière s’installe subrepticement dans nos contrées avec l’acquiescement coupable de nos dirigeants en manque d’imagination, et très souvent de vision. L’engouement, certes justifié, des dirigeants africains à embrasser la Chine sans conditions, sans stratégie apparente ouvre en même temps une fenêtre sur l’incroyable naïveté des Africains et leur niveau parfois résiduel et assez surprenant de la réalité et de la compréhension des enjeux géostratégiques du moment.

Les pays africains en général et le Cameroun en particulier, ne peuvent plus faire l’économie d’une réflexion stratégique sur l’innovation technologique au service du développement. La stratégie chinoise ne peut plus faire office de politique économique parce qu’elle ne permet pas de créer des emplois. Parce que le temps passant, elle prend la forme d’une nouvelle colonisation, et qu’au demeurant, ce partenariat ne débouche sur aucun transfert tangible de technologie. Or, c’est très précisément la maîtrise technologique qui nous permettra à terme de sortir de l’infernale spirale du sous-développement.

La cinquième directive européenne anti-blanchiment et les implications pour l’Afrique

Publiée le 19 juin 2018 au Journal officiel de l’Union Européenne (JO L156 du 19.06.2018), la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 (encore appelée quatrième directive) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE. Cette directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Lire aussi ma tribune dans Jeune Afrique – Economie & Finance sur le même sujet:
http://www.jeuneafrique.com/608619/economie/la-5e-directive-anti-blanchiment-de-lue-et-ses-implications-pour-lafrique/ 

Cette nouvelle directive est un ensemble de règles de l’UE renforcées pour lutter contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. C’est le résultat du plan d’action lancé à la suite de la vague d’attentats terroristes en Europe en 2016. Son objectif est de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle renforce les règles existantes par l’introduction des modifications suivantes:

  • Monnaies virtuelles : toutes les plateformes d’échange de devises virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d’argent lorsqu’il s’agit de devises numériques.
    Cartes prépayées : pour réduire la criminalité financière associée aux instruments prépayés anonymes, les fournisseurs doivent procéder à une vérification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros.
  • Pays à haut risque : les banques doivent renforcer leur vigilance à l’égard des transactions financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
  • Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs) : elles auront accès aux informations stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l’identification des titulaires de comptes.
  • L’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l’échange d’informations entre les États membres de l’UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les véritables propriétaires d’entreprises.

Implications pour l’Afrique !

Elles sont nombreuses surtout avec les nouveaux mécanismes de la Commission européenne qui permettent d’identifier les pays présentant un haut risque de carences stratégiques en matière de paradis fiscaux, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de tenue de registres.

Le cas malheureux de la Tunisie parle à l’Afrique.  Les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis le 5 décembre 2017, ont décidé d’inscrire la Tunisie sur la liste noire des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le 7 février 2018, l’UE a replongé de facto ce pays dans une crise diplomatique, économique et de politique interne, après la détente où le pays respirait de nouveau suite au retour de l’UE sur sa décision de retirer le pays de la liste noire des paradis fiscaux. Concomitamment à cette décision européenne, le Groupe d’Action Financière (GAFI), un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme, avait placé la Tunisie dans la catégorie des pays à haut risque et non coopératif.

Dans le cadre de la nouvelle directive de l’UE, les relations d’affaires ou les transactions impliquant des pays tiers à haut risque vont être limitées lorsque d’importantes lacunes sont recensées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays tiers concernés, à moins que des mesures d’atténuation ou des contre-mesures supplémentaires adéquates ne soient appliquées. D’autres risques majeurs existent. Entre autres, la perte de réputation, la déconnexion du système financier international, la fuite des capitaux, l’évasion fiscale, ou les désavantages au niveau du marché international.

Les gouvernements africains, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales doivent saisir les enjeux de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Trois axes d’action sont prioritaires. Le premier concerne le renforcement du cadre juridique et institutionnel et l’élaboration des politiques de la LBC/FT fondées sur les risques. Le deuxième axe d’action permet d’élaborer une stratégie claire (et une mise en œuvre effective) de coordination entre maillons de la chaîne de prévention et de répression y compris la coopération et l’échange d’informations entre les CRFs et les autorités compétentes des États, dans le domaine opérationnel de la LBC/FT. Enfin, le troisième axe d’action porte sur l’importance, en aval de la chaine, de renforcer le volet pénal des politiques de la LBC/FT, dans le respect des prérogatives des autorités responsables au niveau national, y compris, l’amélioration des performances des officiers de police judiciaire sur les enquêtes et la traçabilité des flux financiers illicites en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nihil sub sole novum! Rien de nouveau sous le soleil, me diriez-vous, puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technique et la plénière statutaire des institutions africaines sous-régionales du GAFI.

Afin de comprendre les insuffisances de certaines de nos sous-régions dans la lutte contre la corruption et la criminalité financière, je rappellerai à titre d’exemple, les missions du GABAC en Afrique centrale. C’est un organe de la CEMAC mis en place en décembre 2000 et chargé de la promotion des normes, instruments et standards de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les missions du GABAC sont de protéger les systèmes bancaires et financiers des pays de la CEMAC des atteintes liées au blanchiment (en harmonie avec les dispositions y relatives de la COBAC) et mettre en œuvre les principes, recommandations et normes internationales de coopération de lutte contre le blanchiment, notamment le Plan d’Action contre le blanchiment des Nations Unies et le Plan d’action du GAFI. Même avec les évaluations du GABAC dans cette période de grande incertitude que connait la sous-région, les ANIFs restent extrêmement faibles !

L’industrie de la corruption, du blanchiment d’argent et du terrorisme est de plus en plus sophistiquée dans ses modes d’action, ses projets et son épaisseur économique. La problématique la plus importante est donc l’efficacité des CRFs. En d’autres termes, comment s’assurer que ces CRFs aident enfin nos États à cerner les sources, les stratégies de mobilisation, de circulation et d’utilisation des ressources par ces groupes criminels, ayant envahi nos pays et dont les répercussions traversent le Sahel et atteignent l’Europe? Comment les cellules de renseignements financiers peuvent aider à traquer et rapatrier de l’argent et biens volés qui sont bloqués dans les banques offshores ?

L’efficacité dans la lutte contre la criminalité financière au niveau national ou régional est garantie par des évaluations régulières du dispositif de lutte anti-blanchiment. Ces évaluations analysent à la fois l’efficacité du dispositif LBC/FT du pays et son niveau de conformité technique avec les Recommandations du GAFI. Ces évaluations mutuelles relèvent toujours des pairs sous le contrôle du GAFI (ou ses démembrements régionaux associés) ou pour le Conseil de L’Europe, par le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). À travers ce processus dynamique d’évaluation mutuelle, l’examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, ces organes d’évaluation visent à améliorer les capacités des autorités nationales ou régionales de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.

Les gouvernements africains doivent connaitre ces mécanismes et saisir les enjeux en cours pour éviter des problèmes qui se profilent à l’horizon ! La Commission européenne s’est engagée à évaluer les efforts entrepris par les pays tiers à haut risque (non membres de l’UE) pour lutter contre les phénomènes susmentionnés. En rendant publique la cinquième directive la semaine dernière, l’UE envoie un signal fort aux gouvernements de ces pays qui ne seraient pas attentifs aux résultats et suivis des diverses évaluations.