A nous la prison pour un autre Cameroun !

Il y a aujourd’hui au Cameroun trois types de prisonniers. Le premier type (T1) est composé de prisonniers de droit commun : ce sont des personnes emprisonnées après avoir été reconnues coupables, même sans procès devant un tribunal national, d’avoir commis des gestes punis par une ou plusieurs lois ou règlements étatiques. Ces prisonniers sont à Kondengui, à New Bell ou ailleurs à cause des violations ordinaires du code pénal, comme les meurtres, les agressions physiques, les cambriolages, les vols simples et qualifiés, les infractions sexuelles, etc.

Le second type (T2) est composé de criminels à cols-blancs : cette cohorte structurée et mafieuse, marquée par des intérêts maléfiques communs, dont les membres (issus de toutes les ethnies !) partagent l’entière responsabilité historique de la mauvaise gestion de la Cité des indépendances à nos jours. La T2 représente la classe politique et décisionnelle qui a mis le pays à genoux, ces 200 vieillards de la Génération Biya et leurs créatures qui vivent dans l’inertie et l’inaction stérile, en pillant les ressources nationales, créant des crises à répétition, contractant des dettes pour des plans d’urgence mal gérés et à portée nulle.

Le troisième type (T3) est représenté par des prisonniers d’opinion et/ou politiques : ce sont des personnes emprisonnées en raison de leurs opinions réelles ou supposées ou pour des motifs politiques. Elles n’ont ni eu recours à la violence ni prôné son usage mais qui sont emprisonnées. On trouvera toujours des raisons pour les y maintenir. Cet échantillon de la population carcérale représente les 24 millions ou plus de Camerounais. Ce sont les Anglophones qui y sont depuis le début de la guerre civile au Nord-Ouest et au Sud-Ouest du pays. Ce sont tout récemment Prof. Maurice Kamto et tous les camarades de son parti politique.

Dois-je joindre ma voix à celles et ceux de mes concitoyens, les amis du Cameroun et les organisations régionales/internationales pour demander la libération immédiate des prisonniers de catégorie T3 représentés par le Ministre Kamto?

La réponse est NON. Je ne le ferai pas !

Au contraire, il faut que la T3 augmente chaque jour. Il faut que les 24 millions ou plus de Camerounais qui souffrent et réclament désespérément depuis des lustres les meilleures conditions de vie soient au SED, à Kondengui ou à New Bell. D’ailleurs, cette T3 n’est pas différente de la T1.

Car les théories du comportement criminel ont insisté tout particulièrement sur la pauvreté comme cause du crime ou sur d’autres conditions sociales et traits de caractère personnels présumés être associés à la pauvreté. En réalité, et sans vouloir les dédouaner, la plupart des prisonniers de la T1 aujourd’hui dans nos prisons pouvaient bien jouir de leurs libertés si ce pays avait été bien géré.

Mais qu’est-ce qui cause la pauvreté dans un pays béni comme le nôtre ? La corruption. Qui en est l’origine ? La T2, la Génération Biya et leurs créatures !

Je suis conscient de la surpopulation de nos prisons et les conditions de détention et les nombreux décès dans ces environnements exécrables. Mais, ne sommes-nous pas déjà en prison dans nos rues stressantes, nos marchés et villes salubres, nos hôpitaux vétustes, ou nos écoles/universités délabrées ?

On pourra sans doute être tous heureux en prison et le monde se retournera enfin vers nous. Les quelques jours de prison de Kamto et ses camarades ont plus aidé à la sensibilisation des conditions de vie misérables des Camerounais que tous nos efforts de lutte pour la survie ces dernières années.

Alors, laissez-le là-bas et enfermez-nous tous pour un autre Cameroun !

Peut-on encore sauver la paix au Cameroun ?

Réflexions à partir de la menace de trop pour la paix dans notre pays, l’élection présidentielle du 07 octobre dernier !

Les graves difficultés dont souffrent les sociétés africaines modernes et les menaces spécifiques qui pèsent sur les Etats en phase de construction nationale poussent toutes à réfléchir en urgence sur les conditions minimales du solide établissement des institutions publiques et privées capables d’y satisfaire les besoins fondamentaux de l’homme contemporain en sa double qualité d’individu et de citoyen. Dans le cas du Cameroun, la paix apparaît d’emblée dans sa devise Paix-Travail-Patrie comme le préalable à sa viabilité comme un Etat-nation digne de ce nom. C’est puissamment convaincus que cette vertu était l’unique donnée susceptible de rendre toute vie digne d’y être humainement vécue que nos premiers constituants ont sans doute émis ce vote historique d’une particulière pertinence en lui attribuant la première place dans notre triptyque sacré.

La paix est aujourd’hui menacée dans notre pays. Le 22 septembre 2018 a marqué le début officiel de la campagne électorale à l’effet d’élire le président de la République, le 07 octobre dernier. L’instance électorale camerounaise, Elecam, a rendu publique la liste des neuf candidats validés pour cette élection. Parmi eux, Paul Biya, favori, le président sortant de 85 ans qui gouverne le pays depuis 1982.

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (NOSO) du pays sont en proie depuis fin 2016 à une crise politique qui a dégénéré fin 2017 en un conflit entre forces armées et séparatistes anglophones. En avril 2018, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés a révélé que plus de 20 400 Camerounais avaient demandé l’asile au Nigéria, tandis que plus 200 000 civils ont été déplacés par les violences. Outre la crise anglophone, le Cameroun est également confronté à des attaques perpétrées par des militants de Boko Haram dans le nord du pays et doit faire face aux conséquences des violences en République centrafricaine.

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a mené une investigation auprès des entreprises opérant dans ces zones. Les résultats de cette enquête publiés depuis le 13 septembre, ont permis de mettre en évidence les conséquences économiques et sociales de l’insécurité qui sévit actuellement dans ces régions. Des entreprises consultées, 86% d’entre elles affirment que la crise dans ces régions a des répercussions négatives très importantes (50%), et importantes (36%) sur leurs activités. Selon les estimations, la crise a déjà coûté 2,153 milliards FCFA en termes de destructions de biens immobiliers, de matériels roulants et meubles. Le manque à gagner en termes de chiffres d’affaires est estimé à 269.056 milliards FCFA dans les secteurs investigués : industries agroalimentaires, agro-industries locales, télécommunications, filière café – cacao, services agricoles et distribution. Comme le souligne le Gicam, le manque à gagner en termes de chiffres pour ces entreprises implique mécaniquement un manque à gagner immédiat de 5,9 milliards FCFA de recettes fiscales pour l’Etat, au titre de l’acompte de l’impôt sur les sociétés dont le taux est fixé à 2,2% calculé sur le chiffre d’affaires.

La fragilité de notre pays n’est pas et n’a jamais été une donnée surfaite ou purement imaginaire. Même sans remonter à la lointaine période allemande, on la ressent déjà bel et bien dans ce Territoire sous Tutelle Française en pleins troubles civils à l’heure même de la proclamation de son autonomie interne en 1957. C’est alors que les pères fondateurs ont estimé que le Cameroun subirait des épreuves quasi insurmontables pour se constituer en nation viable s’il ne retrouvait au plus vite les chemins de la paix. On sait ce qu’il en advint puisque les derniers maquis ne s’y éteignirent qu’au début des années 70. Cette issue fut attribuée à l’action résolue d’un régime implacable qui n’arriva cependant pas à surmonter tous les handicaps adjacents. C’est tout cela qui entrava durement la prise d’élan de notre jeune pays doté pourtant de considérables potentialités. La notable présence de ce terme à l’initiale de notre devise ne fut donc pas le fruit du hasard ou de l’inattention. Au contraire tous les témoins de l’époque y virent d’abord une pressante imploration à la tranquillité générale et une aspiration en forme de première esquisse d’un programme politique si étendu que nos descendants le reprendraient indéfiniment.

Le Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme, l’ancien premier ministre Peter Mafany Musongue, a publié le 1er juin 2018 les résultats des missions d’écoute auprès des populations des régions anglophones, effectuées à Buea et à Bamenda aux mois d’avril et mai 2018. Ces missions interviennent 17 mois exactement après la création de la Commission par le Président Biya le 23 janvier 2017. Elles visaient à trouver une solution efficace à la crise qui secoue actuellement ces régions du pays. Au total, 18 propositions ont été formulées par la Commission Musonge à l’endroit du Président de la République et du Gouvernement (en conformité avec l’art.3, al. 2). Elles peuvent être regroupées en quatre catégories, à savoir : a) le mal-être de nos frères anglophones, b) la nécessité d’un dialogue national inclusif, c) la nécessite de réfléchir sur la nouvelle forme de l’Etat ou d) la problématique de la double nationalité.

Le 25 juillet 2018, des responsables religieux chrétiens et musulmans avec, à leur tête le cardinal Christian Tumi, ont annoncé la tenue d’une conférence générale visant à trouver une solution à la crise anglophone. Les conférenciers comptaient organiser dans la ville de Buea (Sud-Ouest), une conférence générale des anglophones de l’intérieur et de la diaspora, les 29 et 30 août. La conférence a été reportée sine die à cause de la désapprobation du gouvernement.

A quelle source puiser donc une eau aussi vive que la paix qui fasse rester ferme dans la foi constante en la démocratie si ce n’est dans le Préambule de la Constitution de notre Etat ? C’est là que devrait être affirmé avec solennité l’essentiel des principes fondamentaux auxquels adhère notre communauté nationale. L’histoire du choix de nos couleurs et de notre devise, ainsi que de nos autres principes et valeurs de base, témoigne excellemment de la prise en compte de la tumultueuse conjoncture de notre jeune et fragile pays à la veille de son indépendance. Elle révèle en même temps certains des principaux éléments de la permanente expression de sa personnalité de base en tant que nation. Mais on ne déplorera jamais assez que les faits et gestes, ainsi que leurs acteurs, qui lui ont permis d’en être là aujourd’hui, soient l’objet d’une connaissance franchement insuffisante de la part du grand public, comme de ses couches dirigeantes. Mais il est surtout regrettable que celles-ci peinent si ostensiblement à s’en inspirer, comme le montrent les dérives tribales actuelles de presque la quasi-totalité des acteurs publics.

Pourtant, la diversité ethnique est une richesse pour notre pays. Il faut être fier d’être né dans ce pays où on retrouve toutes ces ethnies d’un dynamisme et d’une richesse culturelle à nul autre pareil. Le problème n’est pas nos ethnies, mais la mauvaise gouvernance et la corruption. Comme le soulignait le Souverain pontife au Kenya en 2015, il y a une relation directe entre la corruption et la ségrégation ethnique. Ces deux maux ont détruit le tissu social national et le fonctionnement de la Cité. Face à cette ethnisation généralisée, je reprends les paroles du chef de l’Eglise catholique : « Prenons-nous tous par la main. Vaincre le tribalisme est un travail de tous les jours, du cœur et aussi de la main. Nous sommes tous une même nation ». Car la ségrégation ethnique profite aux mêmes, ces voleurs à col blanc. Prenons-nous la main pour combattre ces voleurs de la République. Voilà le Combat !

Je suis désagréablement surpris de lire les appels à la préparation des échéances électorales de 2019. Le professeur Jean Bahebeck a récemment affirmé, pour le déplorer, sur un plateau de télévision STV que « nous sommes allés à l’élection présidentielle déchirés ; nous en sortons déchiquetés. » La paix est largement menacée dans notre pays ! Les élections dans les conditions actuelles amplifient la menace !

Les candidats à l’élection présidentielle du 07 octobre ont aussi leur part de responsabilité historique a ce désordre électoral francophone. Nous prenons acte de leurs arguments respectifs sur la nécessité de se présenter à cette élection sans une candidature unique ni une stratégie concrète pour la victoire. L’absence du consensus ou du compromis de ces candidats, de la classe politique et de l’élite camerounaise dans son ensemble pour organiser cette élection dans la paix est un échec commun à assumer. Il nous reste à méditer la déclaration liminaire de l’UNESCO et son application au lendemain de cette élection à haut risques !

L’opposante Kah Walla a boycotté cette élection, dénonçant l’aménagement non maîtrisé du processus électoral dans un pays en crises et de l’inévitable contentieux électoral qui en découlera. Le théâtre affligeant des acteurs politiques et judiciaires au Conseil Constitutionnel lui a donné raison. Cette « forfaiture », comme l’ont appelée certains candidats, était une opération complexe aux enjeux multiples ; elle était porteuse des germes d’autres conflits sociaux susceptibles de mettre en danger les fondements de la société.

Au-delà de ses enjeux de pouvoir et des mécanismes de l’organisation de cette élection qu’on dénonce aujourd’hui, il faut toujours se rappeler qu’une élection est aussi un enjeu de droits de l’homme, ainsi qu’en témoigne l’exubérance conventionnelle et jurisprudentielle en la matière au niveau international. Voilà pourquoi il m’est difficile de comprendre la nécessité de l’organisation de cette élection au moment où le pays est plombé par des crises multiples.

Biya vient de l’emporter et il dirigera le pays jusqu’en 2025, lui qui a été voté par environ 3 millions d’électeurs sur 25 millions de Camerounais ! A l’évidence, ce n’est pas une très bonne nouvelle pour certains Camerounais.

Que faut-il faire maintenant ?

Dans cette conjoncture de tension et d’instabilité politiques qui prévaut dans le pays ces derniers temps, les élections ne sont pas la solution. Il nous faut rapidement résoudre la crise anglophone et organiser une transition politique dans notre pays. Ceci passe par l’encadrement de l’initiative du cardinal Christian Tumi et de la Commission Musonge ainsi que l’organisation rapide d’une rencontre inclusive sous l’égide des institutionnelles internationales et régionales.

La transition démocratique au Cameroun doit être pensée comme une période historique du Cameroun contemporain qui se déroule après la crise anglophone. Cette période transitoire de 3 ans doit permettra de proposer la nouvelle Constitution de la République fédérale à 5 ou 6 Etats. Les priorités du gouvernement de transition consisteraient à proposer des reformes prioritaires pour renforcer le tissu social national en lambeaux et organiser des élections présidentielle et législative (le Sénat étant aboli) dans un cadre politique et électoral consensuel.

La cinquième directive européenne anti-blanchiment et les implications pour l’Afrique

Publiée le 19 juin 2018 au Journal officiel de l’Union Européenne (JO L156 du 19.06.2018), la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 (encore appelée quatrième directive) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE. Cette directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Lire aussi ma tribune dans Jeune Afrique – Economie & Finance sur le même sujet:
http://www.jeuneafrique.com/608619/economie/la-5e-directive-anti-blanchiment-de-lue-et-ses-implications-pour-lafrique/ 

Cette nouvelle directive est un ensemble de règles de l’UE renforcées pour lutter contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. C’est le résultat du plan d’action lancé à la suite de la vague d’attentats terroristes en Europe en 2016. Son objectif est de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle renforce les règles existantes par l’introduction des modifications suivantes:

  • Monnaies virtuelles : toutes les plateformes d’échange de devises virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d’argent lorsqu’il s’agit de devises numériques.
    Cartes prépayées : pour réduire la criminalité financière associée aux instruments prépayés anonymes, les fournisseurs doivent procéder à une vérification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros.
  • Pays à haut risque : les banques doivent renforcer leur vigilance à l’égard des transactions financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
  • Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs) : elles auront accès aux informations stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l’identification des titulaires de comptes.
  • L’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l’échange d’informations entre les États membres de l’UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les véritables propriétaires d’entreprises.

Implications pour l’Afrique !

Elles sont nombreuses surtout avec les nouveaux mécanismes de la Commission européenne qui permettent d’identifier les pays présentant un haut risque de carences stratégiques en matière de paradis fiscaux, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de tenue de registres.

Le cas malheureux de la Tunisie parle à l’Afrique.  Les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis le 5 décembre 2017, ont décidé d’inscrire la Tunisie sur la liste noire des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le 7 février 2018, l’UE a replongé de facto ce pays dans une crise diplomatique, économique et de politique interne, après la détente où le pays respirait de nouveau suite au retour de l’UE sur sa décision de retirer le pays de la liste noire des paradis fiscaux. Concomitamment à cette décision européenne, le Groupe d’Action Financière (GAFI), un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme, avait placé la Tunisie dans la catégorie des pays à haut risque et non coopératif.

Dans le cadre de la nouvelle directive de l’UE, les relations d’affaires ou les transactions impliquant des pays tiers à haut risque vont être limitées lorsque d’importantes lacunes sont recensées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays tiers concernés, à moins que des mesures d’atténuation ou des contre-mesures supplémentaires adéquates ne soient appliquées. D’autres risques majeurs existent. Entre autres, la perte de réputation, la déconnexion du système financier international, la fuite des capitaux, l’évasion fiscale, ou les désavantages au niveau du marché international.

Les gouvernements africains, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales doivent saisir les enjeux de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Trois axes d’action sont prioritaires. Le premier concerne le renforcement du cadre juridique et institutionnel et l’élaboration des politiques de la LBC/FT fondées sur les risques. Le deuxième axe d’action permet d’élaborer une stratégie claire (et une mise en œuvre effective) de coordination entre maillons de la chaîne de prévention et de répression y compris la coopération et l’échange d’informations entre les CRFs et les autorités compétentes des États, dans le domaine opérationnel de la LBC/FT. Enfin, le troisième axe d’action porte sur l’importance, en aval de la chaine, de renforcer le volet pénal des politiques de la LBC/FT, dans le respect des prérogatives des autorités responsables au niveau national, y compris, l’amélioration des performances des officiers de police judiciaire sur les enquêtes et la traçabilité des flux financiers illicites en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nihil sub sole novum! Rien de nouveau sous le soleil, me diriez-vous, puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technique et la plénière statutaire des institutions africaines sous-régionales du GAFI.

Afin de comprendre les insuffisances de certaines de nos sous-régions dans la lutte contre la corruption et la criminalité financière, je rappellerai à titre d’exemple, les missions du GABAC en Afrique centrale. C’est un organe de la CEMAC mis en place en décembre 2000 et chargé de la promotion des normes, instruments et standards de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les missions du GABAC sont de protéger les systèmes bancaires et financiers des pays de la CEMAC des atteintes liées au blanchiment (en harmonie avec les dispositions y relatives de la COBAC) et mettre en œuvre les principes, recommandations et normes internationales de coopération de lutte contre le blanchiment, notamment le Plan d’Action contre le blanchiment des Nations Unies et le Plan d’action du GAFI. Même avec les évaluations du GABAC dans cette période de grande incertitude que connait la sous-région, les ANIFs restent extrêmement faibles !

L’industrie de la corruption, du blanchiment d’argent et du terrorisme est de plus en plus sophistiquée dans ses modes d’action, ses projets et son épaisseur économique. La problématique la plus importante est donc l’efficacité des CRFs. En d’autres termes, comment s’assurer que ces CRFs aident enfin nos États à cerner les sources, les stratégies de mobilisation, de circulation et d’utilisation des ressources par ces groupes criminels, ayant envahi nos pays et dont les répercussions traversent le Sahel et atteignent l’Europe? Comment les cellules de renseignements financiers peuvent aider à traquer et rapatrier de l’argent et biens volés qui sont bloqués dans les banques offshores ?

L’efficacité dans la lutte contre la criminalité financière au niveau national ou régional est garantie par des évaluations régulières du dispositif de lutte anti-blanchiment. Ces évaluations analysent à la fois l’efficacité du dispositif LBC/FT du pays et son niveau de conformité technique avec les Recommandations du GAFI. Ces évaluations mutuelles relèvent toujours des pairs sous le contrôle du GAFI (ou ses démembrements régionaux associés) ou pour le Conseil de L’Europe, par le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). À travers ce processus dynamique d’évaluation mutuelle, l’examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, ces organes d’évaluation visent à améliorer les capacités des autorités nationales ou régionales de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.

Les gouvernements africains doivent connaitre ces mécanismes et saisir les enjeux en cours pour éviter des problèmes qui se profilent à l’horizon ! La Commission européenne s’est engagée à évaluer les efforts entrepris par les pays tiers à haut risque (non membres de l’UE) pour lutter contre les phénomènes susmentionnés. En rendant publique la cinquième directive la semaine dernière, l’UE envoie un signal fort aux gouvernements de ces pays qui ne seraient pas attentifs aux résultats et suivis des diverses évaluations.