Problématique de la mobilisation de la diaspora camerounaise : les réflexions du Think Tank CABAC au-delà du FODIAS2017

La première édition du Forum de la Diaspora (FODIAS2017) se déroule actuellement à Yaoundé sous le thème, « Le Cameroun et sa Diaspora : agir ensemble pour le développement de la Nation ». Les sept grands pôles définis comme prioritaires par les organisateurs et autour desquels seront organisés les débats sont les suivants: a) Santé, b) Sécurité Sociale, c) Éducation et Formation, d) TIC et Économie Verte ; e) Économie, Finances, Développement immobilier ; f) Art, Culture et Tourisme ; g) Communication et Relations Publiques.

FODIAS2017 reprend quelques réflexions du Think Thank CABAC. L’occasion était belle de centrer le débat sur le modèle d’engagement de la diaspora à travers les lois, les cadres politiques, l’intégration institutionnelle, les structures administratives, et les mesures incitatives. Que l’on soit d’accord ou pas de la définition des contours de l’organisation du forum, il est souhaitable de recadrer la problématique de la mobilisation de la diaspora camerounaise pour le développement du pays, un thème abondamment traité et ayant fait l’objet de plusieurs publications par les experts du Think Tank CABAC. Les articles qui suivent sont des résumés des chapitres de l’ouvrage collectif intitulé, « Diaspora Camerounaise: En dehors de l’État, Au sein de la Nation », rédigé par une vingtaine d’intellectuels et professionnels camerounais.

Le projet d’élaboration de cet ouvrage avait pour but d’explorer l’ampleur et la pluralité des modalités de l’influence de la diaspora camerounaise sur les questions de développement du pays. L’un de ses objectifs majeurs du projet était de partager avec l’ensemble des camerounais une réflexion, une idée, voire un projet de société qui réunirait tous les enfants d’une même nation afin de travailler ensemble à sa construction, son développement et son essor dans le monde. La sortie du livre a été un point d’ancrage dans le cadre du lancement d’activités du Think Thank CABAC.

Nous essayerons de répondre dans cette première contribution à la question sur la meilleure stratégie nationale de mobilisation de la diaspora à travers le modèle d’engagement proposé dans l’ouvrage.


Les réflexions sur la mobilisation du capital humain de la diaspora africaine au profit du développement du continent sont depuis longtemps et nous le verrons, au centre des débats dans les instances internationales ainsi que dans certaines institutions de recherche. L’idée générale qui ressort des divers travaux entrepris est qu’au-delà des envois de fonds, la diaspora africaine peut aussi transférer au continent des idées, une pensée, des valeurs, des modes de vie et des systèmes de référence susceptibles de sortir l’Afrique de sa désuétude et de son sous-développement.

L’investissement sur les diasporas scientifiques est aujourd’hui l’un des grands thèmes prônés par les nouvelles politiques de développement en faveur de l’Afrique initiées par certaines organisations internationales. Il semble pouvoir apporter des solutions à l’un des problèmes auquel le continent est confronté depuis des décennies, à savoir la fuite des cerveaux (ou fuite du capital humain). Il se dégage aujourd’hui un consensus interdisciplinaire de plus en plus large soulignant que l’utilisation du capital humain de cette diaspora faciliterait la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement économique des pays africains.

Cette interdisciplinarité regroupe les théories modernes du capital humain, les théories et stratégies de développement, et l’analyse théorique des migrations internationales. L’articulation entre ces différents concepts n’est nullement un effort scientifique. Les outils et les résultats d’analyse de cet ensemble de disciplines, en l’occurrence, cette interdisciplinarité est la volonté pratique de transformer le « brain drain » dont sont victimes les pays africains en un « brain gain ».

Depuis Adam Smith, la plupart des économistes reconnaissent que les compétences de la main d’œuvre d’un pays représentent un de ses atouts concurrentiels les plus importants. Les origines de la théorie moderne du capital humain remontent toutefois aux années 60, alors que Theodore Schultz, puis Gary Becker, proposaient leurs analyses théoriques et empiriques des liens entre l’investissement en capital humain et la rémunération. La théorie du capital humain peut en effet contribuer à expliquer la croissance économique d’un pays et l’apport protéiforme (éducation, formation, envois de fonds, influence diplomatique, transfert de technologies, etc.) de sa diaspora.

En mettant en relief les trois disciplines (capital humain, développement et migrations) sur la problématique de la diaspora africaine, on comprend aisément les démarches de l’Union africaine et/ou la Banque africaine de développement de structurer au niveau continental cette diaspora pour en faire une « sixième région ». La diaspora, dans ce cas, devra avoir un rôle stratégique fait d’influence, de lobbying, et de négociations. Elle devra aussi être un réel vecteur d’intelligence culturelle en apportant une valeur ajoutée au dialogue interculturel par des pratiques et des initiatives visant à faciliter une appréhension mutuelle des valeurs et des intérêts communs des sociétés mondiales.

En vue de prendre en compte toutes ces préoccupations, il semble convenable d’apprécier notre modèle d’engagement avec une diaspora, en se basant sur les exemples réussis dans certains pays de référence.

Modèle d’engagement avec une diaspora

Plusieurs organisations internationales considèrent les diasporas comme des vecteurs de développement, les encouragent à jouer un rôle institutionnel par le biais du dialogue et de consultations régulières, et facilitent la mise en place d’une politique nationale encourageante pour les diasporas désireuses de participer au développement de leur pays d’origine. Ces mécanismes contribuent à un bon équilibre entre le processus d’intégration des diasporas dans la société d’accueil et le maintien des liens de ces diasporas avec leur pays d’origine.

Ces nouvelles formes de mobilisation des diasporas peuvent être résumées dans un modèle d’engagement de la diaspora (voir figure ci-dessous) élaboré à partir des données collectées des exemples des pays qui ont réussi à travailler avec leurs diasporas. Ce modèle est basé sur les régularités mises en évidence à partir de la comparaison de plusieurs cas d’entre eux. Les conclusions portent alors sur les résultats de la comparaison. Le modèle d’engagement de la diaspora proposé comporte cinq construits : les lois, les cadres politiques, l’intégration institutionnelle, les structures administratives, et les mesures incitatives. Les pays choisis sont la Corée du Sud, l’Inde, la Chine, l’Israël, et la Tunisie.

Par rapport au cas spécifique du Cameroun, même si la passation de pouvoirs a été difficile entre Ahidjo Babatoura et Biya Barthelemy avec comme apogée la condamnation à mort par contumace du premier le 28 février 1984, accusé de complot contre la sûreté de l’État, le Président Biya a maintenu la politique de suspicion et d’exclusion par rapport à la diaspora camerounaise. A titre d’exemple, la loi n° 68-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise a été signée par Ahidjo et n’a jamais été amendée malgré ses innombrables contradictions, l’évolution quantitative et qualitative de la diaspora, les appels récurrents de la société civile et des partis d’opposition.

Henri Eyebe Ayissi, alors Ministre des Relations Extérieures (MINREX) du pays, a au moins le mérite de proposer une démarche dite du Gouvernement résumée dans un article intitulé « Pour une mobilisation patriotique de la diaspora camerounaise » disponible sur Internet en 2010 où il tenta d’exposer les grandes lignes de la politique de gestion des relations avec la diaspora dont on a vraiment vu aucune mise en œuvre depuis qu’il n’occupe plus ce département ministériel !

Les lois

Sur le vote de la diaspora: Lors de son passage le 29 juillet 2009 en France, le Président Biya a déclaré qu’il a pris bonne note des doléances et des souhaits de ses compatriotes concernant notamment leur participation au vote électoral et aussi le problème de la double nationalité. Le décret n°2011/237 du 8 août 2011 portant sur les modalités d’application de la loi n°2011/013 du 13 juillet 2011 relative au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger a été promulgué et semble redondant, dans la mesure où le droit de vote est reconnu à l’ensemble des citoyens Camerounais âgés d’au moins 20 ans, ainsi que le précise l’alinéa 3 de l’article 2 de la Constitution du 18 janvier 1996.

Les modalités pratiques permettant l’exercice effectif du droit de vote qui est reconnu à la diaspora reste à peaufiner au regard des approximations observées lors de la dernière élection présidentielle dans les opérations qui ont eu lieu dans les missions diplomatiques et postes consulaires de 33 pays de par le monde. Que seulement 24.372 Camerounais de l’étranger se soient inscrits sur les listes électorales sur les 4 millions de Camerounais vivant à l’étranger (statistiques du MINREX) lors de la même élection montre clairement qu’il y a problème.

Les solutions doivent être apportées par rapport au recensement des camerounais en âge de voter dans les différents pays, leur inscription sur les listes électorales, la détermination et la localisation des bureaux de vote, la mise en place du vote électronique pour éviter des déplacements dans des pays où se trouvent les missions diplomatiques et postes consulaires.

Sur l’octroi de la double nationalité à tous les descendants du pays vivant à l’étranger : La double nationalité peut resserrer les relations entre les diasporas et leur pays d’origine en facilitant les voyages, en évitant les contraintes imposées aux étrangers dans certains cas (travail temporaire ou possession de terrains, par exemple) et en ouvrant droit aux services publics et aux prestations sociales. De façon plus générale, elle peut aider à maintenir des liens émotionnels avec le pays d’origine, encourageant ainsi des contacts et des flux d’investissement constants. Malgré ces avantages, seuls 21 des 54 pays africains autorisent la double nationalité.

La double nationalité est reconnue par le droit camerounais de la nationalité dans deux cas seulement, à savoir celui des sportifs de haut niveau et celui des Camerounais(es) qui acquièrent, par le mariage, la nationalité de leur conjoint. Une modification du code de la nationalité s’impose. Un avant-projet de loi correspondant semble avoir été élaboré par le Ministère de la Justice mais tarde à être soumis pour la procédure législative en vigueur.

Les cadres politiques

La diaspora n’est représentée ni à l’Assemblée nationale, ni au Senat, ni aux conseils régionaux ou municipaux. Le montant des envois de fonds déclarés que reçoit le Cameroun de sa diaspora est estimé à 130, 167, 162, 148, et 148 millions de dollars en 2006, 2007, 2008 2009 et 2010 respectivement. Ce montant représente plus de 0,7 % du PIB du Cameroun. Notre contribution technique en tant que diaspora à notre pays est incalculable. L’État Camerounais perçoit des taxes sur nos transferts, nos investissements et lors de nos voyages répétés au Cameroun. Notre contribution au pays est énorme. Pour le moment, la diaspora n’est pas représentée au Cameroun. La démocratie représentative exige notre participation à la gestion des affaires politiques, économiques et sociales de notre pays. Le moment est venu pour les Camerounais vivant à l’étranger d’être représenté à l’Assemblée nationale et au Senat.

Les lois du 22 juin 2004 (complétées par d’autres lois) ont marqué une rupture par rapport à la décentralisation territoriale au Cameroun. L’examen de ces nouvelles lois met en exergue deux éléments qui constituent la nouveauté par rapport aux anciennes lois: les types de collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les compétences à transférer.

D’après la constitution du 18 janvier 1996 et la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, les CTD sont les régions et les communes. La région dispose de deux organes pour son fonctionnement, le conseil régional et le président du conseil régional. Le conseil régional est l’organe délibérant de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus pour un mandat de cinq ans. Les conseillers régionaux représentent les départements et le commandement traditionnel.

Quant au président du conseil régional, il assure l’exécutif de la région et est assisté par un bureau régional élu en même temps que lui au sein du conseil. Le bureau régional doit refléter la composition sociologique de la région. Il est composé d’un premier vice-président, d’un deuxième vice-président, de deux questeurs et deux secrétaires. Les modalités de fonctionnement, les attributions sont définies par la loi.

En ce qui concerne les communes, les nouvelles lois sur la décentralisation marquent une rupture dans la distinction communes rurales/communes urbaines simples/et communes urbaines à régime spécial. Ainsi en dehors des régions qui se situent au niveau provincial, les départements, les arrondissements et les districts seront tous dotés en CTD appelées tout simplement « communes ».

Selon l’article 15, alinéa 1 de la loi n°2004/017 portant orientation de la décentralisation, l’état transfère aux CTD, dans les conditions fixées par la loi, des compétences dans les matières nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. Ces compétences ne sont pas exclusives, elles sont exercées de manière concurrente par l’état et les CTD.

Il est donc surprenant qu’au moment où L’État camerounais souhaite mobiliser sa diaspora pour son développement, les modalités diverses ne soient pas prises pour compléter la règlementation en vigueur et permettre aux camerounais de la diaspora d’influencer directement le développement de leurs régions et communes. Les jumelages observés et souhaités peuvent pourtant être facilités par les membres de la diaspora qui, pour certains, ont la notoriété et le respect dans leurs pays d’accueil.

L’intégration institutionnelle

Le Gouvernement Sénégalais a créé, le 27 Août 2003, le Ministère des Sénégalais de l’Extérieur, pour donner toute la mesure de l’importance qu’il accorde à la communauté sénégalaise vivant à l’étranger, eu égard à sa représentation quantitative et qualitative. Le Ministère des Sénégalais de l’Extérieur se devait, en collaboration avec les Missions Diplomatiques et Consulaires, de véhiculer les informations qui permettent aux Sénégalais expatriés d’accomplir les formalités requises pour une meilleure prise en charge de leur séjour à l’étranger, mais aussi de leur retour au pays. Plus près de nous, Chief Olusegun Obasanjo a lancé en 2000 le Nigerians in Diaspora Organization (NIDO), impressionné par la taille et la qualité des nigérians de la diaspora, mais inquiet de l’absence d’une plate-forme unifiée de l’engagement avec le gouvernement.

Depuis les années 1990, le gouvernement indien a créé au sein de son ministère des affaires étrangères une division des Indiens non-résidents et des personnes d’origine indienne, ces derniers pouvant disposer d’une carte attestant de leur origine. En janvier 2005, lors de la conférence du Pravasi Bharatiya Divas, devant 2 500 délégués de la diaspora indienne venus de 61 pays, le Premier ministre indien Manmohan Singh a fait état de son espoir de voir un jour tous les descendants d’immigrants indiens vivant dans différents pays du monde bénéficier de la citoyenneté indienne s’ils le désirent.

A défaut d’un département de la diaspora attaché à la Présidence de la République, il a été créé en 2005 la Division des Camerounais à l’Étranger au MINREX. Cette division a initié une série d’échanges, notamment un colloque international sur le thème « Diaspora et Développement dans les Relations Euro-Africaines » organisé, du 13 au 15 décembre 2006 à Yaoundé, avec la participation des représentants de la Diaspora Camerounaise venus d’Afrique, d’Amérique et d’Europe.

Un groupe de travail aurait été créé au sein du MINREX en 2008, avec pour mission de réaliser une ébauche de politique nationale de mobilisation, de protection et de valorisation de la diaspora. Les conclusions de ce groupe auraient été soumises à une réflexion interministérielle, dont l’objectif était la rédaction d’un document de projet d’une politique de gestion des Camerounais de l’étranger, intégrant tous les domaines de la vie du pays. On attend toujours la suite !

De tels arrangements institutionnels signifient une approche géopolitique nouvelle dans ces pays. Certains vont même plus loin en créant des institutions pour renforcer les liens culturels avec leur diaspora, mais aussi pour transformer les membres de la diaspora en ambassadeurs du pays d’origine.

Les structures administratives

Rien n’est vraiment fait à ce niveau quand on suit l’actualité des drames récurrentes liées a l’immigration a l’Europe. Pourtant, les pays africains se respecteraient en renforçant les mécanismes de protection de leurs citoyens expatriés dans les pays d’accueil ou le développement d’une politique de lutte contre les discriminations subies par leur diaspora.

Le 29 juillet 2009, à Paris, le Président Biya a exprimé le vœu de voir les Camerounais vivant en France mettre leur savoir et leur savoir-faire au service du développement du pays. Il a en outre rassuré ses compatriotes quant à la volonté de l’État de leur garantir, à travers des négociations bilatérales avec les pays d’accueil, de meilleures conditions de séjour. Est-ce la situation de ces compatriotes vivant en France a-t-elle changée entre-temps ?

Les mesures incitatives

L’exode des compétences des pays africains devrait se poursuivre dans un avenir prévisible, en raison de la vigueur d’un certain nombre de facteurs attractifs et incitatifs. Les diasporas constituent un réservoir de connaissances et de ressources humaines et financières que ces pays pourraient utiliser, afin de contribuer au développement national. Les gouvernements de ces pays ne font que commencer à prendre des mesures pour exploiter ce potentiel. Des mesures plus incitatives sont nécessaires pour renforcer la contribution des diasporas au développement. Certaines de ces mesures incluent la facilitation de l’investissement, des transferts de technologies et de connaissances de la diaspora au pays d’origine, de la reconnaissance de la contribution de la diaspora envers le pays d’origine par la création d’une distinction honorifique particulière, etc.

Le succès de ces initiatives passe par la mobilisation et la coordination des efforts et des ressources de différentes parties prenantes, notamment : institutions et entreprises des pays d’origine, pouvoirs publics dans les pays d’accueil, organisations d’expatriés, ONGs, donateurs bilatéraux, organisations internationales.

Le Cameroun a signé avec la France en mai 2009 un accord de coopération en matière de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire entre les deux pays. A travers ledit accord, les deux pays s’engagent notamment à : promouvoir les instruments financiers crées en France dans le but de faciliter les transferts de fonds des migrants et de leurs investissements dans les activités participant au développement économique du Cameroun; faire bénéficier les camerounais établis en France, des dispositifs français du compte d’épargne co-développement et du livret d’épargne pour le co-développement, lequel donne lieu à une prime d’épargne; mettre en œuvre des stratégies concertées destinées à permettre la réinsertion, au Cameroun, des professionnels camerounais travaillant en France et volontaires pour un tel retour; conjuguer leurs efforts afin de permettre aux professionnels susmentionnés de bénéficier, au Cameroun, de conditions d’exercice de leur métier, dans le secteur public ou dans le secteur privé, aussi favorables que possible; encourager la réinsertion des étudiants dans leur pays d’origine à la suite d’une expérience d’expatriation.

Plus d’efforts dans la prévention de la corruption par les marchés publics !

Même si une grande attention a été portée ces dernières années sur la disparition des paradis fiscaux, la levée du secret bancaire dans certains pays ou la tentative dans la compréhension de l’industrie visible (l’invisible étant connu sous l’appellation anglo-saxonne deep/dark web !) qui entoure le blanchissement d’argent, c’est à l’échelle nationale que doivent être prises des actions qui prohibent la corruption dans un pays.

La prévention de la corruption dans le cadre des marchés publics parait la solution la mieux adaptée pour la lutte nationale contre la corruption. Les marchés publics représentent une activité économique fondamentale des administrations publiques qui génère d’importants flux financiers. En partie en raison de leur taille et de leur complexité, ces marchés sont l’une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption.

Bien qu’ayant la volonté nécessaire, certains pays ne disposent pas d’outils nécessaires pour empêcher le gaspillage, la fraude et la corruption en ce qui concerne les marchés publics. Le Nigeria et le Mexique sont des pays pionniers dans ces domaines.

Une équipe d’experts de l’ONU a développé, sous ma direction, un ensemble de modèles et d’outils logiciels, dénommée goPRS (goprs.unodc.org), pour aider les Etats à lutter contre ce fléau. Ces outils sont installés au sein des agences nationales de régulation des marchés publics ou des instances concernées. Bien utilisés, ces outils ont un impact significatif dans les domaines suivants :

a)    la gestion des finances publiques

Les contrats publics ont un but d’intérêt général dans la plupart des cas et leur bonne exécution vise les objectifs de développement économique et de lutte contre la pauvreté. La corruption dans le secteur public a, donc, des effets d’autant plus néfastes qu’elle renvoie à la bonne gestion des deniers publics, la recherche de l’intérêt général, mais aussi à la garantie d’efficacité de l’action publique et de l’aide au développement.

goPRS est utile à la direction du budget de tout pays. Une direction du budget, chargée de l’élaboration du budget d’un Etat,  joue un rôle essentiel de conception et d’exécution dans le pilotage des finances publiques. La place de l’État dans l’activité économique et le poids des dépenses publiques lui confèrent un champ d’intervention particulièrement développé puisque toutes les politiques publiques sont, d’une manière ou d’une autre, conditionnées par une intervention financière.

b)    L’élaboration de la politique économique d’un pays

Les commandes publiques constituent un instrument privilégié de politique économique et elles doivent, à ce titre, être associées au premier chef à la réalisation des nouveaux objectifs économiques de nos pays.

Pourtant, il est difficile de mesurer la portée exacte de l’impact des commandes publiques sur l’économie : d’une part, la rareté des statistiques rend malaisée la tâche, empêchant les conclusions définitives ; d’autre part, les méthodes d’analyse des effets des commandes, tant d’un point de vue macroéconomique que microéconomique, demeurent encore imprécises ; enfin, la complexité du processus de décision en matière de marchés et son défaut de centre de gravité alourdissent la gestion effective des politiques.

goPRS est un ensemble de modèles et d’outils permettant de faciliter la compréhension des conditions d’utilisation économique des commandes publiques. Les économistes des institutions gouvernementales peuvent s’appuyer sur ces outils pour l’élaboration de la politique économique d’un pays. Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États, goPRS permet aussi d’élaborer et de garantir une bonne politique fiscale.

c)    Le contrôle de l’aide publique au développement

Le point le plus important que représente la corruption dans les contrats publics notamment internationaux, semble être économique. Il s’agit de l’efficacité de l’aide au développement en faveur des pays émergents et de la question des investissements dans les pays. Le risque de pratiques corruptives réduit l’efficacité des aides et des investissements ce qui rend le développement économique plus difficile à réaliser.

Le FMI et la Banque Mondiale ont pris conscience de la nécessité de lutter contre ce problème considéré, à tort ou à raison, comme étant à l’origine de l’avortement des tentatives d’ajustements structurels pour le FMI et des politiques de développement économique de la Banque Mondiale.

CORRUPTION PAR LES MARCHES PUBLICS – LA REPONSE DE BPP

BPP Team

Je vous présente deux grands messieurs : Mr. Emeka Eze (au centre), Directeur Général du Bureau of Public Procurement (BPP) (l’équivalent de l’ARMP au Cameroun) et Mr. Adedokun Adebowale, l’Assistant du DG. Les marchés publics ont toujours constitué un terrain favorable à la corruption. Ensembles, nous avons démontré que la lutte contre la corruption dans un pays n’est efficace que si les mesures de prévention par les marchés publics sont renforcées par une régulation effective. Quand nous avions  initié le projet goPRS en 2009, personne ne pouvait imaginer que ces messieurs seront invités à Vienne en 2015 par l’ONU afin de partager avec le monde entier leur enrichissante expérience. Ils sont là, en chair et en os, pour la qualité de leur travail. J’ai été fier de suivre le discours du DG cet après-midi, un discours plein de statistiques, qui montrent que même dans ce domaine spécialisé, l’usage de petits procédés scientifiques et techniques est primordial. Encore une fois, le Nigeria montre l’exemple au monde entier et les solutions développées à BPP vont encore nous surprendre.

Just Wait and See !.

Lire aussi :

>>> Public Procurement Reforms in Africa: Why goPRS is Important?
>>> Quelques observations sur le groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites présidé par le Président Mbeki
>>> Marchés publics : Et si on mettait plus d’efforts à prévenir la corruption !