Kemi Seba, le franc CFA et le BitAfric !

Le président de l’ONG Urgences Panafricanistes, Kemi Seba, a été placé sous mandat de dépôt vendredi soir, à la prison centrale de Rebeuss, au terme d’une journée de garde à vue devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles. Il lui est reproché d’avoir brûlé un billet de 5000 FCFA lors d’un rassemblement, le 19 août à Dakar. Poursuivi pour avoir enfreint les dispositions du code pénal sénégalais, il encourt une peine de 5 à 10 ans de prison. Son procès va s’ouvrir ce 29 septembre 2017, mais en attendant l’affaire a enflammé la toile entre les soutiens et les détracteurs de celui qui fait désormais figure d’icône de la contestation du franc CFA en Afrique.

Le débat sur notre monnaie commune n’est pas nouveau. L’incarcération de Kemi Seba, constitue un épisode d’une polémique entre ses partisans et ses adversaires. Depuis l’indépendance des pays africains, plusieurs chercheurs ont analysé les problèmes de développement de nos pays. Pour expliquer les maux dont souffre l’Afrique, plusieurs ont identifié le rôle de facteurs exogènes. Des réflexions et actions ont été menées sur la responsabilité du système économique et monétaire africain dans la perpétuation du sous-développement.

Les Africains dénoncent le FCFA et la zone franc dont la gestion et les principes servent les intérêts français. En effet, la zone franc englobe donc aujourd’hui quinze pays dont huit pays d’Afrique de l’Ouest, six pays d’Afrique centrale et les Comores. C’est une organisation financière, monétaire et économique, dont le cœur est la France et l’instrument principal le franc CFA. Cette organisation, gérée par la France, s’appuie sur des institutions africaines : la BCEAO, la BEAC, et la BCC. Le système franc CFA est basé sur quatre grands principes : la centralisation des réserves de change au Trésor public français, la fixité de la parité franc CFA/euro, la libre convertibilité du franc CFA à l’euro, et la libre circulation des capitaux entre la France et les pays africains de la zone franc. A ces principes s’ajoute la participation française aux instances de direction des banques centrales africaines, pièce maîtresse du système CFA puisqu’elle garantit l’application sans faille des quatre principes précédemment cités.

Depuis des décennies, les Africains se battent pour changer la gouvernance de la zone franc. Certains en sont morts. Il est temps de changer de stratégies avec des solutions alternatives à cette problématique du FCFA. Puisque les crypto-monnaies (Bitcoin, Monero, Cash, ou Dash) et les technologies annexes qui gravitent autour sont en passe de bouleverser le secteur de la finance, pourquoi ne pas y investir tous nos derniers efforts pour contourner le FCFA ? Selon le dernier rapport du cabinet américain « Research and Markets », le marché mondial de la technologie des crypto-monnaies et du Blockchain enregistrera une croissance de 35,2% au cours de la période 2016-2022.

Adoptons le BitAfric dont la nature numérique se passera des banques centrales et des opérateurs financiers ! En effet, les transactions restent totalement anonymes, l’historique des transactions est assuré par le Blockchain, une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Le système BitAfric nous permettra aussi de supprimer une bonne partie du coût des transactions. Bien plus, les blocages suivants tant décriés seront levés : la question de souveraineté des États africains de la zone franc ; la libre convertibilité FCFA/euro et la libre circulation des capitaux ; la participation française à la gestion des banques centrales africaines, ou la centralisation des réserves de changes.

L’affaire Kemi Seba porte un mauvais coup à l’image du Sénégal car elle s’étend désormais au-delà des frontières de ce pays. Nous exhortons les autorités sénégalaises de le libérer. Activistes Africains et sympathisants du « Kemi Seba Challenge », arrêtez de brûler les billets de FCFA et de poster les images sur les réseaux sociaux. Engageons dès maintenant une réflexion sur la mise en œuvre du BitAfric. Car c’est ça le vrai combat !

Quelques questions à ceux qui nous poussent à s’inscrire massivement sur les listes électorales !

Les dysfonctionnements du processus électoral concernent les listes et cartes électorales, la campagne électorale, les candidatures, la gestion des bureaux de vote, la proclamation des résultats, etc.

Ceux qui veulent avoir des millions d’inscrits sur les listes électorales ont raison de le faire s’ils ont les moyens de faire plus.

C’est quoi faire plus ?

Comment ces partis politiques et responsables de la société civile assureront que les inscriptions ne sont pas sélectives ? Ont-ils mis les moyens logistiques et financiers appropriés pour prendre en charge leurs représentants appelés à siéger au sein des commissions paritaires chargées de l’inscription des électeurs s’il en existe encore ? Ou bien comment s’assurent-ils qu’Elecam fait le boulot si les commissions n’existent plus?

Au-delà des slogans, ces questions sont très importantes !

Ceux qui nous poussent à nous inscrire massivement ont peut-être de très bonnes intentions ; mais ils ne comprennent rien du tout du système électoral camerounais !

Deuxième niveau de problèmes : outre ces plaintes récurrentes contre les manipulations des listes électorales, il se pose le problème de leur affichage qui n’est pas encore une pratique établie ; mais des progrès sont enregistrés dans le sens de généraliser cet affichage, quoique les communes ou les services administratifs se plaignent de ne pas être suffisamment outillés pour assumer cette tâche.

Comment comptent-ils vérifier les listes qui probablement ne seront pas affichées, ni au sein des communes, ni sur Internet ?

Je peux encore compliquer cette affaire en ces termes: Il se pose réellement une question de sécurisation de la liste électorale au Cameroun puisque la carte d’identité qui est l’élément essentiel d’identification de l’électeur n’est pas encore elle-même suffisamment à l’abri des manipulations frauduleuses ; car l’acte de naissance qui est la pièce couramment exigée pour établir la carte nationale d’identité s’établit encore dans bien de régions de façon aléatoire sans des mesures de sécurité optimales. C’est un problème plus complexe. Mais passons!

Au Sénégal, pour éviter ces critiques, les listes électorales ont été publiées sur Internet au cours de l’élection présidentielle d’Avril 2000. Pouvons-nous le faire au Cameroun ?

Troisième niveau des problèmes : la complaisance de certains responsables chargés de délivrer ces pièces et la porosité des frontières entre les États africains (pour nous on connait nos voisins), qui facilite la circulation des populations dans les zones frontalières, précarisent davantage la fiabilité des listes électorales exposées à tous ces aléas.

Question : Comment nos amis des partis politiques comptent résoudre ces problèmes sans au préalable s’assurer d’un consensus avec l’autorité compétente ?

Voilà la liste de quelques dysfonctionnements ou difficultés liés à la problématique de l’inscription massive sur les listes électorales. Si on peut y réfléchir, ça sera bien.

Mon point de vue !

Je suis favorable à une Évaluation du Projet de Gestion Biométrique des Élections au Cameroun, un projet qui a quand même coûté au contribuable camerounais 7,5 milliards de francs CFA. Cette évaluation nous permettra de commencer à répondre aux questions posées antérieurement. C’est le préalable et ceci devait se faire depuis très longtemps, bien avant de pousser les Camerounais à s’inscrire massivement.

Je peux aller plus loin : sans une évaluation de ce projet par un panel d’experts, quel est l’organe gouvernemental qui a la double compétence substantive (maîtrise du système électoral camerounais) et technique (connaissances biométrique et informatique) nécessaire permettant de mesurer systématiquement les progrès accomplis par Giesecke Cid par rapport aux résultats auxquels doit aboutir ce projet de gestion biométrique des élections au Cameroun ?

Je préfère m’arrêter à ce niveau même si les dysfonctionnements sont liés à d’autres activités du processus et on peut les analyser et proposer des solutions. Mais pour ce soir je préfère que l’on réfléchisse sur ces premiers niveaux de difficultés.

 

 

Comment les Africains peuvent-ils utiliser la Loi Lex Duvalier pour faire rapatrier les avoirs illicitement volés ?

Le temps de l’action !

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Grâce à son secret bancaire, la Suisse a été pendant longtemps une destination privilégiée des fonds issus de la corruption. Cette situation a été réglée avec l’adoption d’une loi, surnommée Lex Duvalier, facilitant la restitution de l’argent aux populations spoliées. Ce texte approuvé en juin 2010 par le Conseil des Etats et en septembre par le Conseil national a permis le blocage, la confiscation et la restitution des fonds mal acquis.

La Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées a été créée suite à la longue bataille pour rendre aux Haïtiens les quelque 5,7 millions de dollars déposés par la famille Duvalier sur des comptes en Suisse. La nécessité de légiférer a été constatée à la suite d’affaires dans lesquelles les Etats requérants n’étaient pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, en raison de la défaillance de leur système judiciaire. Cette loi permet aussi au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération, même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir.

J’espère que cette réflexion personnelle sous forme de questions-réponses permettra de répondre aux questions que les Africains se posent régulièrement sur ce sujet.

Quand la Suisse gèle-t-elle des fonds ?

Trois voies sont utilisées. Premièrement, le Conseil fédéral agit de son propre chef, en se basant sur la Constitution qui le charge de veiller aux intérêts de la Confédération. Cette pratique, le gouvernement l’a utilisé pour la première fois en 1986, afin de bloquer les fonds du Philippin Ferdinand Marcos: 683 millions de dollars ont été restitués en 2003. Le même principe est invoqué pour les avoirs du Congolais Mobutu Sese Seko et ceux du Haïtien Jean-Claude Duvalier. A chaque fois, le Conseil fédéral intervient pour éviter que la fortune d’un dirigeant ne quitte la Suisse avant que le nouveau régime n’ait le temps d’actionner une demande d’entraide judiciaire.

Deuxièmement, un Etat dépose une demande d’entraide judiciaire. Ce processus est activé quand une procédure pénale pour corruption ou détournement de fonds publics s’ouvre à l’étranger. C’est surtout le cas lors d’un changement de régime car un Etat se retourne rarement contre l’un de ses propres dirigeants dont les copains sont toujours au pouvoir.

Parmi les affaires célèbres qu’on pourrait classer dans cette catégorie, on note les avoirs détournés par Sani Abacha (700 millions de dollars restitués en plusieurs tranches au Nigéria, dont la principale, de 460 millions de dollars, en 2005), Raul Salinas (74 millions de dollars restitués au Mexique en 2008) ou Vladimiro Montesinos (77,5 millions de dollars restitués au Pérou en 2002).

En janvier 2011, le Conseil fédéral a bloqué les biens et avoirs d’une quarantaine de personnes liées aux clans de l’ancien président tunisien Ben Ali et de son épouse Leila Trabelsi. On estimait que les avoirs tunisiens placés en Suisse s’élevaient à 621 millions de francs suisses. Une mesure similaire a été prise à l’encontre de l’Ivoirien Laurent Gbagbo.

Troisièmement, les fonds à disposition de dirigeants en place sont gelés dans le cadre de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elles sont mises en œuvre en Suisse par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). C’est par exemple le cas avec l’Iran.

Comment les banques surveillent-elles les politiciens ?

En dépit des lois sur le blanchiment et la surveillance des marchés financiers, les banques voient rarement un dictateur ouvrir un compte en son nom ! Il agit par le biais de sociétés-écrans et de prête-noms. Difficile, alors, de démêler l’écheveau des montages financiers en dehors d’un système d’analyse et d’intelligence financière non disponible dans la plupart des cellules nationales de renseignements financiers. La Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), entrée en vigueur en 1998, oblige toutefois les intermédiaires financiers à identifier et à communiquer d’éventuels fonds illégaux. Avec une attention particulière pour ceux qu’on appelle les personnes exposées politiquement, les PEPs (les dirigeants étrangers, leurs familles et partenaires commerciaux). La législation n’interdit pas de les accepter comme clients, mais le banquier qui n’effectuerait pas un examen scrupuleux se rendrait coupable de blanchiment. La règle ne s’étend pas aux biens immobiliers.

Comment, dans ces conditions, des dirigeants africains peuvent-ils déposer leur argent dans les banques européennes ? Cette question est soulevée depuis toujours, notamment par des ONG qui estiment que la surveillance des marchés financiers ne fonctionne pas. Il est évident que ces fonds ne deviennent pas criminels le jour où un dirigeant meurt ou chute ! La question est d’autant plus troublante que les personnalités très souvent listées par le Conseil fédéral, pour rester sur ce cas précis, sont connues puisque figurant sur des banques de données commerciales de clients à risques et/ou séjournant régulièrement en Suisse.

Que peut changer la loi Lex Duvalier ?

Elles permettent de confisquer les avoirs d’un ex-dirigeant lorsque l’entraide judiciaire fonctionne mal, et cela sous les trois conditions suivantes: a) l’État en fait la demande; b) le niveau de corruption est élevé; c) les avoirs sont sans proportion avec une fonction publique ; le dirigeant devant désormais prouver l’origine légale de son argent s’il veut le récupérer.

Mais plusieurs spécialistes estiment que ces règles s’appliquent dans un nombre très limité de cas car elles ne visent que les Etats défaillants et ne vont pas changer grand-chose. Les défenseurs des droits de l’homme émettent deux autres critiques : l’intervention suisse relève du pouvoir discrétionnaire du Conseil fédéral, ce qui en fait une loi à caractère politique, et la société civile est maintenue à l’écart. Plusieurs organisations non gouvernementales se battent en effet pour que les particuliers puissent faire valoir leur droit à des réparations.

C’est d’autant plus absurde que, dans certains cas, il n’y a plus d’État, ou tout simplement, ceux au pouvoir n’ont aucun intérêt à agir contrairement aux victimes qui pourraient enclencher un processus judiciaire pour mettre fin à l’impunité des potentats. Une telle possibilité existe en France, où des particuliers soutenus par des ONG ont déposé en 2007 une plainte pour délit de recel et détournements de biens publics contre trois dirigeants africains.

Quel rôle pour les diasporas africaines ?

Nous traversons une période difficile où les échanges entre « les pays qui ont notre argent » et l’Afrique sont en constante diminution, et nos importations dépassent de loin nos exportations. En plus, l’aide qui nous est accordée diminue au fur et à mesure. Son volume, qui devrait être de 1% du PIB des pays riches, n’a jamais dépassé 0.7%. Actuellement il est tombé à 0.22%. Les flux d`investissement Direct étranger (IDE) en provenance du Nord continuent aussi de chuter.

Par ailleurs, les mécanismes régissant les relations de partenariat Nord-Sud ne partent pas des mêmes bases ; le Nord voit cette coopération sous un angle purement politique tandis que le Sud fait prévaloir l’aspect économique. Puisque les Européens aiment bien montrer qu’ils soutiennent la démocratie et à la bonne gouvernance chez nous, pourquoi ne pourrions-nous pas les mettre devant leurs responsabilités en réclamant, victimes que nous sommes, les avoirs illicitement volés dont la traçabilité est actuellement facilitée par les mécanismes internationaux disponibles ?

Diasporas Africaines, bougez-vous !