Lutte contre la corruption au Cameroun : Dix (10) propositions pour anéantir notre hydre nationale!

Les activités de renforcement de la loi, comme celles en cours en ce moment peuvent donner “une conscience de la corruption” aux Camerounais en charge de la gestion de la Cité.

Malheureusement, elles ne peuvent résoudre ce problème. Comme je le suggère depuis longtemps, il faut engager immédiatement une série d’actions multiformes (y compris de prévention) pour lutter contre ce fléau :

1) appliquer l’article 66 sur la déclaration des biens et mettre en place des modèles de traçabilité des biens de tous les responsables de l’Etat ;

2) revoir et réformer l’ensemble des entités suivantes : ANIF, CONAC, TCS, Police judiciaire et Consupe et tous les services de renseignements

3) lancer le programme de recouvrement des avoirs volés qui est bloqué à la Présidence de la République (PR) : a) Établir une liste de tous ceux qu’on estime avoir distrait les fonds publics ; b) lancer une recherche mondiale auprès de toutes cellules de renseignements financiers dans le monde membres du Groupe Egmont comme l’ANIF pour identifier ces avoirs. On pourra s’appuyer sur les dispositions de l’OCDE (FATF), EU, Moneyval, et les lois nationales (Suisse, Monaco, Luxembourg, Litchtenstein, Malte, Canada, etc.) disponibles et activables à souhait ; c) dès que la liste est établie et les comptes et biens identifiés, engager un processus de rapatriement des avoirs spoliés ; d) mettre en place un programme de l’utilisation de ces avoirs pour soutenir les projets de développement du pays sur une période très limitée (5 ans au plus)

Les rapports de mission d’information bloqués à la PR depuis 2016 doivent être validés et mettre à profit dans ce processus.

4) fermer le ministère des marchés publics et arrêter l’usage du fameux logiciel coréen de gestion des marchés publics

5) revoir la structure opérationnelle de l’ARMP avec un leadership qui rend compte directement à la PR. Doter cette structure d’un logiciel de prévention de la corruption par les marchés publics qui doit être intégré à l’outil utilisé au niveau de l’entité en charge du budget national au niveau du Minfi et qui permettra à terme de définir une politique de gestion des finances publiques dans notre pays avec un briefing détaillé aux députés de la Nation qui votent le budget annuel. Si nécessaire, revoir la mercuriale.

6) former les enquêteurs Camerounais en charge de la lutte contre la criminalité financière dans les domaines tels que l’investigation financière, les marchés publics, les techniques d’audits, le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme, etc.

7) mettre en place une plate-forme d’échanges de données criminelles en reliant toutes les agences nationales en charge de ces questions y compris les douanes, l’immigration, police, gendarmerie, etc, etc.

8) mettre en place un comité stratégique de lutte contre la corruption et la criminalité financière qui se réunit à la PR chaque semaine pour un suivi-évaluation des actions de lutte avec des recommandations concrètes au PR à activer immédiatement.

9) soutenir le programme conjoint de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et de l’Union Africaine (UA) sur les flux financiers illicites

10) être actif au niveau des instances sous-régionales (GABAC et autres) et internationales (FATF, Groupe Egmont, etc.). Prendre le leadership au niveau sous-régional pour la mise en place d’une plate-forme sur le reporting et la dissémination transforntaliers sur le modèle FIU.net d’Europol. Cette plate-forme doit être reliee aux outils I24/7 et iLink d’Interpol pour éviter, entre autres, les cas d’évasion comme ceux qui défraient la chronique. Définir une stratégie avec GIABA (Afrique de l’Ouest) pour contrôler les flux avec ces pays frères à travers notre grand voisin le Nigeria

Si ces 10 propositions sont appliquées sérieusement, alors on pourra enfin anéantir notre hydre nationale à nous : la corruption !

Voici ma modeste contribution pour la République appauvrie. Faites suivre SVP.

Fait le 22.03.2018, Karachi (Pakistan)
Dr. Alain Nkoyock

Que faut-il retenir de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC à N’Djamena ?

Les résultats de la Conférence des Chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), réunie en session extraordinaire le 31 Octobre 2017 à N’Djamena, sont mitigés au regard des expériences du passé, du respect du Traité, et d’une volonté d’éviter des sujets qui pourraient contrarier les partenaires au développement.

A) Les expériences du passé 

Celles-ci concernent : a) les contributions des États membres au budget de la CEMAC ; b) à la présence ou non des leaders politiques de la sous-région aux rencontres organisées par l’institution ; et c) aux déséquilibres variés entre pays qui ont longtemps freiné le processus de l’intégration et de la coopération régionale.

Premièrement, l’adhésion des pays à la CEMAC et surtout le respect des dispositions prises au niveau de cette communauté entraîne des efforts financiers pour son fonctionnement et ses activités. Le mécanisme de financement de la CEMAC est fondé selon le cas, sur un prélèvement ou l’institutionnalisation d’une taxe sur les biens importés des pays tiers et destinés à la consommation dans tous les pays de la Communauté. Le taux de cette taxe est de 1% de la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) des biens aux frontières. Le mode de recouvrement de cette taxe devrait permettre une sécurisation des contributions des États membres au budget de la Communauté.

Ces contributions des États membres au budget de l’institution exigent de leur part un effort financier certain, ce d’autant plus que contrairement aux recommandations de Malabo qui préconisaient un seul mécanisme appelé à couvrir tout le dispositif institutionnel de la coopération sous-régionale, on semble s’acheminer vers un mécanisme séparé pour la CEMAC et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). On imagine que c’est à contre-cœur que la Conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90% et a invité les États membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année.

Deuxièmement, en ce qui concerne la présence des leaders politiques à la Conférence, étaient présents ce mardi, à l’hôtel Radisson Blu de N’Djaména, quatre des six Chefs d’État de la Communauté. En effet, le Président Deby Itno était entouré de Theodoro Obiang Nguema, Paul Biya et Archange Faustin Touadéra et des Premiers ministres du Gabon et du Congo Brazzaville.

On a aussi salué la participation de la CEEAC et surtout regretté l’absence du CEPGL. Il existe actuellement trois communautés économiques en Afrique Centrale : la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ; l’Union Douanière et Économique des États de l’Afrique Centrale/ Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (UDEAC/CEMAC), et ; la Communauté Économique des pays des Grands Lacs (CEPGL). Malgré quelques préoccupations spécifiques, les trois communautés visent toutes la réalisation d’une intégration économique complète après avoir franchi toutes les étapes du modèle classique de l’intégration. Elles se sont toutes dotées d’institutions et d’organes de décision comparables et de structures de gestion avec des programmes quasi similaires dans divers domaines. La combinaison de ces facteurs, surtout en l’absence d’un cadre définissant leurs rapports, aboutit à une duplication de leurs efforts préjudiciable à une mise en œuvre harmonieuse du processus de l’intégration et de la coopération régionale.

Enfin, le déséquilibre économique entre les pays de la sous-région, dû surtout aux disparités physiques et géographiques, est un des facteurs qui a longtemps freiné le processus de l’intégration régionale en Afrique centrale. On constate malheureusement ce même déséquilibre par rapport aux nominations des premiers responsables dans les structures communautaires, le Congo s’en sortant avec six responsables, quatre pour la Guinée Équatoriale, la RCA et le Tchad, deux pour le Cameroun et le Gabon même si, avec la nomination du Professeur Daniel Ona Ondo aux fonctions de Président de la Commission de la CEMAC, le Gabon s’en sort bien comparativement au Cameroun.

B) Le respect du Traité

La mise en œuvre de la Communauté passe par a) le renforcement de la monnaie unique ainsi que la mise en cohérence des politiques macro-économiques  et à l’instauration  d’un cadre juridique propice à l’investissement ; b) la libre circulation  des personnes, capitaux,  des biens et des services ; et c) l’instauration d’un véritable  marché commun  par le parachèvement d’une réelle union douanière, l’affirmation de la liberté totale de  circulation des facteurs de production, et l’exécution des politiques  sectorielles communes.

Nous reviendrons sur le manque de courage et de volonté politique en matière de politiques monétaires, bancaires et financières dans la dernière partie de cette note d’analyse. En revanche, il faut saluer les avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation, et la volonté affichée quant à la coordination des politiques sectorielles communes (énergie, transports), ainsi que la mise en œuvre des objectifs assignés au volet fiscal et douanier du Programme des réformes adopté en 1991 notamment la simplification et l’assouplissement des instruments de politique tarifaire et de fiscalité indirecte. En ce qui concerne la libre circulation des personnes et des biens au sein de la CEMAC, on espère que le scenario de décembre 2013, de triste mémoire, ne se répétera plus.


C) La volonté d’éviter des sujets qui fâchent

Le Traité instituant la CEMAC devrait, s’il est respecté et effectivement mis en application, permettre à l’Afrique centrale de constituer un espace économique unifié tout en approfondissant sa coopération monétaire qui date des années 60.

Tirant des leçons de l’échec de l’UDEAC, les chefs d’État et de Gouvernement de l’Afrique centrale ont mis en place un schéma d’intégration qui s’articule autour de deux piliers : a) l’Union Monétaire d’Afrique Centrale (UMAC), et l’Union Économique d’Afrique Centrale (UEAC). Le communiqué final précise bien que les membres du Conseil des Ministres de l’UEAC et du Comité Ministériel de l’UMAC ont participé aux travaux.

L’UMAC vise la consolidation de la coopération monétaire, bâtie sur la reconnaissance d’une unité monétaire commune, le FCFA, ayant cours légal et pouvoir libératoire dans l’ensemble des six États. Au moment où les peuples de l’Afrique francophone rejettent massivement le FCFA, les membres du Comité Ministériel de l’UMAC ont manqué une occasion historique et un courage politique en évitant d’ouvrir les discussions sur le FCFA.

L’Afrique centrale est particulièrement vulnérable au terrorisme et aux conflits au sein des États notamment en Centrafrique et récemment au Cameroun avec la crise anglophone. La persistance de la violence et des conflits suscite des inquiétudes sur le fait que ces menaces pourraient faire dérailler des gains économiques durement acquis, contribuer à l’instabilité politique et compromettre le processus de l’intégration et de la coopération sous-régionales. En dehors de la nomination du Centrafricain Gervais Mbata, remplaçant le Camerounais Désiré Geofrey Mbock au Secrétariat Permanent du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique centrale (GABAC) et des tractations de coulisses lors de pareilles rencontres de haut niveau, aucune résolution n’a été publiée sur l’impact négatif du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et les conflits divers sur le processus de l’intégration dans la sous-région.

Les défis de l’Afrique centrale en matière d’intégration et de coopération sont différents selon qu’on adopte l’approche classique de l’intégration, à savoir l’intégration par les marchés ou les approches nouvelles dictées par les expériences d’autres sous-régions en développement ou encore par la globalisation des économies mondiales. Sur les questions monétaires, bancaires et financières, la Conférence a recommandé aux États et aux banques de tout mettre en œuvre pour renforcer la résilience des économies par une grande diversification, encourager la bancarisation, promouvoir les crédits à l’économie et assurer le rapatriement des recettes d’exportation. Il faut se rendre compte que les efforts de redynamisation de l’intégration et coopération en Afrique centrale intervient dans un contexte international marqué par la mondialisation, la libéralisation, mais aussi par des progrès technologiques, notamment en matière de technologies financières (ou Fintech), de l’agro-industrie et des crypto-monnaies. Malheureusement, la conférence n’a pas abordé ces sujets importants.

Que faut-il donc retenir de la session extraordinaire de la conférence des Chefs d’État de la CEMAC du 31 Octobre 2017 à N’Djamena? Il faut rendre hommage à tous les Chefs d’État de la communauté pour leur leadership ayant abouti à l’intégration par la libre circulation. Cependant, beaucoup reste à faire. L’Afrique centrale doit mobiliser son capital humain en vue de créer les conditions internes de son développement et son intégration aux niveaux sous-régional et régional et pour son insertion dans l’économie mondiale.

Crise anglophone: le nécessaire dialogue social. Mes propositions pour la paix au Cameroun

J’appelle au dialogue pour résoudre la situation de crise dans la partie anglophone du Cameroun.

Le Président Biya a ordonné récemment l’arrêt les poursuites pendantes contre des leaders du mouvement de protestation anglophone et leurs libérations. Ce geste d’apaisement présidentiel constitue un pas positif dans la recherche d’une solution par le dialogue.

Nous avions tous proposé des solutions à cette crise. Je reste convaincu que le fédéralisme peut aider notre pays en rapprochant le pouvoir des peuples. Je réitère cette proposition d’une nouvelle forme de l’État qui dépasse les clivages anglophones-francophones et offre un modèle moderne à 5 ou 6 États fédérés utilisant officiellement le français, l’anglais et si possible la reconnaissance de deux langues locales écrites.

Plusieurs intellectuels et personnalités de la société civile sont d’accord sur la mise en place progressive du fédéralisme à plusieurs États dans notre pays. Déconcentrer le pouvoir au profit des collectivités territoriales est un processus de longue haleine qui demande une volonté politique, une vision de développement, un état d’esprit et du courage pour réinventer le Cameroun de demain !

Nous devons continuer à clarifier ces propositions dans l’apaisement. Les leaders de toutes les communautés du pays doivent tout faire pour ramener la paix dans notre pays en évitant des discours, positions et gestes contraires à l’apaisement et à la paix.

Nous croyons au dialogue et nous suivons de très près ce problème à tous les niveaux. On peut vouloir appeler les forces extérieures pour résoudre nos problèmes internes; cela ne servira à rien. Il y a du côté de nos frères et sœurs des deux régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest des responsables qui ont la même vision du pays et aussi certains responsables au sein du pouvoir actuel.

Nous devons continuer à rassembler. Les sécessionnistes et les bellicistes au pouvoir seront minoritaires à un moment donné en interne et à l’extérieur du pays.

Le pouvoir central a aussi intérêt à discuter. C’est la logique de la résolution des conflits dans la paix. Le problème est que si nous, fédéralistes, continuons à mettre de l’huile sur le feu avec d’autres types de discours, ça ira très mal pour le pays.

Le Président Buhari utilise actuellement une autre démarche pour régler le problème des sécessionnistes au Nigéria car là-bas les Elders sont écoutés. Chez nous, on a perdu cette communauté d’Elders respectés au vu de leurs échecs répétés au début et/ou pendant cette crise. En attendant que nos Elders retrouvent leurs positions naturelles de leaders au sein de nos communautés, nous sommes convaincus que la seule issue c’est rassembler ce noyau de Camerounais modérés dans toutes les communautés et poser les bases d’un dialogue entre frères et sœurs.

L’apaisement est en chacun de nous comme le conseillait justement le Dalaï-Lama. Le salut du Cameroun réside en chacun de nous, non pas dans un système, une croyance, ou à l’intérieur d’une frontière donnée. L’ennemi n’est pas au-dehors, mais en dedans. En chacun de nous sommeille un monstre ; en chacun de nous vit un saint.

Au nom de la paix dans notre pays, je propose les quatre points suivants pour une sortie de la crise :

  1. Constituer une équipe composée des membres influents de la société civile du pays et de la diaspora ;
  2. Libérer les autres sympathisants du mouvement de protestation anglophone qui seraient encore en prison et permettre aux exilés de revenir au pays ;
  3. Engager un dialogue franc et sincère avec toutes les parties prenantes ;
  4. Publier les résolutions prises avec un calendrier d’exécution et mettre en place un mécanisme de suivi de mise en œuvre des résolutions prises.

Si les quatre points ci-dessus sont respectés, je me mettrai à la disposition du pays pour aider à la résolution pacifique de la crise.

Fait à Douala le 23 Septembre 2017
Dr. Alain NKOYOCK
Écrivain, universitaire et diplomate.