Les contours des systèmes électoraux en Afrique : dysfonctionnements et solutions: Dr. Erik Essousse

Dr. Erik Essousse, un ami et collègue avec qui nous avions élaboré en 2003 à l’ENAM, le “Cahier du processus électoral“, vient d’être nommé DG d’ELECAM. On lui souhaite du succès dans ses nouvelles responsabilités, même si l’environnement politique actuel ne lui permettra pas de faire sereinement son travail.

Le Cahier a été proposé en même temps que notre ouvrage collectif (voir plus bas la première de couverture). Ce travail visait à l’amélioration des connaissances sur le dispositif électoral Camerounais et la maîtrise des textes sur le processus électoral.

Sous la supervision du Directeur de cette institution, Erik avait magistralement coordonné ce travail avec le soutien d’une équipe dynamique et expérimentée:

SUPERVISEUR           M. Benjamin AMAMA, Directeur Général de l’ENAM

MODÉRATEUR :         Thomas EBONGUE

CHEF DE PROJET :   ESSOUSSE Erik

COORDONNATEUR : René Marie ESSOME BIKOU, Chef du Centre de Recherche et de Documentation

ANIMATEURS :
MM.
– Philippe MENYE ME MVE
– Luc René BELL
– Joseph EVA
– Alain NKOYOCK
– Gabriel Aldouce DJAN
– Paul Emmanuel TONYE
– Samuel NTEN NLATE
– Alain Didier OLINGA
– Edmond FOUMANE ZE
– Erik  ESSOUSSE
– Michel FONKOU

Je reproduis ici le chapitre (pp. 69-78) du Dr. Erik Essousse dans notre ouvrage collectif. Je vous invite à le lire:

 

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Introduction

Les années 1990 ont été déterminantes pour l’Afrique qui a fait une entrée tonitruante dans la démocratie pluraliste après des années de plomb dominées par la toute puissance du parti unique. De Yaoundé à Harare, de Maputo à Abidjan, l’on voit naître les partis politiques par dizaines. Dans cette foulée, les élections multipartites sont organisées au point que progressivement, tous les pays se dotent de nouveaux dirigeants à l’issue des consultations présidentielles, législatives, municipales et sénatoriales. Les textes législatifs et réglementaires adaptés au nouveau contexte remplacent ceux ayant consacré le monopartisme. Ces nouvelles dispositions créent une nouvelle donne propice à une nouvelle ère politique. Mais si ici et là naissent de nouvelles structures avec de nouveaux dirigeants, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espoirs placés dans les changements annoncés. A quelques exceptions près – Ghana, Sénégal, Kenya – où les dernières consultations n’ont donné lieu à aucune contestation, partout ailleurs, les contestations fusent sur le déroulement des élections, ce qui donne à cette aventure politique pluraliste un goût d’inachevé. Mais la démocratie étant un long processus, l’Afrique a encore beaucoup de chemin à parcourir, car la conquête du pouvoir qui justifie l’organisation des élections, met en présence les intérêts divergents. Les enjeux à relever consistent donc à parvenir à organiser des élections transparentes, objectives, justes et impartiales comme le proclament et recherchent tous les partenaires nationaux et internationaux impliqués dans ce processus. A cet égard, des efforts doivent être déployés pour que les lois électorales soient appliquées afin de créer le moins possible de dysfonctionnements dans le processus électoral et que dans leur élaboration même, le consensus soit recherché comme l’ont souhaité les participants à la conférence sur les élections, la démocratie et la gouvernance tenue à Pretoria en Afrique du Sud du 7 au 10 avril 2003[1].

     I.     Dysfonctionnements dans le processus électoral

Toute l’attention accordée à l’organisation des élections en Afrique, tant par les observateurs nationaux qu’internationaux, montre qu’il y a problème ; et ce dernier vient de ce que l’application des lois électorales, qui le plus souvent ne sont pas l’objet d’un consensus ou d’un compromis, ne fait pas toujours l’unanimité au sein de la classe politique. Les vaincus ont tôt fait de dénoncer la manipulation des lois électorales, alors que les vainqueurs, surtout quand ils détiennent le pouvoir, ne sont pas exempts de tout reproche. Et à Pretoria, à la conférence suscitée, les participants ont reconnu que la tenue régulière des consultations électorales n’est pas toujours synonyme de démocratie, car celles-ci débouchent le plus souvent sur des contestations et des conflits. Ces contestations portent sur les dysfonctionnements du processus électoral concernant les listes et cartes électorales, la campagne électorale, les candidatures, la gestion des bureaux de vote, la proclamation des résultats, etc.

I.1. Dysfonctionnements dans la gestion des listes et cartes électorales

Beaucoup de controverses se font encore jour autour de cette double question qui est centrale dans l’organisation des élections ; car le parti qui réussit à inscrire le plus grand nombre d’électeurs a de meilleures chances de l’emporter sur ses adversaires[2].

a) Des listes électorales

La liste électorale est le document de base dans l’organisation de toute élection. Elle doit faire l’objet de tous les soins afin qu’elle soit à l’abri de toute contestation. Malgré l’informatisation croissante des processus électoraux, la confection des listes électorales fiables n’est pas totalement acquise et sécurisée. Les partis politiques se plaignent généralement des inscriptions sélectives dont leurs militants sont l’objet au profit de ceux du parti au pouvoir. Il faut toutefois souligner à la charge des partis politiques d’opposition, que eux-mêmes ne suivent pas avec toute la rigueur requise cette opération, arguant ne pas posséder les moyens logistiques et financiers appropriés pour prendre en charge leurs représentants appelés à siéger au sein des commissions paritaires chargées de l’inscription des électeurs[3]. Outre ces plaintes récurrentes contre les manipulations des listes électorales, il se pose le problème de leur affichage qui n’est pas encore une pratique établie ; mais des progrès sont enregistrés dans le sens de généraliser cet affichage, quoique les communes ou les services administratifs se plaignent de ne pas être suffisamment outillés pour assumer cette tâche[4]. Il se pose donc réellement une question de sécurisation de la liste électorale en Afrique puisque la carte d’identité qui est l’élément essentiel d’identification de l’électeur n’est pas encore elle-même suffisamment à l’abri des manipulations frauduleuses ; car l’acte de naissance qui est la pièce couramment exigée pour établir la carte nationale d’identité s’établit encore dans bien de régions de façon aléatoire sans des mesures de sécurité optimales. Par ailleurs, la complaisance de certains responsables chargés de délivrer ces pièces et la porosité des frontières entre les Etats africains, qui facilite la circulation des populations dans les zones frontalières, précarisent davantage la fiabilité des listes électorales exposées à tous ces aléas. Il n’est donc pas rare d’entendre ici et là, dénoncer la présence d’étrangers dans les listes électorales[5]. Les enjeux sur la fiabilité et la crédibilité de la liste électorale portent aussi bien sur l’identification réelle de l’électeur que sur la possibilité et la liberté qui lui sont données de s’inscrire sans entraves. Enfin, nous ne nous attardons pas sur des problèmes telles que les inscriptions multiples, les radiations non opérées pour des personnes déplacées, etc.[6]. Les cartes électorales sont elles mêmes objets de dysfonctionnements.

b) Des cartes électorales

La distribution des cartes électorales est un autre aspect important du processus électoral, qui continue de soulever des récriminations. Les autorités chargées de l’organisation des élections ne ménagent toutefois pas leurs efforts pour sécuriser cette opération vitale. C’est ainsi que les cartes infalsifiables sont de plus en plus utilisées. Elles donnent plus de garantie contre les manipulations frauduleuses, puisque certaines caractéristiques de ces cartes ne peuvent être observables à l’œil nu[7] ; il faut souvent une lentille spéciale pour les découvrir. Mais là où le bât blesse, c’est dans la distribution des cartes. Car très souvent, au moment où les électeurs s’inscrivent, il ne leur est pas délivré de carte. Il faut attendre dans certains cas, l’approche de la consultation électorale pour que des cartes soient distribuées. Cette manière d’agir est souvent liée aux contraintes budgétaires qui ne permettent pas d’acquérir des cartes électorales au moment des inscriptions[8]. La loi dispose dans certains pays comme le Cameroun que les cartes non distribuées soient déposées dans les bureaux de vote correspondants aux noms des inscrits, afin qu’elles y soient utilisées le jour du vote par leurs propriétaires. Cette disposition n’est pas toujours efficace car le jour du scrutin, certains électeurs qui n’ont pas eu de cartes ont du mal à  retrouver leur bureau de vote. Dans certains cas même, certains électeurs ont plusieurs cartes électorales, parce que inscrits à plusieurs endroits. Les possibilités de recoupement font parfois défaut, surtout dans les pays où il manque une informatisation centralisée des données. La question des candidatures elle-même n’est pas exempte de conflits.

I.2. Des candidatures

Les candidatures aux diverses consultations électorales sont soumises aux critères d’âge, de nationalité, de caution à verser par le candidat, de la situation fiscale du candidat, etc.

Apparemment, ces critères ne devraient pas poser de problème. Pourtant, il n’en est rien puisqu’il surgit des conflits souvent graves suite à des rejets de candidatures surtout s’ils sont le fait de l’administration. Le rejet de la candidature de Alassane Ouatara à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire en 2000 avait jeté l’huile au feu et débouché sur des désordres qui ont mis à mal l’unité et la stabilité du pays. Tout dernièrement au Togo, le rejet de la candidature de Gilchrist Olympio à l’élection présidentielle du 1er Juin 2003 pour non inscription au rôle d’impôt dans son pays a été porteur de germe de désordre. La campagne électorale soulève elle aussi certains problèmes.

I.3. De la campagne électorale

La campagne électorale est une période très sensible à cause des enjeux de pouvoir qu’elle soulève. Les intimidations, les pressions sur les candidats ou les électeurs ne manquent pas, générant des conflits entre les forces politiques en présence. Pendant la période électorale, il se pose aussi les problèmes d’accès équitable des partis politiques ou des candidats aux médias d’Etat. Dans plusieurs pays, les partis politiques reprochent au parti au pouvoir de se tailler la part du lion dans ce domaine.

Le financement des campagnes électorales lui-même pose un autre problème qui est un autre sujet de conflits. A Pretoria, à la conférence sur les élections, la démocratie et la gouvernance, les participants ont reconnu que les partis politiques au pouvoir ont plus de possibilités de financement que les partis politiques d’opposition, et qu’il fallait mettre au point, un financement adéquat des élections. Il a été recommandé d’envisager la création d’un fonds d’assistance électorale. Dans plusieurs pays africains, des tentatives de solution à ce problème existent[9]. La gestion des bureaux de vote pose aussi problème.

I.4. De la gestion des bureaux de vote

Le bureau de vote est un endroit où devrait régner une totale sécurité entourant les opérations du scrutin. Or là aussi, l’on déplore des actes frauduleux tels que le bourrage des urnes, les votes multiples, la falsification des procès-verbaux, la perte des urnes, etc. L’on déplore même souvent des bureaux de vote fictifs non réglementaires, toutes ces irrégularités complexifient la situation sociale et politique et ouvrent la porte aux contestations et aux conflits. Dans cette atmosphère malsaine, la proclamation des résultats devient une opération délicate.

I.5. De la proclamation et la contestation des résultats

La proclamation des résultats des élections reste un moment sensible en Afrique, à cause des contestations qui accompagnent cette période. Déjà les observateurs internationaux trouvent longs les délais de publication des résultats qui généralement s’étalent de 10 à 14 jours, estimant avec les partis politiques d’opposition qu’ils donnent lieu à des manipulations des suffrages. A cette accusation, les organisateurs des élections avancent les difficultés de communication qui ne facilitent pas l’acheminement dans les meilleurs délais les résultats en provenance des coins les plus reculés. Cet argument n’est pas spécieux, car il y a en Afrique des localités totalement coupées des grands centres urbains ; elles n’ont ni fax, ni radio de commandement, ni téléphone ; elles ne sont pas électrifiées pour pouvoir utiliser les moyens modernes de communication. Souvent aussi, les autorités de ces localités ne disposent pas de véhicule pour le déplacement. Dans ces cas, les résultats doivent être acheminés par les personnes qui doivent marcher à pied dans un relief difficile. Au Cameroun par exemple, de telles localités se retrouvent dans les départements du Nkam (Nord Makombé), du Ndian (Akwaya), dans la province du Sud-Ouest et dans les régions frontalières[10].

Cette contestation des résultats provient également du fait que certaines formations politiques ne reconnaissent pas l’autorité appelée à les proclamer, la jugeant inféodée au pouvoir en place. Dans plusieurs pays africains, les résultats sont proclamés soit par la Commission nationale indépendante, soit par le Conseil Constitutionnel. Au Togo, l’opposition refuse de reconnaître la Commission des sept juges désignés par le pouvoir pour conduire le processus électoral estimant que leur désignation n’est pas conforme à l’accord cadre de Lomé du 29 Juillet 1999 qui avait opté pour une commission nationale électorale indépendante[11]. Lors des élections générales au Nigeria au mois de mai 2003, les résultats avaient été contestés par l’opposition pour fraudes, comme c’est le cas au Togo à la suite de l’élection présidentielle du 1er Juin 2003.

Un début de solution à ces multiples problèmes pourrait être trouvé dans la recherche du consensus ou du compromis dans l’élaboration des règles du jeu électoral.

   II.     La recherche du consensus ou du compromis dans l’élaboration des règles du jeu électoral, voie idéale pour éviter ou réduire les conflits

Beaucoup de problèmes observés dans la gestion des élections proviennent de ce que, non seulement l’application des lois électorales est controversée, mais souvent aussi, l’élaboration de celles-ci n’est pas le résultat d’un consensus ou compromis dans la classe politique. En effet, dans le domaine de l’élaboration des règles du jeu électoral, le principe de la majorité automatique pour faire passer les textes, ne produit pas les effets escomptés dans leur application ; d’une part du fait des multiples contestations des résultats des scrutins, d’autre part du fait des élections qui relèvent d’un domaine délicat, celui de la conquête du pouvoir, laquelle soulève beaucoup de passions et des intérêts divergents. Aussi, dans cette matière, plus qu’ailleurs, la recherche du consensus ou à la limite de compromis solide, devrait être mise en œuvre, afin que ce qui départage les protagonistes ne repose que sur la différence des programmes proposés au peuple. Dans ce cas de figure où ce sont les programmes et les projets de société qui font la différence et non des avantages acquis sur les textes, les notions d’équité, de justice et d’impartialité s’imposent plus aisément et les résultats acquis peuvent être mieux acceptés ; car rien ne favorise la déstabilisation que la dictature des règles du jeu partiales et arbitraires.

En Afrique, les observateurs du jeu politique notent la tendance à favoriser les partis majoritaires ; ce qui braque les autres forces politiques et les poussent à des attitudes de crispation. Souvent aussi, l’on observe la manie à modifier les règles du jeu déjà établies, telle la révision constitutionnelle sur des questions fondamentales portant sur la durée du mandat présidentiel, le découpage des circonscriptions électorales, etc. Il se dégage par conséquent sur le continent généralement deux camps aux conceptions fort opposées en matière d’élaboration des règles du jeu électoral : d’une part des pays qui privilégient le consensus ou le compromis ; d’autre part ceux qui font prévaloir la règle de la majorité. Dans tous les cas, l’Afrique fait de réels progrès dans la voie de la démocratie, malgré les dysfonctionnements observés ; car celle-ci étant un processus, les avancées restent possibles dans le sens de son évolution et de son perfectionnement. C’est ainsi que réalisme et prudence doivent rester de mise dans la démocratisation des sociétés africaines  qui sont encore très fragiles à cause de leur diversité et de leur complexité, afin de ne pas ébranler leur fragile équilibre par une précipitation non justifiée.

Mais ces raisons de prudence et d’évolution progressive dans la marche du processus démocratique ne devraient pas devenir un refuge à toutes les actions de repli et de recul. La démocratie n’est forte que si elle se nourrit de l’émergence de forces sociales et politiques nouvelles et nombreuses qui font éclore leurs talents, leur génie et offrent à tout moment des possibilités de succession et d’alternance crédibles.

La recherche du consensus ou du compromis sus-évoquée, requiert de la classe politique et de l’élite africaines dans son ensemble, courage, honnêteté, dépassement de soi, sens de l’intérêt général, vision, souci de s’inscrire durablement dans les valeurs universelles qui interpellent les sociétés du 3ème millénaire. Et pour paraphraser un grand homme d’Etat africain contemporain, « c’est la promotion de la démocratie en Afrique qui pourrait favoriser l’émergence des meilleurs éléments qui soient des modèles à imiter » car nous pensons qu’une personne de valeur vaut de loin plus que de milliers de personnes de peu de valeur.

En conséquence, l’élaboration de bonnes règles du jeu électoral, objet d’un consensus ou d’un compromis, est propice de manière générale à une compétition saine, équilibrée, équitable, susceptible de générer des institutions légitimes, stables et solides. Ces institutions légitimes, parce que acceptées par tous sinon le plus grand nombre, rendent possible un développement durable et profitable à tous. D’où ce truisme selon lequel, la démocratie est un élément de base pour un développement durable.

 

Eléments bibliographiques

 

  1. Cissé L., « Carnets secrets d’une alternance», Ets Editions Gideppe, 2001.
  2. Code électoral camerounais, Edition 1997, Revue et corrigée.
  3. Cameroon Tribune du Mercredi 29 Mai 2002, p.30.
  4. Document sur la synthèse des travaux de la Conférence Africaine sur les Elections, la démocratie et la gouvernance, 7-10 Avril 2003, Prétoria, République Sud-Africaine, 35 p.

[1] Cette conférence a été ouverte par le Président sud-africain Thabo Mbeki en personne en présence de 350 délégués au rang desquels Amara Essy, Président par intérim de l’Union Africaine, en synthèse des travaux de la conférence africaine sur les élections, la démocratie et la gouvernance.

[2] Au Cameroun, l’âge électoral est fixé à 20 ans suite à un compromis issu de la conférence tripartite de Septembre-Octobre 1991 et consacré dans les différentes lois électorales notamment la loi n° 91/020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale et la loi n° 92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République.

Au Sénégal, cette question des listes et cartes électorales a été au centre d’un vif débat lors de l’organisation de l’élection présidentielle de Février-Mars 2000, in Général Lamine Cissé, « Carnets secrets d’une alternance », p. 41, Ets Editions Gideppe, 2001.

[3] Ce dysfonctionnement n’est pas observable dans les pays surtout anglophones où la commission électorale se charge de toutes les opérations du processus électoral.

[4] Au Sénégal, pour éviter ces critiques, les listes électorales ont été publiées sur Internet au cours de l’élection présidentielle d’Avril 2000.

[5] Tout le débat en Côte d’Ivoire sur la question de nationalité et de la carte d’identité nationale est révélateur de la complexité du cheminement conduisant à l’établissement de la liste électorale.

[6] Au Cameroun, la loi prévoit d’obtenir un certificat de radiation auprès du Sous-Préfet de l’ancien lieu de résidence pour pouvoir s’inscrire au nouveau lieu de résidence. Ce préalable n’est pas toujours respecté dans la pratique en raison d’un manque de suivi des commissions chargées des inscriptions sur les listes électorales ou des électeurs qui ne signalent pas leur départ d’une localité ou leur arrivée dans une autre.

[7] Au Sénégal, lors de l’élection présidentielle de Février-Mars 2000, les cartes électorales avaient dû être commandées en Israël, celles fabriquées sur place ayant fait l’objet de suspicion de la part de la classe politique. Ces cartes venues d’Israël étaient infalsifiables, impossible à scanner, à photocopier ou à truquer ; in « Carnets secrets à une alternance », op. cit, p.69. D’autres techniques de sécurisation sont expérimentées telles que la biométrie qui prend en compte les empreintes digitales et certains caractéristiques du visage.

[8] Certains pays africains dépendent de l’aide internationale pour l’organisation des élections ; ce qui impose des contraintes supplémentaires dans la gestion du calendrier électoral.

[9] Au Cameroun par exemple, la loi n°2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politiques et des campagnes électorales a apporté un début de solution à ce problème crucial. Cette loi précise que l’Etat alloue une subvention aux partis politiques pour mener leurs activités et donne une autre subvention pour la conduite de leurs campagnes. Cette subvention est allouée surtout aux partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et ceux ayant pris part à l’élection la plus récente et ayant obtenu au moins 5% de suffrages.

[10] Le Général Lamine Cissé relève les zones et les villages d’accès difficile au Sénégal dans son livre, Op. cit ; p.36.

[11] Le débat tournait autour du caractère pléthorique de la Commission électorale indépendante ainsi que la règle de la majorité des 4/5 exigée des réunions et des prises de décision de la CENI, que dénonce la majorité présidentielle ou encore du refus de l’opposition de nommer ses représentants au sein de cette instance.

Regards sur l’informatisation du système électoral camerounais: Article publié en Août 2004 dans le journal Le Messager “Sous la chronique d’Alain Nkoyock”

S’il y a un sujet qui anime continuellement l’actualité au Cameroun ces derniers mois, c’est bien celui relatif à l’informatisation du processus électoral avant la prochaine élection présidentielle, prévue en octobre 2004. La revendication a atteint son apogée avec les fameuses « marches de Mardi », organisées par la Coalition pour la réconciliation et la reconstruction nationales (Cnrr). Mais, dans ce débat, il ne faut pas se tromper. L’enjeu n’est pas uniquement lié à la prochaine élection présidentielle, comme semble le soustraire l’opinion publique. Au-delà de la dimension politique liée à cet exercice, les contraintes identifiées pour l’informatisation du fichier électoral, qui n’est qu’un document parmi les milliers de fichiers administratifs susceptibles d’être automatisés et interconnectés, vont se répéter de manière récurrente, tout au long de l’odyssée vers une administration électronique camerounaise citoyenne. Il est donc impératif dès maintenant que chacun s’informe, réfléchisse et agisse pour que cette administration électronique soit effective au Cameroun.

Par le hasard du calendrier et à cause des passions liées à tout débat politique, un ouvrage et quelques contributions dans les médias nationaux – compilées avec maestria par les techniciens de Camerounlink.net –, permettent de saisir l’ampleur du problème.

La première est signée du documentaliste Victor Kamto. Dans sa contribution très controversée du 08 juillet 2004, L’informatisation du fichier électoral est un leurre, Victor Kamto a montré le lien très étroit entre le fichier électoral et divers autres documents administratifs, à l’exemple des faits d’état civil, le certificat de nationalité, la carte d’identité nationale, le certificat de domicile, etc. Au-delà de la conclusion un peu hâtive de Kamto et un argumentaire contradictoire, qui lui ont d’ailleurs valu des critiques assez acerbes de la part de la communauté des informaticiens camerounais notamment ceux de la diaspora, cet archiviste documentaire a senti que le registre électoral n’est qu’une source de données secondaire et que la non viabilité des données d’un système électoral provient de la quasi impossibilité de la maîtrise par les autorités des évolutions démographiques dans le pays.

Le papier, C’est une opération simple, du 16 Juillet 2004 de Félix Pene, spécialiste des nouvelles technologies,  tout en s’offusquant des conclusions de la sortie de Kamto et donc en supportant et en simplifiant l’opération de l’informatisation du fichier électoral, indique que si le fichier de la carte d’identité nationale informatisée est fiable, il devrait permettre de faciliter au-delà du fichier électoral, le fichier sécuritaire, sanitaire et même démographique du pays. Même si nous ne sommes pas d’accord avec les éléments discriminants identifiés par Félix Pene qui permettent de distinguer le fichier électoral des autres, à savoir l’aire géographique à couvrir et la quantité des données à saisir dans la base de données ; et même si nous sommes beaucoup moins d’accord avec ses solutions conceptuelles, son article a le mérite de dire que l’informatisation du fichier électoral répond au même schéma que l’informatisation de tout type de fichier. D’ailleurs, on n’est pas obligé d’adhérer à sa réflexion pour l’apprécier.

Le président Saidou Maïdadi Yaya, de l’Alliance des forces de progrès (Afp), tout en s’inquiétant, le 20 Juillet 2004 dans Biya veut repousser la présidentielle, des conditions de l’authenticité et de la sécurité des données à saisir dans le système automatisé — deux obstacles dont les solutions sont politiques et techniques–, pose deux problèmes fondamentaux : (i) l’institution chargée d’informatiser le fichier électoral : qui doit informatiser ? (ii) l’informatisation des listes électorales doit être intégrée au recensement général de la population. Laissons de côté le débat de la gestion du processus électoral par un organe indépendant et de la capacité opérationnelle de ce dernier à gérer un projet si complexe comme celui lié à l’informatisation du fichier électoral. Laissons tout aussi de côté le débat sur le suffrage obligatoire ou l’électorat-droit cher au Pr. Mouelle Kombi, qui réglerait selon lui en partie le problème d’inscription sur les listes électorales. Les questions soulevées par le président Yaya, relancent le débat de l’opérationnalisation d’une agence, comme l’Agence nationale des Ntic (Antic), censée coordonner le processus d’appropriation des technologies de l’information et de la communication au Cameroun et de s’assurer de l’interopérabilité des systèmes informatiques.

L’argumentaire du ministre d’Etat chargé de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Marafa Hamidou Yaya, à l’émission « Dimanche Midi » de la Crtv du 11 juillet dernier, était essentiellement basé sur la difficulté de mobiliser les ressources financières qu’exige le projet d’informatisation du fichier électoral. Ce n’est pas nouveau, on le sait. Mais il est allé, cette fois, plus loin. Le Minatd, en s’appuyant de manière sélective il est vrai, sur l’un des succès de librairie de ces cinq derniers mois, l’ouvrage collectif que j’ai eu l’honneur de diriger, comprend que l’informatique doit être considérée comme un catalyseur des changements organisationnels.

Cet ouvrage, qui traite des questions de l’informatisation des systèmes électoraux africains, et dont les exemples sont en majorité liés au processus électoral camerounais, montre que le Cameroun ne sera une cyber-société que quand les solutions aux problèmes seront pensées de manière globale, suivant un plan défini, un échéancier clair et non sur un base ad hoc.

Auteur (sous la direction) de l’ouvrage intitulé : « Problématique de l’informatisation des processus électoraux en Afrique », L’Harmattan, 379 pages, 16×24, Avril 2004, 31€.

La subversion démocratique

Mactar SILLA

Docteur-ès-Lettres, Angliciste, Licencié en Droit, Président Fondateur de MSA-COM, ancien Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise, d’Africa Online et de WorldSpace West Africa, ancien Directeur de TV5 Afrique et Président de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d’Afrique.


Le titre du présent ouvrage peut faire penser à priori à un ouvrage de quelques techniciens, pétris du savoir puisé dans le World Wide Web et désireux de trouver le « cobaye idéal » en ces élections tropicales africaines tant décriées, chaque fois que l’occasion en est offerte par des détracteurs ou des observateurs simples ou avertis. Les lecteurs qui s’en tiendraient à cette perception première auront raté une belle occasion de s’imprégner de véritables solutions à une question fondamentalement politique et à des enjeux de société, de culture, de citoyenneté, de développement et de consolidation de l’Etat de droit.

Quel observateur, intellectuel ou non, scolarisé ou pas, urbain ou rural n’est pas envahi à longueur de journées, de mois, d’années, par les scènes, images et sons de désastre démocratique qui n’épargnent aucune région de notre continent ? Qui ne saurait être insensible à ces mouvements et crises de défiance qui plongent de nombreux pays Africains dans une instabilité quasi congénitale ? Qui n’a eu vent de ces contestations de légitimité qui font le lit des guerres et secousses ethniques, tribales, politiques et autres animosités et convulsions qui rythment le quotidien africain? Qui n’a pas vécu les lendemains incertains d’élections ou la confusion la plus totale recouvre le rapport vainqueurs-vaincus ? Qui ne ressent au plus profond de son être l’image et la triste réalité d’une Afrique déchirée, déchiquetée, divisée, impuissante face à son destin et otage d’une classe politique plus préoccupée, selon le moment, par le maintien d’un régime ou la conquête du pouvoir au mépris de la prise en charge et de la satisfaction des aspirations citoyennes et des promesses de campagne ? Qui n’a ri, soit aux éclats, soit sous cape, lorsque les résultats d’une élection auront mis plus de cinq, six, sept ou huit  jours pour  faire l’objet d’une première annonce, en attendant une proclamation plus officielle ? Qui en Afrique, en ce 21e siècle, ne retrouve pas dans son vocabulaire électoral, les « bourreurs d’urnes » ou les « multiples voteurs », ces voleurs d’un genre particulier ?

Le plaidoyer pourrait s’étirer davantage, nous mettant, à chaque interrogation, devant notre propre miroir de la honte, du spectacle de désolation, de dénuement, de promesses non tenues, d’espoirs anéantis, de capitulation de nos élites, de démission de nos intellectuels, d’absence de perspectives pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Comment remédier à cette situation ou souvent le burlesque le dispute au dramatique ? Comment relever la tête et faire face, en proposant des pistes de solution aptes à fonder le socle démocratique, facteur de paix et de stabilité, de légitimité et de crédibilité, d’adhésion et de mobilisation saine et dynamique qui permettra de s’atteler avec méthode, détermination et cohérence à l’œuvre de construction nationale, au service de nos populations ?

Le présent ouvrage, réalisé sous la direction de notre jeune frère et ami, l’universitaire doublé du technicien Alain NKOYOCK, participe de ces instruments indispensables à l’émergence d’une Afrique réhabilitée avec ses valeurs de civilisation, ses traditions et en phase avec ses impératifs de développement et de modernité. La faculté d’écoute, d’analyse, la technicité sont mises au service d’une organisation susceptible de freiner, du moins d’amoindrir les revendications sempiternelles, justifiées ou non des lendemains électoraux, en allant d’abord s’abreuver à la source de ceux qui savent : les acteurs politiques et administrateurs des processus électoraux. Fort de l’expérience de ceux qui connaissent le système dans ses différentes phases, celles d’AVANT, PENDANT et APRES le processus, cernant ainsi, dans une démarche méthodologique les BESOINS DES CLIENTS dont les électeurs, Alain NKOYOCK a su distribuer les rôles, assigner les objectifs pour atteindre les RESULTATS escomptés à travers un MODELE DE PLANIFICATION INFORMATIQUE et DEMOCRATIQUE. En cela, l’équipe reste fidèle à la méthode qui veut que « pour informatiser un système, il faut le connaître».

Assurément l’informatisation permet de prendre en charge techniquement la question des listes incomplètes, donc de la base de données du fichier électoral et de sa fiabilisation,  celle de la « normalisation » de l’âge électoral, et bien au delà, jette la lumière sur l’actualité et la pertinence de l’Etat civil, tant de décennies après l’accession de nos pays à la souveraineté internationale. Cette démarche à la fois croisée et pyramidale, compartimentée et transversale consiste en l’édification d’une base solide et cohérente sur laquelle viendront s’intégrer les divers éléments et étages de l’édifice démocratique.

L’informatisation viendrait-elle en appui à la « subversion démocratique » ou serait-elle un outil d’organisation et de renforcement de la démocratie par le biais d’élections ou la triche serait techniquement écartée ? Certains n’hésiteront pas à rétorquer que toute technique ne vaut que par l’utilisation qui en est faite et par la qualité, la conscience et la culture démocratique des divers acteurs. Ceci est vrai comme une lapalissade! Les structures ne valent en définitive que par les hommes qui les animent. D’autres nous jetteront cruellement à la face cette vérité quotidienne d’une Afrique aux communications arriérées entre les espaces géographiques d’un même pays, d’une même unité administrative, avec des interconnexions pour le moins approximatives.

Le mérite de l’ouvrage aura été de tenir compte de ces paramètres pour adapter les technologies existantes dans le monde et sortir un modèle original, qui, sous ses variantes, pourrait s’adapter à chaque pays africain, en fonction de critères liés au réseau des télécommunications, au degré d’électrification, aux modes d’accès à l’outil informatique. Le tout n’étant pas d’informatiser, l’ouvrage prend également en charge le délicat problème du renforcement des capacités par la formation qui est le corollaire de l’informatisation, tant pour les scolarisés que les non scolarisés.

En somme, NKOYOCK et son équipe nous démontrent que le problème posé n’est pas l’informatique « per se » mais qu’il s’agit d’apporter une plus-value, d’offrir un véritable catalyseur de changements organisationnels. D’aucuns auront tôt fait d’objecter et de dénoncer une subversion démocratique, allongeant par la même occasion la liste des délits de lèse-régime et lèse-majesté, dans un sursaut de survie et par attachement atavique à l’art du flou électoral, gage ou leurre de la pérennité ici bas.

Avec pertinence, l’ouvrage cerne les contours du problème plus global de l’introduction des nouvelles techniques dans le processus électoral, notamment de l’impérieuse nécessité de combler la non prise en compte par les législateurs africains de ces éléments de nouveauté et de modernité d’une part et de la capacité à créer une meilleure adhésion à l’exercice du droit de vote, dans la transparence et avec une plus grande confiance.

Voici l’informatique et nous voilà dans une sorte de « BRAVE NEW WORLD » ! Non ! avertissent les auteurs, l’informatique n’est pas une panacée. Il y a aussi les moyens de communication de masse telles les radios de proximité qui permettent le traitement à chaud et  la proclamation  immédiate et instantanée des résultats sortis des urnes grâce à ce gadget tant prisé mais ô combien subversif qu’est le téléphone portable. Mais quelle responsabilité professionnelle accrue pour les tenants du quatrième pouvoir !

La société civile, elle aussi s’affirme comme une composante de plus en plus réelle, dynamique, structurante de l’énorme majorité des « sans-partis » et de la demande démocratique. Elle joue et jouera partout en Afrique de plus en plus son rôle de pourvoyeuse de solutions de sortie de crise, de vigie et d’actrice du développement, à condition de mieux s’unir et prendre conscience de son potentiel et de ses responsabilités historiques sans pour autant se substituer aux organisations politiques. Cela est d’autant plus vrai partout où l’héritage et la pratique politicienne ont fini d’installer la désillusion, l’absence de relève politique, de renouvellement de la classe dirigeante, éloignant les faiseurs de roi des attributs de la couronne.

Rêve d’intellectuels ou « coup d’état informatique » ? S’il est certain que ce n’est point demain la veille pour le vote électronique partout ou dans une partie de l’Afrique, l’époque des « cyber-isoloirs », des bureaux de vote informatisés, des cartes perforées, qui n’ont pas laissé forcément pour ce que l’on en sait que des souvenirs de performance démocratique sous d’autres cieux plus cléments, l’Afrique électorale doit passer le cap des contestations primaires. L’informatisation peut permettre, ici et maintenant, de rendre le fichier plus fiable, de le vider de ses incongruités, de faciliter les procédures administratives qui jalonnent la vie d’un individu de la naissance à la mort.

Quid alors des libertés individuelles, de leur protection, de la violation du sacro-saint principe du secret des votes, de l’obsolescence soudaine de l’isoloir, du risque d’infantilisation du citoyen, des déviations possibles et probables? Voilà autant d’enjeux comportementaux, démocratiques, juridiques et sociaux que l’ouvrage aborde par l’un ou l’autre de ses auteurs.

La prétention est certainement de produire un ouvrage qui aura effet d’entraînement par une sorte d’interpellation de la conscience démocratique africaine et du sens de l’organisation. Il participe ainsi de ce bouillonnement des idées au sein des sentinelles de la démocratie, de la nécessité de respecter toute volonté populaire telle qu’elle s’exprime à travers des élections, qui ne seraient plus synonymes de violences, d’emprisonnements, de détournements du suffrage universel, d’enlisements dans l’instabilité, la haine, les conflits et le non-développement.

Je découvre, à travers cet ouvrage, une génération africaine patriote, responsable, capable de conceptualisation, d’action, de générosité et de responsabilité, partageant des convictions et soucieuse de jouer sa partition démocratique.

Je suis conforté dans la conviction qu’il existe des informaticiens, des juristes, des administrateurs, des journalistes, des fonctionnaires, des économistes, des hommes d’affaires, des leaders d’opinion, des religieux, des élites et des peuples qui peuvent, ensembles, être les artisans de cette « subversion démocratique », synonyme de progrès, de liberté, de cohésion, de solidarité, de paix et de total épanouissement de chacun et de tous.

Çà peut changer ! Çà doit changer ! Çà changera grâce à la toile démocratique que ces tisserands unis confectionneront, maille après maille et déploieront à travers le continent. A ne pas s’y tromper, « L’INFORMATISATION DES PROCESSUS ÉLECTORAUX EN AFRIQUE » est œuvre de précurseurs.